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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1995 à mars 1996
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
- Partie I de la LCPE : La qualité de l'environnement
- Partie II de la LCPE : Les substances toxiques
- Partie III de la LCPE : Les substances nutritives
- Partie IV de la LCPE : Les mesures appliquées aux organismes gouvernementaux
- Partie V de la LCPE : La pollution atmosphérique internationale
- Partie VI de la LCPE : L'immersion de déchets en mer
- Partie VII de la LCPE : Les dispositions générales CEPA
Message de la ministre
Conformément à l'article 138 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), j'ai l'honneur de présenter au Parlement le rapport sur l'administration et l'application de la LCPE pour l'année financière se terminant le 31 mars 1996.
En plus de poursuivre nos activités permanentes de protection de l'environnement, nous nous sommes livrés au cours de l'année révolue à une certaine introspection, à l'examen des tâches dont nous sommes chargés et à la recherche de moyens nous permettant de mieux les accomplir. Au nombre des grands progrès réalisés sur ces deux axes d'action, citons :
- La publication de la Politique fédérale de gestion des substances toxiques et de la Stratégie fédérale de prévention de la pollution;
- La publication du premier rapport sur l'Inventaire national des rejets polluants;
- La conception d'un système informatisé de suivi des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux;
- La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada de la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire de la LCPE;
- Le dépôt du Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant son examen de la LCPE;
- Le dépôt de la réponse du Gouvernement aux recommandations du Comité permanent;
- Les mesures prises pour connaître les vues du public sur la proposition du Gouvernement et pour leur donner suite.
Nous assisterons au cours de l'année qui vient à l'élaboration d'une LCPE renouvelée et renforcée, grâce à l'expérience que nous avons acquise dans l'application de ses dispositions actuelles. Je suis persuadé que cette stratégie revitalisée, qui met l'accent sur la prévention de la pollution et tire parti de partenariats établis avec tous les secteurs de la société, fera en sorte que la LCPE sera plus apte à contribuer à la prospérité et au bien-être des générations actuelles et futures de Canadiennes et de Canadiens.
Je tiens à remercier les nombreuses personnes qui, dans tout le pays et tant à Environnement Canada qu'à Santé Canada, ont travaillé au cours de l'année révolue à assurer le succès de la mission de la LCPE, qui est de protéger et de préserver l'environnement. Leur appui indéfectible et les précieux conseils qu'ils ont su apporter méritent toute notre reconnaissance.
Christine Stewart
Ministre de l'Environnement
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