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ARCHIVÉ - Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- 1. Définitions et interprétation
- 2. Objet
- 3. Champ d'application
- 4. Année de modèle
- 5. Moteurs désignés
- 6. Demande d'autorisation d'apposer la marque nationale
- 7. Marque nationale
- 8. Normes applicables aux moteurs
- 9. Moteurs de remplacement
- 10. Moteurs de transition
- 11. Moteurs visés par un certificat de l'EPA
- 12. Instructions concernant l'entretien relatif aux émissions
- 13. Dossiers
- 14. Exigences et documents d'importation
- 15. Taux de location
- 16. Dispense
- 17. Information sur les défauts
- 18. Entrée en vigueur
- 19. Annexe
Taux de location
Le taux de location annuel que le ministre paie à une entreprise aux termes du paragraphe 159(1) de la Loi est calculé au prorata pour chaque jour où le moteur est retenu et est égal à 12 % du prix de détail suggéré par le constructeur pour le moteur.
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