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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1995 à mars 1996

Partie I de la LCPE : La qualité de l'environnement

La recherche et la surveillance

L'article 7 de la Partie I de la LCPE autorise le ministre de l'Environnement à établir des stations de contrôle de la qualité de l'environnement, à recueillir et publier des données sur la qualité de l'environnement du territoire canadien, à effectuer des recherches et des études sur la lutte contre la pollution et la contamination de l'environnement, à élaborer des plans de lutte contre la pollution de l'environnement et à diffuser l'information sur la qualité et l'état de l'environnement canadien.

Conformément aux pouvoirs énoncés dans la Partie I de la LCPE, les mandats des cinq instituts scientifiques suivants d'Environnement Canada comprennent des activités rattachées à la LCPE :

Le Centre de technologie environnementale (CTE)

Au cours de l'exercice 1995-1996, le CTE a continué à coordonner les activités du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), système fédéral-provincial permettant de mesurer la qualité de l'air ambiant. À cette fin, le CTE s'est chargé des mesures suivantes :

  • apporter aux organismes provinciaux du RNSPA et à deux bureaux régionaux le soutien technique nécessaire au fonctionnement du réseau et à l'assurance de la qualité
  • préparer et distribuer pour le réseau des directives en matière d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) destinées au RNSPA;
  • travailler avec Santé Canada et le Service de l'environnement atmosphérique (SEA) à la coordination de la mesure des aérosols acides à huit stations du réseau.

Au nombre des autres initiatives que le CTE a entreprises au cours de l'exercice 1995-1996, citons :

  • mettre l'information et le soutien techniques nécessaires à la disposition de diverses entités et organisations gouvernementales et non gouvernementales d'envergure nationale ou internationale;
  • tenir, en collaboration avec les provinces et les municipalités, un réseau étendu de prélèvement d'échantillons de substances toxiques dans l'air ambiant;
  • examiner et colliger les recommandations de deux rapports de prélèvement d'émissions de cheminées;
  • préparer une méthode de surveillance du monoxyde de carbone (CO) et des oxydes d'azote (NOx) et élaborer une méthode manuelle de mesure de l'ammoniac;
  • effectuer des tests d'émission de polluants gazeux à deux fours à chaux y compris l’achèvement et la distribution des rapports concernant chaque installation;
  • attester les tests de conformité et de rendement effectués à deux installations et fournir un dispositif de vérification ainsi que l'assistance technique nécessaires pour l'attestation d'un projet de décontamination des sols;
  • préparer et publier un rapport annuel ainsi que des statistiques annuelles sur la qualité de l'air et l'état du milieu atmosphérique dans le contexte des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air pour l'année 1993;
  • distribuer au sein d'Environnement Canada ainsi qu'aux organismes de surveillance provinciaux et municipaux un «Un Guide de vérification et d'attestation pour les inspecteurs de la LCPE».

Le Centre exploite également un laboratoire d'analyse des émanations des véhicules à moteur. Au cours de l'exercice 1995-1996, ce laboratoire a collaboré avec divers ministères et organismes du Canada et des États-Unis ainsi qu'avec des entités du secteur privé afin de mener à bien toute une gamme de projets afin de mener à bien toute une gamme de projets, notamment la mesure des émissions provenant des moteurs diesel et de divers carburants de remplacement. Des travaux de recherche ont également été menés pour définir de meilleures méthodes de mesure de produits chimiques comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les nitros-HAP et les byphényles polychlorés (BPC) et pour mettre au point et évaluer les technologies permettant de prévenir ou de maîtriser les déversements d’hydrocarbures et d’autres produits chimiques dangereux.

Pour faciliter l'application de la LCPE et des directives connexes, le CTE a également participé à l'élaboration de méthodes de référence réglementaires permettant de mesurer les substances toxiques et a mis en oeuvre les programmes connexes d'assurance de la qualité. C'est ainsi que le Centre a procédé à :

  • la vérification des résultats d'essais et à l'analyse des échantillons de conformité
  • l'attribution d'une licence à une entreprise pour l'utilisation du procédé assisté par micro-ondes (MAPMD);
  • l'achèvement de la mise au point de deux méthodes de référence et de deux méthodes d’analyse servant aux essais chimiques et biologiques et la publication d’une méthode de référence et d’un rapport concernant le contrôle/l’assurance de la qualité.

L'Institut national de recherche en hydrologie (INRH)

Dans le cadre de ses travaux liés à la LCPE, pour l’exercice 1995-1996, l’INRH a conçu et construit, en collaboration avec l'Institut Max Planck (Allemagne), un nouveau dispositif appelé photosynthétiseur (Photosyn) qui permet d'examiner les effets des agresseurs naturels et anthropiques sur les réseaux trophiques en milieu aquatique dans les écosystèmes palustres. L'appareil Photosyn aide à mesurer les incidences des pesticides et autre agent stressant.

La recherche s’est poursuivie au moyen de l’installation d’écoulement artificiel pour déterminer les incidences sur les écosystèmes aquatiques des contaminants provenant des effluents des usines de pâtes. On a lancé un nouveau projet faisant appel aux techniques à isotopes stables pour connaître le cheminement des contaminants dans les systèmes écologiques et on a fait des progrès dans la mise au point d’un nouveau bio-essai axé sur les réseaux trophiques permettant d’évaluer la toxicité associée à divers degrés d’exposition à des polluants.

L'Institut national de recherche sur les eaux (INRE)

Au cours de l'exercice 1995-1996, l'INRE, en collaboration avec d'autres gouvernements, l'industrie et des chercheurs universitaires, a poursuivi ses travaux de recherche sur les effluents des usines de pâtes en se concentrant sur le dépistage des agents responsables de l'induction d'enzymes hépatiques de détoxification présentes en quantités accrues dans le poisson. Les chercheurs ont également réalisé des progrès importants dans la mise au jour des mécanismes infracellulaires responsables des problèmes de reproduction observés chez les poissons évoluant dans les eaux exposées à la présence d'usines de pâtes. Plusieurs épreuves biologiques ont été mises au point et peuvent servir à dépister les dislocateurs endocriniens et les mimétiques d'estrogène dans les effluents d'autres industries et dans les sédiments de lieux contaminés. Les résultats de ces études ont été présentés à plusieurs conférences et des articles ont été préparés en vue de leur publication dans des revues scientifiques.

L'INRE a également publié plusieurs rapports concernant les effets relatifs des rejets d'usines de pâtes et de mines sur la qualité de l'environnement dans le chenal de Whalesback du Lac Huron. La recherche sur la décontamination de résidus miniers, basée sur l'utilisation de «scories», se poursuit en collaboration avec l'Université McMaster.

De plus, l'INRE a poursuivi son programme de recherche sur l'assainissement des eaux souterraines contaminées par des substances toxiques. Les travaux de recherche menés actuellement à l'installation expérimentale d'assainissement des écosystèmes aquatiques du Centre portent notamment sur les mesures d'élimination des solvants appliquées sur place au moyen de la vitamine B-12 et sur les mesures d'intervention à prendre en cas de déversements de pétrole.

Le Centre technique des eaux usées (CTEU) et le Centre canadien des technologies propres (CCTP)

Pendant la période faisant l'objet du présent rapport, le CTEU a continué ses travaux de recherche et de développement relatifs à la LCPE et a procédé notamment à l'évaluation de technologies et d'autres moyens pouvant permettre de contrôler les rejets de substances déclarées d'intérêt prioritaire aux termes de la LCPE.

Son application du Programme polyvalent de redressement aide à l'optimisation du rendement des installations d'épuration des eaux usées. Les travaux entrepris à six stations d'épuration en Ontario ont démontré qu'il y avait moyen d'atteindre les objectifs sévères en matière de rejets sans procéder à l'expansion des installations. Vu le succès qu'a connu le programme jusqu'ici, le ministère de la Défense nationale a obtenu l'approbation de principe de procéder à la mise en oeuvre d'un programme d'optimisation visant huit installations d'épuration des eaux usées au cours d'une période de cinq ans.

Le CTEU administre également le programme des techniques pour le traitement des sédiments contaminés et encourage notamment à cette fin la mise au point par le secteur privé de nouvelles technologies de traitement innovatrices permettant de décontaminer les sédiments. Dans le cadre de ce programme, 7000 mètres cubes de sédiments industriels contaminés ont été retirés de la rivière Welland et traités durant l'été et l'automne de 1995.

Le CTEU poursuit également des activités concernant le confinement des déchets et maintient à cet égard son savoir-faire dans les domaines de la caractérisation, du pré-traitement et de la solidification de toute une gamme de résidus. Un protocole d'élaboration de méthodes d'essai permettant d'évaluer l'efficacité des procédés de solidification a été mis au point et appliqué à des centaines de résidus. Une validation sur place du protocole d'évaluation des déchets solidifiés du CTEU a été effectuée au cours des trois dernières années et sert aujourd'hui à réviser les modialités et à préparer des directives visant le contrôle de la qualité et les méthodes employées à l'échelle locale.

En 1994, le CTEU a obtenu l'autorisation de procéder à la construction du Centre canadien des techniques propres (CCTP), qui sera intégré aux installations du CTEU à Burlington. Le mandat du CCTP porte notamment sur la mise au point et l'implantation de techniques rentables et de procédés non traditionnels permettant de réduire les déchets, d'optimiser l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de la production. Les travaux qui se poursuivent actuellement au Centre portent notamment sur un processus de récupération et de réutilisation des eaux usées de procédés sans traitement chimique; une technique susceptible de remplacer les procédés de distillation énergivores; l'échange et l'absorption d'ions pour récupérer certains produits chimiques dans les circuits de traitement, ainsi que la récupération et la régénération des produits chimiques de nettoyage dans le but de prolonger la durée d'utilisation des procédés de nettoyage industriel.

Le Service canadien de la faune (SCF)

Le Centre national de recherche faunique (CNRF), institution du Service canadien de la faune (SCF), mène des travaux de recherche et de surveillance liés à la LCPE dans la région d'Ottawa-Hull et à ses bureaux régionaux en collaboration avec des partenaires provenant d'universités, d'organismes du secteur privé et d'autres organismes gouvernementaux. En détectant et en mesurant les effets des substances toxiques sur la faune, les chercheurs du CNRF peuvent évaluer de façon générale la santé des espèces, prévoir l'incidence des polluants et définir des techniques permettant de découvrir rapidement les problèmes susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine.

Au cours de l'exercice 1995-1996, le CNRF a participé à de nombreuses activités de recherche destinées à approfondir les connaissances scientifiques concernant les effets des substances toxiques, notamment des substances toxiques de la LSIP 1, sur différentes espèces d'animaux. Les résultats de ces études ainsi qu'une méthode analytique ont été publiés. De plus, des données et des monographies portant sur les oiseaux marins, la sauvagine, les oiseaux chassés et les ours polaires ont été mises à la disposition des responsables du Rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien et du Rapport d'évaluation du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique (PCEA).

Les analyses chimiques entreprises dans le cadre de l'évaluation menée par le SCF dans tout le pays afin de connaître les concentrations de contaminants toxiques dans les aliments d'origine sauvage (qui se poursuivent depuis 1988) ont été achevées et les données pour 1993-1995 ont été présentées à Santé Canada en vue de l'évaluation des risques auxquels sont exposés les consommateurs de gibier à plume. Les recommandations de Santé Canada, fondées sur les données réunies en Ontario et au Québec entre 1988 et 1992, ont été mises à la disposition du public par le biais d'articles populaires et du Règlement de 1995 sur la chasse des oiseaux migrateurs en vigueur en Ontario et au Québec.

On a également achevé une version préliminaire d'un modèle informatisé servant à évaluer le degré d'exposition à des substances que la faune subit dans l'environnement canadien par la respiration et l'ingestion de nourriture et d'eau.

Les services de laboratoire qui appuient les recherches et la surveillance toxicologique sont situés au CNRF. En 1995-1996, plus de 6 000 échantillons d'espèces sauvages ont été prélevés pour diverses analyses. De plus, quantité de méthodes d'essai nouvelles ou améliorées ont été mises au point et certaines métabolites de HAP, qui ne sont pas offertes sur le marché, ont été synthétisées.

Au cours de l'exercice écoulé, la région de l'Atlantique a achevé des travaux sur le terrain visant à déterminer le degré d'exposition de la faune aux produits chimiques toxiques à cinq sites du Programme d'assainissement du littoral atlantique (PALA) et a publié les résultats provisoires dans plusieurs bulletins ministériels et externes. On également publié le rapport final et une fiche signalétique d’accompagnement à la suite d’une étude conjointe des directions de la Protection de l’environnement et de la Conservation de l’environnement sur la lutte antiparasitaire intégrée chez les producteurs de pommes, de pommes de terre et de bleuets de la région des Maritimes.

Dans la région du Québec, on a achevé les travaux entrepris pour mettre en place un programme de surveillance de la dépollution du fleuve Saint-Laurent. Le programme est maintenant prêt à entrer en vigueur.

Dans la région de l'Ontario, on continue à évaluer les effets de la pollution dans les Grands Lacs d'aval et le haut Saint-Laurent par l’analyse des tendances dans le cadre du Programme de surveillance des oeufs du goéland argenté et par l’ étude des difformités embryonnaires chez le goéland à bec cerclé. La région de l’Ontario a publié un résumé des données sur la contamination observée chez la tortue hargneuse et dans les oeufs du necture tacheté.

Dans la région des Prairies et du Nord, on évalue les incidences indirectes des effluents d'usines de pâtes par le biais d'une étude permanente des événements cibles de l'évolution biochimique, hormonale et reproductive de la faune riparienne dans les rivières Wapiti et Saskatchewan Nord. On a également lancé un programme d'autopsie de carcasses de huard à collier pour en analyser la contamination au mercure, au sélénium et au plomb.

Dans la région du Pacifique et du Yukon, on étudie les effets plus subtils de l'exposition à long terme à de faibles concentrations de contaminants en procédant notamment à la surveillance des lieux de nidification, des habitudes de quête de nourriture, des taux de reproduction et des appareils génitaux de la faune locale.

Les objectifs, directives et codes de pratiques

Aux termes de l'article 8 de la Partie I de la LCPE (ainsi que de la Partie IV de la LCPE), le gouvernement fédéral est habilité à instaurer toute une gamme de mesures non réglementaires qui peuvent comprendre notamment des directives et des codes de pratiques écologiques ainsi que des objectifs établissant des niveaux souhaitables pour la qualité de l'environnement.

En consultation avec les parties intéressées, Environnement Canada continue à déployer des efforts considérables pour élaborer de tels instruments afin de mettre à la disposition des industries et des responsables de la réglementation des orientations claires indiquant les mesures à prendre pour réduire les émissions, les effluents et les déchets.

Au nombre des nouveaux instruments non réglementaires que l'on prépare à l'heure actuelle, citons :

  • le Code de pratiques visant la réduction des émissions de chlorofluorocarbures des systèmes de réfrigération et de climatisation;
  • le Code de pratiques visant la réduction des émissions de halons dans les pratiques de l'industrie de la protection contre l'incendie.

Le Groupe de travail fédéral-provincial chargé des directives et des objectifs visant la qualité de l'air

Le Groupe de travail, un sous-groupe du Comité consultatif fédéral-provincial de la LCPE est composé de représentants des milieux de la santé et de l'environnement venant d'organismes tant fédéraux que provinciaux.

Le Service de l'environnement atmosphérique (SEA) partage avec Santé Canada la direction de l'activité fédérale au sein du Groupe de travail. Au cours de l'exercice 1995-1996, les discussions qui ont eu lieu sur les révisions à apporter au cadre actuel à trois niveaux établi pour les objectifs de la qualité de l'air ont abouti à un projet de cadre à deux niveaux du CCFP-LCPE. Ce projet est accompagné d'une version préliminaire d'un descriptif de protocole énonçant le processus par lequel les données scientifiques sont examinées et utilisées dans la formulation de recommandations concernant des objectifs nationaux pour la qualité de l'air ambiant. Ces révisions ainsi que le protocole aboutiront à un processus structuré d'examen des données scientifiques et amélioreront la crédibilité scientifique des objectifs fixés pour la qualité de l'air.

Les recommandations concernant le fluorure d'hydrogène et le monoxyde de carbone sont révisées à la lumière des dernières données scientifiques disponibles. Le Groupe de travail poursuivi les révisions scientifiques visant les particules fines de moins de 10 micromètres et de moins de 2,5 micromètres, les composés de soufre réduit total et le dioxyde d'azote. Ces documents de révision constitueront le point de départ des recommandations concernant des objectifs nouveaux ou révisés pour la qualité de l'air. Les responsables du Programme scientifique concernant les oxydes d'azote et les composés organiques volatiles (NOx/COV) ont rédigé des rapports de révision des incidences de l'ozone troposphérique sur la santé et la végétation; ces données serviront à l'élaboration de recommandations concernant les révisions que le Groupe de travail doit apporter aux objectifs concernant l'ozone.

Les directives et les objectifs relatifs à la qualité de l'environnement

Les directives et les objectifs nationaux visant la qualité de l'environnement (eau, sédiment, sol, tissu) qui sont établis sous le régime de la Partie I de la LCPE permettent aux autorités fédéraux, provinciaux et territoriaux d'évaluer et de gérer les questions liées à la qualité de l'environnement.

Au cours de l'exercice 1995-1996, Environnement Canada, en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), a publié sept directives sur la qualité de l'eau portant sur les substances toxiques et sur des substances d'intérêt prioritaire de la LSIP 1. De plus, on travaille à l'heure actuelle à l'élaboration de directives visant 15 autres substances toxiques; onze d'entre elles sont à l'étape de l'examen final, deux approchent la fin de l'étape de l'examen préliminaire et deux sont en attente pour le deuxième examen.

Environnement Canada a élaboré des directives provisoires sur la qualité des sédiments pour plus de 30 substances et les a énoncées dans un document présentement à l'étude. De plus, trois directives sont présentement sous presse et six autres sont en voie d'élaboration; des directives visant le mercure, treize hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), l'ensemble des biphényles polychlorés (BPC) et les mélanges Aroclor aux BPC sont en cours d'examen.

On en est à l'étape du dernier examen dans le cas de 20 substances pour lesquelles seront élaborées des directives nationales sur la qualité des sols. On a également entrepris l'élaboration de directives sur la qualité des sols visant trois autres substances.

Le Protocole d'élaboration de directives visant les résidus de tissus a été approuvé et les préparatifs se poursuivent pour sa publication. De plus, des directives nationales visant les résidus de tissus sont en voie d'élaboration pour trois substances du volet 2 dans le cadre de la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) et d'autres directives ont été élaborées pour deux substances toxiques de la LSIP 1; on a pris des mesures pour en obtenir l'approbation définitive.

Environnement Canada et le CCME ont élaboré et publié deux documents d'orientation d'intérêt national et continuent à travailler sur plusieurs autres. Environnement Canada et le CCME ont également élaboré et publié un cadre pour la gestion efficace axée sur les écosystèmes qui incorpore l'approche basée sur les écosystèmes et le concept de la participation communautaire.

Les efforts d'harmonisation se poursuivent entre Environnement Canada et les provinces et les territoires pour l'élaboration de directives visant la qualité de l'environnement.

Environnement Canada, en collaboration avec le Centre Saint-Laurent, a publié un document présentant des études de cas provenant de plusieurs régions du Canada et portant sur des programmes qui utilisent l'approche basée sur les écosystèmes pour la gestion de l'environnement.

L'Institute national de recherche sur les eaux (INRE), en collaboration avec la région du Pacifique et du Yukon, a poursuivi pendant l'année financière 1995-1996 des activités liées à l'élaboration de directives pour la qualité des sédiments biologiques dans le bassin du fleuve Fraser. Les travaux se poursuivent également pour l'élaboration de directives sur les sédiments biologiques pour les Grands Lacs.

Au cours de l'exercice 1995-1996, Environnement Canada, par l'intermédiaire de la région du Pacifique et du Yukon et en collaboration avec le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique et avec le ministère des Pêches et des Océans, a commencé à élaborer des directives sur la qualité de l'eau pour les fleuves Colombia et Fraser et la rivière Salmon ainsi que des critères de qualité de l'eau pour la pression totale des gaz. De plus, on a entamé dans le bassin de la rivière Salmon un projet pilote censé permettre d'évaluer les méthodes d'élaboration d'objectifs visant les écosystèmes.

Le programme Choix environnementalMC (PCE)

Le PCE, programme canadien d'écoétiquetage volontaire, aide à réaliser les objectifs de la LCPE par l'élaboration de lignes directrices qui permettent aux consommateurs de reconnaître les produits et les services qui réduisent considérablement le fardeau imposé à l'environnement. L'Éco-LogoM est utilisé pour marquer les produits et les services conformes aux rigoureux critères environnementaux du PCE.

Au 4 octobre 1995, la responsabilité opérationnelle pour le PCE était assumée par Terra Choice Environmental Services Inc., par l'intermédiaire d'un accord de licence conclu avec Environnement Canada. Cependant, Environnement Canada est toujours propriétaire de l'Éco-LogoM et c'est toujours lui qui établit les grandes orientations du programme.

En mars 1996, la portée du PCE a été élargie et comprend maintenant ce qui suit :

  • les produits pour le secteur résidentiel et pour l'entretien des maisons;
  • les produits et les services de nettoyage;
  • les produits et les services pour le bureau et l'école;
  • les produits de papier;
  • les produits et services pour l'automobile;
  • les produits de soins personnels;
  • les technologies environnementales;
  • les programmes ou initiatives visant à réduire le stress sur l'environnement;
  • les installations et les événements.

l'Éco-Logo

En plus de son processus d'élaboration de lignes directrices, le PCE a établi un processus complémentaire d'examen et de certification par un comité qui lui permet d'examiner les avantages environnementaux relatifs des produits et services pour lesquels aucune directive n'a encore été établie.

Au cours de l'exercice 1995-1996, 27 nouveaux ensembles de critères environnementaux applicables à des produits et services particuliers ont été formulés au moyen des processus que le PCE a mis en place pour l'élaboration des directives et pour l'examen et la certification par un comité. On a achevé l'examen et la révision de 10 catégories de produits déjà désignées. Les travaux entrepris durant l'année financière 1995-1996 dans le cadre du processus d'élaboration de directives aboutiront à des critères applicables à 11 autres catégories de produits et services dès le début de 1996-1997 et pourraient mener à l'établissement de critères pour encore 14 autres catégories avant la fin de 1996-1997. À cause de l'intérêt considérable qu'a suscité le processus d'examen et de certification par un comité, des critères environnementaux seront vraisemblablement établis pour au moins une cinquantaine d'autres produits et services pendant l'année financière 1996-1997 par l'intermédiaire de ce processus complémentaire.

Le PCE est reconnu comme un chef de file dans le domaine de l'élaboration de critères environnementaux pour l'étiquetage des produits. Pendant l'année financière 1995-1996, les critères environnementaux du PCE ont été cités dans de nombreux documents d'achat établis par des établissements des secteurs public et privé canadiens aux niveaux local, régional, provincial et national - et même dans plusieurs États américains. À l'échelle internationale, les autorités gouvernementales et les intervenants d'autres pays qui manifestent de l'intérêt pour l'écoétiquetage s'adressent au PCE pour obtenir des conseils sur l'élaboration de leurs propres critères. Les responsables du PCE cherchent à établir des critères environnementaux compatibles avec les exigences internationales dans les domaines del'environnement et du commerce.

Les initiatives concertées

Aux termes de la Partie I de la LCPE, le ministre de l'Environnement est habilité à participer à des initiatives concertées avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec des groupes ou des personnes intéressés dans le but d'améliorer l'environnement.

Au cours de l'exercice 1995-1996, la Région de l'Ontario a poursuivi les activités relatives à quatorze projets d'élimination virtuelle dans le cadre du volet II de l'Entente Canada-Ontario de 1994 concernant la gestion des mesures de dépollution de l'écosystème des Grands Lacs. Les travaux se poursuivent selon le calendrier prévu. De plus, la Région de l'Ontario a achevé le premier rapport sur le volet II, qui fera partie du rapport d'étape général de l'Entente Canada-Ontario, et a poursuivi les travaux nécessaires pour dresser le deuxième rapport d'étape.

Durant l'année financière 1995-1996, la Région de l'Ontario a également mené à bon terme avec Pollution Probe le Projet biennal de réduction et d'élimination du mercure. On a procédé au recensement des utilisations, des sources et des émissions de mercure en Ontario et un atelier a été tenu avec des intervenants de l'industrie, du secteur public et des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE). À l'issue du projet, un accord préliminaire a été conclu avec le secteur des services médicaux. Cette initiative a mené à un accord de prévention de la pollution conclu avec l'Hôpital pour enfants, l'Hôpital de Toronto et l'Hôpital Centenary; des accords semblables avec l'Ontario Hospital Association et d'autres hôpitaux sont également envisagés.

Au cours de l'exercice écoulé, Environnement Canada, sous les auspices de la Région de l'Ontario, a également surveillé l'exécution d’un Projet de démonstration Green CleanTM (les rapports du projet Green CleanTM ont été terminés et on a entamé les travaux pour la préparation d'un guide destiné aux nettoyeurs écologiques); un accord de partenariat a été signé avec la société Atlas Steel en vue d’un projet d'assainissement d'envergure visant les sédiments contaminés dans le canal Welland; et le terrain de la société Shamrock Chemicals contaminé au goudron de houille à Port Stanley a été complètement rétabli grâce à la coopération étroite qui s'est instaurée avec la province de l'Ontario dans le cadre du Programme national d'assainissement des lieux contaminés, qui tire à sa fin.

La Région du Québec a organisé de nombreuses discussions avec des représentants des grands programmes canadiens de protection des écosystèmes et a également participé à ces réunions, de sorte qu'on a constaté un renforcement de l'harmonisation entre les différents programmes et activités.

Le Centre technique des eaux usées a participé à un programme de transfert de technologie avec l'État de Guanajuato, au Mexique, transfert qui a porté sur l'utilisation comme engrais agricole des biosolides provenant des installations d'épuration des eaux usées.

La Région de l'Atlantique continue à appliquer l’accord qu’elle a conclue avec la province de la Nouvelle-Écosse concernant l'administration du Règlement sur le stockage des matériaux contenant des BPC.

L'état de l'environnement

Au cours de l'exercice 1995-1996, la Direction générale de l'état de l'environnement a collaboré avec les provinces et les territoires pour mettre la touche finale à un ensemble de directives communes concernant l'établissement des rapports sur l'état de l'environnement au Canada. La Direction générale s'est également employée à donner aux Canadiens un meilleur accès aux documents produits dans le passé. En février 1996, la base de données d'Environnement Canada sur l'état de l'environnement au Canada a été rendue publique par l'intermédiaire de la Voie verte créée sur l'Internet. Cette base de données contient des renseignements sur le cadre écologique spatial du Canada, la série d'indicateurs environnementaux du Canada et d'autres documents concernant l'état de l'environnement.

On a également commencé en février 1996 à publier chapitre par chapitre le troisième grand rapport national intitulé L'état de l'environnement au Canada, 1996. La rédaction des chapitres du document se poursuit depuis 1993-1994 et on a pu compter dans ce travail sur l'importante collaboration d'organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que du secteur privé. Le rapport devrait être terminé à l'été de 1996 et il sera diffusé sur CD-ROM, par voie électronique ainsi que sur papier.

Environnement Canada se sert de bulletins pour rendre compte périodiquement de l'avancement des travaux concernant les indicateurs environnementaux du pays. L'ensemble de ces bulletins constitue un profil de l'état de l'environnement au Canada et aide à mesurer le progrès accompli vers le développement durable. En 1995-1996, quatre bulletins sur les indicateurs et un aperçu des travaux ont été publiés. On peut retrouver sur l'Internet tous les indicateurs publiés jusqu'ici ainsi que les données dont ils sont dérivés, la méthodologie utilisée et les sources de données. Pendant l'année financière 1995-1996, des travaux de recherche-développement ont été entrepris pour établir des indicateurs dans les domaines suivants : pluies acides, pêche en mer, biodiversité, pérennité des sols agricoles, écosystèmes marins et utilisation des terres à des fins urbaines plutôt qu'agricoles. Des travaux de recherche sur les indices de la qualité de l'eau ont été entrepris sous les auspices du CCME. De plus, la Direction générale de l'état de l'environnement a coparrainé un atelier national sur les indicateurs de la viabilité urbaine.

La Voie verte

Environnement Canada a établi un réseau d'information environnementale sur Internet (http://www.ec.gc.ca/envhome.html) afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées et à poser des gestes concrets face aux problèmes de l'environnement et à l'objectif de développement durable. Ce réseau est composé de huit serveurs du World Wide Web situés à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Burlington, Toronto, Hull, Montréal et Dartmouth.

Quiconque a accès à Internet peut se brancher sur la Voie verte et obtenir des renseignements à jour sur les activités d'Environnement Canada et, en particulier, sur les travaux qu'il mène au chapitre de la LCPE. La Voie verte contient des renseignements relatifs à la LCPE, par exemple des données sur l'état de l'environnement, sur l'Inventaire national des rejets polluants, sur les activités de prévention de la pollution, sur les communiqués qui sont diffusés ainsi que sur l'application de la loi. De plus, les sites régionaux diffusent des bulletins d'actualité sur de nombreuses activités liées à la LCPE qui sont menées dans la région, par exemple le Plan d'action du Fraser, le Plan d'action sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le Plan d'action Saint-Laurent et le Plan d'assainissement du littoral atlantique. En général, l'information nationale est accessible à partir de la page d'accueil ministérielle, et l'information régionale, à partir de la page régionale.

Les publications relatives à la LCPE

Aux termes de la Partie I de la LCPE, le ministre de l'Environnement peut autoriser la publication de données concernant les activités de recherche et de surveillance que mènent les diverses entités d'Environnement Canada. On a dressé la liste des publications de cette nature produites au cours de l'exercice 1995-1996 et quiconque s'y intéresse peut l'obtenir en s'adressant au Bureau de la LCPE.

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