Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Permis d'immersion en mer no 4543-2-06878, modifié

Téléchargez le permis en format PDF (53 ko)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06878 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 3 mai 2016.

10. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 900 tonnes métriques.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 28 avril 2016

Date de modification :