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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) Rapport d'activité

Avant-Propos

Le présent rapport représente le premier effort déployé par le Programme des substances nouvelles pour faire part à tous les intervenants des progrès accomplis dans l'application des recommandations issues des consultations multilatérales au sujet de la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et du Programme des substances nouvelles. Nous espérons qu'il sera instructif et utile pour le lecteur. Vous pouvez nous transmettre vos observations et vos questions par l'entremise

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