Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs : sommaire


S.1 Contexte

Divers textes législatifs et initiatives d'ordre environnemental ont servi de contexte à l'élaboration d'un Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (FAMC).

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [(LCPE 1999)] comporte des dispositions sur l'élaboration de règlements, d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratiques, et sur la nécessité de préparer des plans de prévention de la pollution. La Loi sur les pêches contient des dispositions sur l'élaboration de règlements pour gérer le rejet de substances nocives dans les eaux des pêches du Canada.

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a fixé des standards pancanadiens relatifs à diverses substances toxiques, et s'est entendu sur l'élaboration de stratégies de réduction des émissions de plusieurs polluants (SRÉPP) pour certains secteurs industriels comme moyen d'atteindre ces standards.

Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions aux termes d'ententes internationales telles que l'Annexe sur l'ozone de 2000 à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air de 1991, et la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance.

Les fonderies et affineries de métaux communs rejettent diverses substances figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Des consultations multilatérales du Processus des options stratégiques (POS) ont été tenues en 1996-1997 et ont donné lieu à plusieurs recommandations visant la gestion des substances toxiques provenant de ce secteur, dont l'élaboration de normes de performance environnementale.

Ces dispositions sont prises en compte dans l'élaboration du présent Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs.

S.2 Objectifs du Code

Les objectifs globaux du Code de pratiques écologiques consistent à déterminer et à promouvoir des pratiques recommandées à titre d'exigences pour les nouvelles installations et d'objectifs d'amélioration permanente pour les installations existantes.

S.3 Portée, élaboration et mise en oeuvre du Code

On trouvera dans le Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs la description des procédés utilisés dans ce secteur et les préoccupations environnementales qu'ils soulèvent, ainsi que les normes de performance environnementale recommandées pour apaiser ces préoccupations.

Parmi les pratiques recommandées dans le Code figurent des directives sur les systèmes de gestion environnementale et des lignes directrices visant les rejets environnementaux dans l'atmosphère, l'eau et les sols, selon les meilleures techniques existantes de prévention et de réduction de la pollution.

Le Code a été élaboré par Environnement Canada avec le concours d'un groupe consultatif environnemental multilatéral pour les fonderies de métaux communs.

Le Code est utilisable à diverses fins :

  • adoption à titre volontaire par les entreprises ou les établissements;
  • utilisation comme normes de performance pour les vérifi cations environnementales;
  • utilisation comme point de repère pour l'établissement de rapports publics sur la performance et les engagements;
  • inclusion à titre d'engagement dans les ententes sur la performance environnementale conclues entre des entreprises ou des établissements et des organismes de protection de l'environnement;
  • utilisation de certaines ou de toutes les recommandations du Code à titre d'exigences formulées par les institutions prêteuses ou les compagnies d'assurances;
  • utilisation de certaines recommandations du Code comme fondements de permis ou de règlements provinciaux et territoriaux ou de règlements fédéraux.

S.4 Activités opérationnelles et préoccupations environnementales des fonderies et affineries

Les fonderies et les affineries reçoivent des minerais et des concentrés des mines et des usines, ainsi que des matières recyclées dont les métaux sont extraits et purifiés. Ce Code s'applique aux fonderies et aux affineries de cuivre primaire, de plomb primaire et secondaire, de zinc primaire, de nickel primaire et de cobalt primaire.

Les activités sont notamment :

  • le pré-traitement des minerais, des concentrés et des matières recyclées;
  • le grillage;
  • la fusion;
  • le convertissage;
  • l'affinage au feu;
  • l'électro-affinage;
  • l'affinage par carbonylation;
  • la lixiviation;
  • l'électro-extraction;
  • la coulée;
  • le conditionnement des dégagements gazeux des procédés.

Les rejets de polluants préoccupants liés à ces activités sont notamment :

  • les émissions atmosphériques des cheminées des usines;
  • les émissions atmosphériques d'usines provenant de bâtiments et d'équipements de traitement non fermés;
  • les émissions fugitives dans l'atmosphère des piles de stockage extérieures, et celles qui surviennent pendant le transfert de matières;
  • les rejets accidentels de polluants ou d'interventions d'urgence environnementale;
  • les effluents liquides des procédés;
  • les effluents liquides de ruissellement sur le site;
  • les laitiers, boues, schlamms et autres résidus et déchets.

Les émissions atmosphériques des établissements contiennent divers polluants préoccupants :

  • le dioxyde de soufre (SO2);
  • les particules (P), notamment celles de moins de 10 micromètres et de 2,5 micromètres (P10, P2,5);
  • certains composés de métaux lourds;
  • certains composés organiques.

Outre la teneur en acidité ou en alcalinité des effluents, on trouve les substances préoccupantes suivantes dans les effluents liquides et dans les eaux de surface et souterraines contaminées :

  • des solides et des métaux en suspension ou dissous;
  • des huiles et des graisses.

S.5 Pratiques de protection de l'environnement recommandées

Afin de réduire ou d'éliminer les impacts environnementaux nocifs associés aux fonderies et affineries, on recommande les pratiques environnementales résumées aux tableaux S.1 à S.4.

Tableau S.1 : Recommandations sur les systèmes de gestion de l'environnement
Numéro Sujet Résumé des recommandations : systèmes de gestion de l'environnement
R 101 Énoncé de politique environnementale Chaque entreprise devrait élaborer et mettre en application un énoncé de politique environnementale.
R 102 Systèmes de gestion de l'environnement Chaque établissement devrait élaborer, mettre en oeuvre et maintenir un système de gestion de l'environnement (SGE) qui soit conforme à la norme ISO 140011, ou à des normes ou systèmes équivalents.
R 103 Plans de gestion de l'environnement

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion de l'environnement (PGE), propre à l'installation, qui concorde avec le document Environmental Management Plan Guidance Document for the Base Metals Smelting Sector2. Ce plan devrait comprendre les éléments suivants :

  1. informations sur l'entreprise et l'établissement;
  2. énoncé de politique environnementale;
  3. exigences en matière de performance environnementale;
  4. systèmes de gestion de la qualité de l'air;
  5. systèmes de gestion de la qualité de l'eau;
  6. systèmes de gestion des solides;
  7. systèmes de gestion des sols;
  8. planification de la prévention de la pollution;
  9. options, cibles et échéanciers de réduction des émissions;
  10. systèmes de gestion de l'environnement et vérifications;
  11. relations avec la collectivité;
  12. modalités de communications;
  13. examen régulier du plan de gestion de l'environnement (PGE) à des fins d'efficacité et d'amélioration continue.
R 104 Évaluation environnementale Pour la construction de nouvels établissements et les modifications ou agrandissements significatifs d'établissements existants, les entreprises devraient suivre des principes d'évaluation environnementale conformes à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, au tableau 1 du Guide de référence.3
R 105 Planification de la prévention de la pollution Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention de la pollution conforme au Guide de planification de la prévention de la pollution d'Environnement Canada4 ou conforme à tout avis de plan de prévention de la pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
R 106 Planification d'urgence Chaque établissement devrait élaborer et mettre à la disposition de tous un plan d'urgence environnementale conforme aux Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale d'Environnement Canada.5
R 107 Planification de la désaffectation Les établissements devraient entreprendre la planification de la désaffectation dès la conception du cycle de vie du projet dans le cas des nouvels établissements, et le plus tôt possible dans le cas des établissements existants. Ils devraient également entreprendre les processus de fermeture de sites et les activités de désaffectation connexes conformément aux Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels.6
R 108 Formation sur l'environnement Chaque établissement devrait élaborer et mettre en place des procédures afin de déterminer ses besoins de formation sur l'environnement, et veiller à ce que tous les membres du personnel dont le travail peut avoir une incidence nocive significative sur l'environnement suivent une formation suffisante.
R 109 Inspection environnementale des installations Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan d'inspection environnementale.
R 110 Vérification environnementale Chaque établissement devrait procéder régulièrement à des vérifications environnementales, menées soit à l'interne, soit par des vérificateurs de l'entreprise ou de l'extérieur.
R 111 Indicateurs de performance environnementale Chaque établissement devrait élaborer un ensemble d'indicateurs de performance environnementale qui donnent une mesure globale de sa performance environnementale.
R 112 Gestion responsable des produits Chaque entreprise devrait élaborer et mettre en oeuvre un programme de gestion responsable des produits visant à minimiser les incidences environnementales liées aux produits utilisés et fabriqués par l'établissement et placés sous l'autorité de l'entreprise.
R 113 Rapports publics Les établissements devraient aussi élaborer et mettre en oeuvre des procédures documentées de surveillance et de divulgation au public de la performance environnementale, conformément au Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector7 et en tenant compte des « Sustainability Reporting Guidelines »8 de la Global Reporting Initiative pour le secteur des mines et des métaux.
R 114 Comité consultatif communautaire Chaque établissement devrait créer un comité consultatif communautaire en collaboration avec des représentants des collectivités voisines afin d'offrir une tribune permettant l'examen et l'analyse des activités de l'établissement et des préoccupations environnementales connexes et autres.

 

Tableau S.2 : Recommandations sur la gestion des émissions atmosphériques
Numéro Sujet Résumé des recommandations : systèmes de gestion de l'environnement
R 201 Prévention et contrôle des émissions atmosphériques fugitives Chaque établissement devrait déterminer les sources possibles d'émissions fugitives, et les prévenir ou les limiter par des mesures d'atténuation appropriées. Parmi ces sources figurent les routes non asphaltées, les piles de stockage, les systèmes de transport des matériaux, les tas d'élimination des déchets et les fuites des procédés et des immeubles.
R 202 Collecte et contrôle des émissions atmosphériques des procédés Chaque établissement devrait s'assurer que les systèmes de collecte des émissions atmosphériques sont conçus, construits, exploités et maintenus de manière à confiner et à limiter les rejets de polluants dans l'air ambiant provenant de tous les procédés de l'usine.
R 203 Lignes directrices pour les émissions de particules totales Chaque établissement devrait être conçu et exploité de manière à respecter la limite recommandée de moins de 50 mg/Nm3 pour les émissions de particules totales à la sortie du système de réduction des émissions.
R 204 Lignes directrices sur la fixation du soufre
  1. Chaque établissement devrait étudier la possibilité d'utiliser une alimentation à faible teneur en soufre et des matières recyclées afin de réduire les émissions de dioxyde de soufre.
  2. Chaque établissement existante devrait être conçu et exploité de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 90 % selon un calendrier établi.
  3. Chaque nouvelle fonderie de cuivre, de plomb et de zinc devrait être conçue et exploitée de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 99 %.
  4. Chaque nouvelle fonderie de nickel devrait être conçue et exploitée de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 96 %.
R 205 Lignes directrices sur les émissions de mercure9
  1. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à limiter les émissions atmosphériques à moins de 2 grammes de mercure par tonne de produit fini.
  2. Chaque établissement nouveau ou agrandi devrait être conçu et exploité de manière à limiter comme suit les émissions atmosphériques :
    1. moins de 0,2 gramme de mercure par tonne de production de zinc, de nickel et de plomb finis;
    2. moins de 1 gramme de mercure par tonne de production de cuivre fini.
R 206 Lignes directrices sur les émissions de dioxines et de furannes10
  1. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à limiter ses émissions de dioxines et furannes à moins de 100 pg QET*/Rm3.
  2. Chaque nouvel établissement devrait être conçu et exploité de manière à limiter ses
    émissions de dioxines et furannes à moins de 32 pg QET*/Rm3.

* QET (Quotient d'équivalence toxique internationale)

R 207 Cibles pour les émissions de métaux Chaque établissement devrait établir des cibles de réduction des émissions et des calendriers pour limiter les émissions d'arsenic, de cadmium, de plomb, de nickel, de mercure et d'autres métaux préoccupants en tenant compte des cibles de réduction du dioxyde de soufre et des particules ainsi que des options de contrôle et de prévention de la pollution, des performances liées aux diverses charges, des méthodes de fusion et des systèmes antipollution.
R 208 Déclaration des émissions atmosphériques Chaque établissement devrait mesurer ou estimer et déclarer ses émissions conformément au Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector11 ainsi qu'à l'avis exigeant la présentation de données pour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)12.
R 209 Objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant

En plus de prendre en considération les recommandations relatives à la performance à la source R 203 et R 204, chaque établissement devrait concevoir et exploiter des systèmes de prévention et de réduction des émissions atmosphériques tenant compte des objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant, des normes, des lignes directrices et des critères suivants :

Pollutant   Durée d'intégration Notes
1 h 8 h 24 h Année
Dioxyde de soufre (SO2) (µg/m3) Souhaitable 450   150 30 1
Acceptable 900   300 60 1
Tolérable     800   1
Norme de l'OMS (SO2) (µg/m3)       125 50 6
Particules totales (PT) (µg/m3) Souhaitable -   - 60 1
Acceptable -   120 70 1
Tolérable -   400 - 1
Particules (P2.5) (µg/m3) Niveau de référence*     15   2
Ozone (O3) (ppb)     65     2
Métaux (µg/m3)
- Arsenic       0.3   3
- Cadmium       2   4
- Plomb       2   4
- Nickel   5.0       5

Notes:

  • 1. Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, 1999, Conseil canadien des ministres de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité de l'air ambiant : Annexe 1, 1999.
  • 2. Conseil canadien des ministres de l'environnement, Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, 5-6 juin 2000.
  • 3. Critères sur la qualité de l'air ambiant pour l'arsenic et ses composés du ministère de l'Environnement de l'Ontario.
  • 4. Règl. 337 de l'Ontario.
  • 5. Règl. 346 de l'Ontario PDC (point de contact), moyenne de 30 min.
  • 6. Organisation mondiale de la santé, Normes de qualité de l'air.
  • * Niveau de référence désigne le niveau au-dessus duquel il y a des effets avérés sur la santé humaine ou sur l'environnement.
R 210 Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant, de concert avec les instances de réglementation compétentes pour l'établissement. Ce programme devrait prévoir l'échantillonnage et l'analyse des métaux, des particules (totales, P10, P2,5), du dioxyde de soufre et d'autres polluants préoccupants en tenant compte :

  1. de l'emplacement des sources d'émissions sous le contrôle de l'exploitant de l'établissement;
  2. des conditions météorologiques locales et des régions probables de dépôt maximal.

 

Tableau S.3 : Recommandations sur la gestion de l'eau et des eaux usées
Numéro Sujet Résumé des recommandations : gestion de l'eau et des eaux usées
R 301 Utilisation/ réutilisation de l'eau L'utilisation de l'eau devrait être minimisée, dans la mesure du possible, en la recyclant ou en la réutilisant, et en établissant une séquence d'utilisation de l'eau de refroidissement et des eaux usées entre les procédés de production qui utilisent des eaux de moindre qualité.
R 302 Collecte des eaux usées Tous les flux d'eaux usées qui dépassent le critère R 304 visant les effluents devraient être acheminés vers un établissement de traitement avant d'être rejetés dans l'environnement.
R 303 Détermination de la taille des installations de retenue des eaux usées

Les systèmes de collecte et de retenue des eaux usées devraient être conçues de manière à contenir le volume maximal de liquide que l'on peut raisonnablement s'attendre à devoir stocker dans les conditions suivantes :

  1. le volume maximal d'eaux usées qui peut s'accumuler au cours de la période nécessaire pour fermer les procédés générateurs d'eaux usées, plus 50 %;
  2. 110 % du volume qui pourrait entrer dans le systèmes de retenue en cas de déversement ou de fuite ou d'un autre incident du même genre; ou
  3. les précipitations déversées par un épisode de précipitations de 24 heures à récurrence de 50 ans (période de récurrence) pour les installations de retenue extérieures.
R 304 Lignes directrices relatives aux effluents en milieu aquatique

Les établissements de traitement des eaux usées devraient être conçues, construites, exploitées et entretenues pour donner les qualités d'effluents avant rejet indiquées ci-dessous :

Sur une base continue :

pH
6.0-9.5

Concentration moyenne mensuelle maximale :

Total des solides en suspension
15,0 mg/L
Arsenic
0,5 mg/L
Cuivre
0,3 mg/L
Cyanure *
1,0 mg/L
Plomb
0,2 mg/L
Nickel
0,5 mg/L
Zinc
0,5 mg/L



* Si les procédés font intervenir du cyanure.

Effluent à létalité non aiguë (ELNA) :
Mortalité inférieure à 50 % de Daphnia magna et d'espèces expérimentales de truite arc-en-ciel dans un effluent à 100 % à l'issue d'un test conforme aux méthodes de référence d'Environnement Canada 1/RM/1313 et 1/RM/1414.

R 305 Déclaration des effluents en milieu aquatique Les effluents devraient être surveillés, testés, estimés et déclarés conformément au Document d'orientation pour l'échantillonnage et l'analyse des effluents de mines de métaux15 et au Document d'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux d'Environnement Canada16, et conformément à l'avis exigeant la présentation des données pour l'Inventaire national des rejets de polluants17.
R 306 Lignes directrices relatives à la qualité de l'eau

En plus de respecter les recommandations relatives à la performance à la source R 304 et R 305, chaque établissement devrait concevoir et exploiter des systèmes de rejet d'effluents tenant compte des conditions locales et des objectifs ci-dessous de qualité du milieu aquatique ambiant.

Substance
Ligne directrice * (µg/L)
Aluminium
5-100
Ammoniac (total) **
(voir le tableau de la section 4.3.6 du Code)
Ammoniac (non-ionisé) ***
19
Arsenic (total)
5,0
Benzène
370
Cadmium
0,017
Chrome
- Chrome trivalent (Cr(iii))
8,9
- Chrome hexavalent (Cr(vi))
1,0
Cuivre (total)
2-4
Cyanure (non lié)
5
Fer (total)
300
Plomb (total)
1-7
Mercure
- Mercure inorganique
0,026
- Méthylmercure
0,004
Molybdène
73
Nickel (total)
25-150
pH
6,5-9,0 ****
Sélénium (total)
1,0
Argent (total)
0,1
Thallium
0,8
Zinc
30



Notes :

  • * Conseil canadien des ministres de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement visant la protection de la vie aquatique d'eau douce (mise à jour des tableaux sommaires, décembre 2003).
  • ** L'ammoniac (total) sert à décrire la somme d'ammoniac (NH3) et d'ammonium (NH4+).
  • *** L'ammoniac ionisé désigne l'ion ammonium (NH4+).
  • **** Pas d'unités pour le pH.
R 307 Surveillance des effets environnementaux en milieu aquatique Chaque établissement qui rejette des effluents dans des eaux réceptrices devrait élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance des effets sur le milieu aquatique, conformément au Guide pour l'étude du suivi des effets sur l'environnement aquatique par les mines de métaux d'Environnement Canada18.

 

Tableau S.4 : Recommandations sur la gestion des déchets
Numéro Sujet Résumé des recommandations : gestion des déchets
R 401 Réduction, réutilisation et recyclage

Chaque établissement devrait élaborer, mettre en oeuvre et maintenir un programme de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets afin :

  1. de cerner les possibilités de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets à l'usine;
  2. d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans visant l'évaluation et la mise en oeuvre des possibilités de réduction, de réutilisation et de recyclage;
  3. de cerner et d'évaluer les débouchés qui existent pour les déchets afin de maximiser la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets (ce qui englobe la vente des produits dérivés qui passeraient autrement pour des déchets);
  4. d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de recherche et développement visant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets résiduels.
R 402 Emplacement et construction des sites d'élimination des déchets

L'agrandissement des sites d'élimination existants et la conception/construction des nouveaux sites devraient se faire de manière que :

  1. le plan du site soit mis à jour pour bien indiquer l'emplacement et les dimensions du site nouveau ou agrandi;
  2. le périmètre de la zone d'élimination soit assez éloigné de tous les cours d'eau pour en empêcher la contamination par les ruissellements, les infiltrations ou les émissions fugitives;
  3. le drainage en surface des zones extérieures au site soit détourné pour éviter la zone d'élimination;
  4. la zone d'agrandissement soit masquée par des clôtures, des talus ou des zones tampons;
  5. les futures utilisations avantageuses du site après sa fermeture aient été prises en compte.
R 403 Aménagement des sites d'élimination des déchets solides

Les sites d'élimination des déchets solides devraient être aménagés conformément aux pratiques suivantes :

  1. la zone d'élimination devrait être aménagée en modules ou en cellules;
  2. tous les déchets devraient y être placés de manière à assurer la stabilité physique et chimique du terrain permettant sa réutilisation, si le terrain est remis en état;
  3. les cellules devraient être profilées, recouvertes et remises en état tout au long de la vie utile du site;
  4. tous les sites d'élimination devraient être remis dans un état qui permet leur utilisation avantageuse avant leur fermeture finale ou être interdits d'accès au public s'ils ne peuvent pas être remis en état.
R 404 Gestion des sites d'élimination des déchets

Tous les sites d'élimination des déchets devraient être gérés conformément à des plans de gestion documentés propres au site, approuvés par les instances de réglementation compétentes pour l'établissement, et de manière que :

  1. les déchets solides, liquides et dangereux ne soient éliminés que dans des établissement expressément conçus, approuvés et exploités à cette fin;
  2. l'accès au site soit réglementé, et que les activités d'élimination soient supervisées par du personnel qualifié;
  3. des dossiers soient tenus quant aux types, aux quantités approximatives et aux points d'origine des déchets.
R 405 Surveillance des sites d'élimination des déchets

Pour tous les sites d'élimination des déchets, un programme de surveillance des eaux souterraines devrait être élaboré conformément aux lignes directrices ci-dessous :

  1. un système permanent de piézomètres et de puits judicieusement situés devrait être mis en place;
  2. un programme de surveillance pré-opérationnelle des eaux souterraines devrait être lancé;
  3. des échantillons des eaux souterraines devraient être prélevés au moins une fois par trimestre;
  4. chaque échantillon d'eaux souterraines devrait être analysé pour déterminer les paramètres suivants : pH, total des solides dissous et autres paramètres propres au site.
R 406 Déclaration des déchets Les déchets éliminés et transférés devraient être déclarés conformément à l'avis exigeant la présentation des données pour l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)19.
R 407 Gestion des déchets Les déchets devraient être gérés conformément au Guidance Document for Management of Wastes from the Base Metals Smelting Sector20.
  • 1 Association canadienne de normalisation, Systèmes de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation, CAN/CSA-ISO 14001-96, 1996.
  • 2 Hatch Associates Ltd., Environmental Management Plan Guidance Document for the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, 14 mars 2001.
  • 3 Agence canadienne d'évaluation environnementale : Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet.
  • 4 Environnement Canada, Guide de planification de la prévention de la pollution, 2001.
  • 5 Environnement Canada, Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Plans d'urgence environnementale, septembre 2003, ISBN 0-662-33797-2.
  • 6 Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels, Rapport no CCME-TS/WM-TRE013F, mars 1991, ISBN 0-662-18705-9.
  • 7 Hatch Associates Ltd., Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, octobre 2001.
  • 8 Global Reporting Initiative, Sustainability Reporting Guidelines, 2002, GRI Mining and Metals Sector Supplement, Pilot Version 1.0, février 2005.
  • 9 Conformément aux Standards pancanadiens (SP) relatifs au mercure (voir l'Annexe A du Code).
  • 10 Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), Standards pancanadiens (SP) relatifs aux dioxines et aux furannes, mars 2003, élaborés pour d'autres sources comme les fours électriques à arc destinés à la fabrication de l'acier.
  • 11 Hatch Associates Ltd., Guidance Document for Reporting Releases from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, octobre 2001.
  • 12 Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants.
  • 13 Environnement Canada, Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel, Rapport SPE 1/RM/13, Deuxième édition, décembre 2000.
  • 14 Environnement Canada, Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez Daphnia magna, Rapport SPE 1/RM/14, Deuxième édition, décembre 2000.
  • 15 Environnement Canada, Document d'orientation pour l'échantillonnage et l'analyse des effluents de mines de métaux, SPE 2/MM/5, avril 2001.
  • 16 Environnement Canada, Document d'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux, SPE 2/MM/4, avril 2001.
  • 17 Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants.
  • 18 Environnement Canada, Guide pour l'étude du suivi des effets sur l'environnement aquatique par les mines de métaux, 2002.
  • 19 Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants.
  • 20 Hatch Consulting, Guidance Document for Management of Wastes from the Base Metals Smelting Sector, préparé pour Environnement Canada, 31 mars 2004.

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