Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ARCHIVÉE - Fiches d'information

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Qu'est-ce que l'Inventaire national des rejets de polluants ?

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) permet de donner à tous les Canadiens de l'information sur les installations quant aux rejets, sur place ou ailleurs, des 323 substances qui y figurent. Les entreprises qui fabriquent, traitent ou utilisent ces substances et se conforment aux seuils de déclaration doivent informer chaque année Environnement Canada de leurs rejets ou de leurs déplacements.

L'information fournie est utilisée dans le cadre des programmes de gestion des produits toxiques du Ministère et est mise chaque année à la disposition des Canadiens.

Quels articles de la LCPE1999 visent l'INRP ?

La LCPE1999 renferme des dispositions (les articles 46 à 53) portant spécialement sur la création d'inventaires de données (article 46) et précisent que le ministre doit créer un inventaire national des rejets de polluants (article 48).

Pourquoi cette loi vise-t-elle l'INRP ?

L'INRP est le seul inventaire du genre au Canada qui soit accessible au public. Il informe les Canadiens des rejets et des déplacements, dans leurs collectivités, des 323 polluants figurant dans l'INRP. La publication de cette information incite les entreprises à prendre des mesures afin de réduire leurs rejets ou leurs déplacements de ces substances et permet au gouvernement du Canada de suivre l'augmentation ou la diminution du nombre de rejets ou de déplacements. L'INRP sert en outre au gouvernement à déterminer la nécessité d'adopter des mesures réglementaires afin d'assurer la diminution des rejets et à décider du genre de mesures nécessaires.

Le gouvernement fédéral a absolument besoin de l'information que contient l'INRP pour réduire les rejets de substances nocives pour la santé des Canadiens et l'environnement.

Quel genre d'information doit-on signaler à l'INRP ?

Si une installation atteint les seuils de déclaration de l'INRP pour la liste des substances figurant dans la Gazette du Canada, l'entreprise doit :

  • donner de l'information sur son entreprise, son emplacement et son nombre d'employés,
  • donner de l'information sur toutes les substances conformes aux exigences en matière de déclaration, dont leur nom et leur numéro d'inscription au registre du Chemical Abstracts Serviceainsi que la nature des activités de l'entreprise (fabrication, traitement ou utilisation),
  • indiquer la quantité de substance qu'elle rejette dans la mer, dans l'atmosphère ou dans la terre, ou encore qu'elle injecte dans le sous-sol,
  • indiquer la quantité de substance qui est envoyée ailleurs pour y être éliminer définitivement ou traitée en vue de son élimination définitive, ainsi que le traitement prévu,
  • indiquer la quantité de substance qui est envoyée ailleurs aux fins de recyclage ou de récupération de l'énergie, ainsi que l'adresse de l'installation de réception,
  • expliquer les différences observées d'une année à l'autre quant aux rejets, aux déplacements et au recyclage des substances,
  • donner de l'information sur les changements anticipés (cela est obligatoire pour les trois années suivant celle de la déclaration) quant à la quantité de rejets et aux déplacements de substances en vue de les recycler,
  • donner de l'information sur la nature des activités de prévention de la pollution qui sont en vigueur dans l'entreprise.

L'INRP est-il accessible aux Canadiens ?

La LCPE1999 précise que le ministre doit publier l'inventaire national des rejets polluants de la façon qu'il estime indiquée (article 50). L'information non confidentielle que contient l'INRPcontinuera à être accessible à tous les Canadiens.

Où peut-on trouver plus d'information sur l'INRP ?

Pour plus d'information sur l'INRP, y compris les orientations données aux entreprises, les rapports sommaires annuels de même que la page d'interrogation et les bases de données de l'INRP, consultez le site internet de l'INRP.

Pour de plus amples informations :

Internet :

Registre environnemental de la LCPE

Informathèque :

351 boul. St-Joseph
Hull, (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
sans frais : 1-800-668-6767
Téléc. : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Date de modification :