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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) Rapport d'activité

1. Introduction

Voici le premier rapport d'activité sur les progrès de la mise en uvre des 76 recommandations issues des consultations multilatérales qui ont eu lieu de 1999 à 2001 au sujet de la modification du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN ou Règlement sur les RSN) et du Programme des substances nouvelles (Programme des SN).

Le Rapport final sur les consultations multilatérales et la Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation continuent de servir de guide aux deux ministères durant la mise en uvre des recommandations des consultations. Ils sont affichés dans le site Web des nouvelles substances.

Le présent rapport a pour but d'informer les intervenants et les autres parties intéressées des progrès des modifications à apporter, selon les recommandations, au RRSN et au Programme des SN au cours des prochaines années. Le rapport s'articule autour des cinq thèmes utilisés lors des consultations et dans la réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada, à savoir :

La première partie du rapport donne un aperçu général des progrès réalisés à ce jour pour appliquer les recommandations des consultations. Pour plus de détails, il faut consulter l'annexe 1 où les progrès sont présentés sous forme de tableau, recommandation par recommandation.

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