Fiches d'information - La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

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L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) permet de donner à tous les Canadiens de l'information sur les installations quant aux rejets, sur place ou ailleurs, des 323 substances qui y figurent. Les entreprises qui fabriquent, traitent ou utilisent ces substances et se conforment aux seuils de déclaration doivent informer chaque année Environnement Canada de leurs rejets ou de leurs déplacements.

L'information fournie est utilisée dans le cadre des programmes de gestion des produits toxiques du Ministère et est mise chaque année à la disposition des Canadiens.

La LCPE 1999 renferme des dispositions (les articles 46 à 53) portant spécialement sur la création d'inventaires de données (article 46) et précisent que le ministre doit créer un inventaire national des rejets de polluants (article 48).

L'INRP est le seul inventaire du genre au Canada qui soit accessible au public. Il informe les Canadiens des rejets et des déplacements, dans leurs collectivités, des 323 polluants figurant dans l'INRP. La publication de cette information incite les entreprises à prendre des mesures afin de réduire leurs rejets ou leurs déplacements de ces substances et permet au gouvernement du Canada de suivre l'augmentation ou la diminution du nombre de rejets ou de déplacements. L'INRP sert en outre au gouvernement à déterminer la nécessité d'adopter des mesures réglementaires afin d'assurer la diminution des rejets et à décider du genre de mesures nécessaires.

Le gouvernement fédéral a absolument besoin de l'information que contient l'INRP pour réduire les rejets de substances nocives pour la santé des Canadiens et l'environnement.

Si une installation atteint les seuils de déclaration de l'INRP pour la liste des substances figurant dans la Gazette du Canada, l'entreprise doit :

La LCPE 1999 précise que le ministre doit publier l'inventaire national des rejets polluants de la façon qu'il estime indiquée (article 50). L'information non confidentielle que contient l'INRP continuera à être accessible à tous les Canadiens.

Pour plus d'information sur l'INRP, y compris les orientations données aux entreprises, les rapports sommaires annuels de même que la page d'interrogation et les bases de données de l'INRP, consultez le site internet de l'INRP.

Registre environnemental de la LCPE

351 boul. St-Joseph
Hull, (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
sans frais : 1-800-668-6767
Téléc. : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

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