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Avis d'opposition - Réponse du Ministre


Mme Shannon Coombs
Présidente
Association canadienne de produits
de consommation spécialisés
130, rue Albert, bureau 800
Ottawa (Ontario) K1P 5G4

M. Derek Nighbor
Vice-président principal, Affaires publiques et réglementaires
Produits alimentaires et de consommation du Canada
885, chemin Don Mills, bureau 301
Toronto (Ontario) M3C 1V9

 

M. Darren Praznik
Président et président-directeur général
Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums
420, Britannia Road East, bureau 102
Mississauga (Ontario) L4Z 3L5

 

Madame, Messieurs,

La présente vise à répondre à l'avis d'opposition que vous avez présenté le 27 avril 2011, portant sur la nature générique du projet de Règlement sur lesproduits contenant certaines substances toxiques inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ce projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 26 février 2011 pour une période de consultation de 75 jours prenant fin le 12 mai 2011.

Votre avis d'opposition demande l'établissement d'une commission de révision. Vous exprimez également vos inquiétudes quant au fait que la nature générique du projet de règlement était inappropriée et n'a pas fait l'objet d'une consultation adéquate.

J'ai examiné soigneusement les enjeux soulevés dans votre avis d'opposition afin de déterminer la nécessité ou non d'établir une commission de révision. Dans ce contexte, le mandat d'une commission de révision, tel qu'il est établi dans la LCPE (1999), consiste à enquêter sur la nature et l'importance du danger que représente la substance visée par le projet de règlement. Étant donné que votre avis d'opposition ne fournit aucune information relative à ce mandat, je tiens à vous informer que je n'établirai pas une commission de révision.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada s'engage à consulter tous les intervenants et le public en ce qui concerne l'élaboration des projets de règlement, et que toute question abordée continuera d'être traitée de façon ouverte et transparente. À cette fin, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un document de réponse aux commentaires (http://www.ec.gc.ca./mercure-mercury/default.asp?lang=Fr&n=E4070F21-1) qui résume les commentaires reçus au cours de la période de consultation et décrit de quelle manière ces questions seront abordées dans la version définitive du règlement. Ce document est disponible sur le site Web d'Environnement Canada portant sur le mercure dans l'environnement.

Au moment de la publication du projet de règlement, le mercure était la seule substance ciblée. Tel qu'il est indiqué dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, tout ajout d'une substance doit être fait conformément au processus réglementaire, y compris les exigences en matière de consultation publique, tel qu'il est énoncé dans la LCPE (1999). Cela exigerait des modifications au règlement ainsi que la préparation d'un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation distinct, ainsi qu'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Toutefois, je tiens à vous informer que, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, il est proposé que la version finale du règlement traite explicitement et exclusivement des produits contenant du mercure.  

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de vos entreprises et je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions environnementales ou de santé humaine présentant un intérêt commun.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

 

L'honorable Peter Kent, C.P., député

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