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ARCHIVÉ - Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- 1. Définitions et interprétation
- 2. Objet
- 3. Champ d'application
- 4. Année de modèle
- 5. Moteurs désignés
- 6. Demande d'autorisation d'apposer la marque nationale
- 7. Marque nationale
- 8. Normes applicables aux moteurs
- 9. Moteurs de remplacement
- 10. Moteurs de transition
- 11. Moteurs visés par un certificat de l'EPA
- 12. Instructions concernant l'entretien relatif aux émissions
- 13. Dossiers
- 14. Exigences et documents d'importation
- 15. Taux de location
- 16. Dispense
- 17. Information sur les défauts
- 18. Entrée en vigueur
- 19. Annexe
Marque nationale
(1) La marque nationale est celle figurant à l'annexe.
(2) Elle a au moins 7 mm de hauteur et 10 mm de largeur.
(3) Elle se trouve :
- soit sur l'étiquette d'information visée à l'alinéa 16d), ou juste à côté;
- soit, à défaut de cette étiquette, à un endroit bien en vue ou d'accès facile
(4) Elle se trouve sur une étiquette qui :
- est apposée en permanence;
- résiste aux intempéries ou est à l'abri de celles-ci;
- porte des inscriptions lisibles et indélébiles qui sont renfoncées, en relief ou d'une couleur contrastant avec celle du fond de l'étiquette.
(5) L'entreprise autorisée à apposer la marque nationale doit afficher le numéro d'identification que lui a assigné le ministre, lequel doit être formé de caractères d'au moins 2 mm de hauteur, juste au-dessous ou à droite de la marque nationale.
L'entreprise peut apposer la marque nationale sur les moteurs dont la construction a été terminée avant le 1er janvier 2006 si les conditions suivantes sont réunies :
- les moteurs sont conformes aux normes établies dans le présent règlement pour les moteurs de l'année de modèle 2006;
- l'entreprise respecte les exigences prévues dans le présent règlement à l'égard de ces moteurs.
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