Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2007, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Substances inscrites sur la Liste des substances d'exportation contrôléeExportateurPays de destination
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)Control Fire Systems LimitedÉtats-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)General Dynamics Land Systems CanadaÉtats-Unis d'Amérique, Arabie Saoudite
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)Linde Canada Limited (Protocol Resource Management Inc.)États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)Superior Safety Inc.États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane (Halon 1301)Vipond Fire Protection Inc.États-Unis d'Amérique, Israël
ChlorofluorocarburesFielding Chemical Technologies Inc.États-Unis d'Amérique
ChlorofluorocarburesLinde Canada Limited (Protocol Resource Management Inc.)États-Unis d'Amérique
ChlorofluorocarburesRefrigerant Services Inc.États-Unis d'Amérique
Chlorure d'éthylèneDow Chemical Canada Inc.Japon
Oxyde d'éthylèneDow Chemical Canada Inc.États-Unis d'Amérique
Oxyde d'éthylèneBASFÉtats-Unis d'Amérique
Composés du mercureGeneral Electric CanadaÉtats-Unis d'Amérique
Composés du mercureBASFÉtats-Unis d'Amérique
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercureTeck Metals Ltd.États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphoniumCytec Canada Inc.États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni
Tétrachlorure de carboneBASFÉtats-Unis d'Amérique
HexachlorobenzèneBASFÉtats-Unis d'Amérique
Biphényles polychlorés (BPC)BASFÉtats-Unis d'Amérique, Mexique

2007/08/09

Date de modification :