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Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Visionnez l'approbation de prolongation daté 31 mars 2010
Téléchargez l'Accord en format PDF (1.48 Mo)
Le présent accord entre en vigueur le 25e jour de juin 2007
entre
sa Majesté la Reine du chef du Canada (appelée ci-après « le Canada »)
Représentée par
- L'honorable John Baird, ministre de l'Environnement (et ministre responsable de l'Agence Parcs Canada)
- L'honorable Charles Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire
- L'honorabble Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans
- L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé
- L'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles
- L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des collectivités
et
sa Majesté la Reine du chef de l'ontario (appelée ci-après « l'Ontario »)
Représentée par
- L'honorable Laurel Broten, ministre de l'Environnement
- L'honorable David Ramsay, ministre des Richesses naturelles
- L'honorable Leona Dombrowsky, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ACO et l'écosystème du bassin des Grands Lacs, veuillez consulter le site Web suivant : Nos Grands Lacs
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