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Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) Rapport d'activité

5. Renseignements additionnels

Environnement Canada et Santé Canada ont à cur la poursuite de la mise en uvre de toutes les recommandations de leur réponse.

Des rapports d'activité périodiques seront publiés concernant la mise en uvre des recommandations des consultations. Ils seront disponibles sur le site Web des nouvelles substances.

Toute observation ou question à propos de la mise en uvre des recommandations des consultations et du présent rapport d'activité peut être transmise aux coordonnées suivantes :

NSN-Infoline
Division des déclarations et du service à la clientèle
Direction des substances nouvelles
Service de la protection de l'environnement
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 14e étage
Gatineau (QC) K1A 0H3
Tél. : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-953-7156 (de l'extérieur du Canada)
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca

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