Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

• I Préambule
• II Objectifs
• III Résultats
• IV Définitions

I Préambule

Pour concrétiser la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs préconisée par l'Accord, il faut restaurer la qualité de l'environnement dans dix secteurs préoccupants (SP) au Canada, et dans cinq autres secteurs communs au Canada et aux États-Unis, désignés par le Conseil de la qualité de l'eau de la Commission mixte internationale en 1985. Les SP sont des endroits dont la qualité de l'environnement s'est dégradée par rapport à celle d'autres secteurs des Grands Lacs, et dont les utilisations bénéfiques des écosystèmes aquatiques sont altérées.

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La mise en œuvre des plans d'assainissement (PA) dans les SP a connu des progrès remarquables; deux d'entre eux ont déjà été radiés de la liste (Collingwood et Severn Sound). Toutefois, il faut consacrer des efforts et des ressources supplémentaires dans quinze autres SPpour mener à terme la mise en œuvre, atteindre les objectifs de radiation et restaurer la qualité du milieu ambiant. Dans certains cas, après avoir pris des mesures correctrices, il faut un certain temps pour le rétablissement de l'environnement dans ces secteurs, appelés " secteurs en voie de rétablissement ". On poursuit des activités de surveillance dans ceux-ci pour évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs des mesures de rétablissement, jusqu'à ce qu'ils puissent être radiés à leur tour. En 1999, le SP de Spanish Harbour a été reclassé dans la catégorie des secteurs en voie de rétablissement.

La présente annexe porte sur les initiatives qui favorisent directement la restauration et la protection de la qualité de l'environnement ainsi que les utilisations bénéfiques dans les SP, notamment :

• la réduction de la pollution due aux eaux usées municipales et aux eaux pluviales;
• la promotion des bonnes pratiques de gestion qui limitent la pollution dans les secteurs ruraux;
• l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments contaminés;
• la restauration et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages;
• la promotion de la participation des collectivités;
• l'accroissement des connaissances par des recherches et des activités de surveillance et de production de rapports;
• la communication des progrès réalisés.

Pour faciliter l'atteinte des résultats et le respect des obligations, d'une manière coordonnée et coopérative, en application de la présente annexe, les Parties ont convenu :

1. que le Canada et l'Ontario codirigeraient le processus de PA dans le SP de Toronto et sa région, ainsi que dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire et Détroit;
   
   
2. que le Canada dirigerait le processus de PA dans les SP de Thunder Bay, du port de Hamilton, de Port Hope et du fleuve St-Laurent;
   
   
3. que l'Ontario dirigerait le processus de PA dans les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Peninsula Harbour, de Spanish Harbour, de Wheatley Harbour, de la rivière Niagara et de la baie de Quinte.

II Objectifs

Les Parties se sont engagées à respecter l'objectif à long terme de restaurer l'environnement dans tous les SP, et elles collaborent avec les collectivités locales pour la restauration des utilisations bénéfiques des quinze SP, ainsi que pour leur radiation de la liste des secteurs les plus dégradés des Grands Lacs.

Pour l'atteinte de l'objectif à long terme de la radiation, le Canada et l'Ontario se sont fixé deux buts pour 2010 :

1. mener à terme des mesures prioritaires pour la radiation de quatre SP, ceux de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
   
   
2. réaliser des progrès significatifs dans la mise en œuvre des PA, le rétablissement de l'environnement et la restauration des utilisations bénéfiques dans les onze autres SP.

III Résultats

Objectif 1 : Mener à terme des mesures prioritaires pour la radiation de quatre SP, ceux de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Des progrès considérables ont été réalisés dans ces quatre SP et la mise en œuvre des PAest pratiquement terminée; il ne reste plus qu'à prendre un certain nombre de mesures prioritaires propres à chaque SP, qui doivent être conformes aux critères de radiation établis à l'échelle locale. Lorsque ces mesures auront été prises, il sera possible de radier ces SPde la liste (si les conditions environnementales sont conformes aux critères de radiation) ou de les reclasser dans la catégorie des " secteurs en voie de rétablissement " (s'il faut une période supplémentaire pour la remise en état de leur environnement).

Résultat 1.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des eaux usées industrielles ou municipales pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

1. continueront d'évaluer les progrès réalisés dans le village de Nipigon par suite de la mise à niveau de l'usine de traitement primaire des eaux usées par l'ajout d'un traitement secondaire;
   
   
2. détermineront et promouvront les mesures prioritaires requises pour traiter les eaux usées municipales rejetées dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall) ou en réduire le volume, afin d'atteindre les objectifs de radiation du PA.

Résultat 1.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

1. détermineront des mesures prioritaires pour les sources rurales diffuses et assureront leur mise en œuvre pour la radiation du SPdu fleuve Saint-Laurent (Cornwall) en offrant divers services comme des conseils techniques, des ateliers de formation, des matériels d'éducation et de sensibilisation, ainsi que des programmes à frais partagés d'information des propriétaires fonciers, des projets d'intendance de l'environnement et des bonnes pratiques de gestion.

Résultat 1.3 - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le SP de Wheatley Harbour et mises en œuvre dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

1. poursuivront la mise en œuvre de la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall, décrite dans l'Accord et le Protocole relatifs à la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall (2005);
   
   
2. détermineront et évalueront les options de gestion des sédiments pour les sédiments contaminés par les BPC dans le SP de Wheatley Harbour;
   
   
3. informeront et consulteront les représentants de la collectivité de Wheatley Harbour afin d'obtenir un consensus sur la meilleure option pour la gestion des sédiments;
   
   
4. mèneront à terme l'élaboration de la stratégie de gestion des sédiments de Wheatley Harbour et examineront en priorité les possibilités de financement par les gouvernements fédéral et provincial;
   
   
5. mettront en œuvre la stratégie de gestion des sédiments de Wheatley Harbour dès que des fonds fédéraux et provinciaux seront débloqués.

Résultat 1.4 - Élaboration et mise en œuvre de plans de rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

1. amélioreront les habitats et les populations de poissons et d'espèces sauvages par l'établissement de milieux humides dans le SP de Wheatley Harbour;
   
   
2. continueront à faire en sorte que le plan de gestion des lieux de pêche et la stratégie de gestion du patrimoine naturel soient intégrés aux plans municipaux et régionaux officiels dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
   
   
3. offriront une expertise scientifique et technique, ainsi que des fonds, pour mener à terme la mise en œuvre des mesures prioritaires de gérance de l'habitat rendant possible la radiation, dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), par des mesures fondées sur la collaboration et sur l'intendance environnementale avec la collectivité locale et le public;
   
   
4. continueront à promouvoir la protection et l'amélioration des milieux humides par la préservation et la restauration des terres, ainsi que par des mesures d'instance des terres privées dans les SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

L'Ontario :

1. poursuivra la mise en œuvre de son plan de gestion des pêches pour le lac Saint-François, dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.5 - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l'environnement, dans les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

1. consulteront les collectivités et chercheront à obtenir un consensus sur les objectifs de radiation et sur les autres mesures prioritaires à prendre en vue de la radiation, ainsi que pour les besoins de surveillance et l'état du rétablissement de l'environnement, dans les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
   
   
2. appuieront les activités de l'équipe de mise en œuvre de Wheatley Harbour et du Conseil de restauration du fleuve Saint-Laurent afin de coordonner les projets de mise en œuvre et d'élaborer des mécanismes pour le soutien à long terme du rétablissement et de la protection de l'environnement.

Le Canada :

1. mettra en œuvre et financera des mécanismes destinés à améliorer les communications et la collaboration avec la communauté Mohawk d'Akwesasne; déterminera les occasions favorables à cette fin, dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall) pendant la mise en œuvre des mesures prioritaires pour la radiation, la surveillance environnementale et la production de rapports; établira les mécanismes requis pour soutenir le rétablissement et la protection à long terme de l'environnement.

Résultat 1.6 - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l'environnement.

Le Canada et l'Ontario :

1. mèneront à terme et mettront en œuvre des plans de surveillance afin de confirmer l'état des altérations des utilisations bénéfiques, dans les SP de Nipigon Bay et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
   
   
2. poursuivront la mise en œuvre du plan de surveillance à long terme de la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall, dans le SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);
   
   
3. élaboreront et mettront en œuvre un plan de surveillance à long terme dans le cadre de la stratégie de gestion des sédiments, dans le SP de Wheatley Harbour;
   
   
4. élaboreront et mettront en œuvre des plans de surveillance à long terme pour les secteurs en voie de rétablissement, dans les SP de Wheatley Harbour et de Jackfish Bay;
   
   
5. achèveront la rédaction des rapports d'étape (du stade 3 ou pour les secteurs en voie de rétablissement) pour les SP de Nipigon Bay, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), et ils présenteront des rapports officiels à la Commission mixte internationale.

Objectif 2 : Réaliser des progrès significatifs dans la mise en œuvre des plans d'assainissement (PA), le rétablissement de l'environnement et la restauration des utilisations bénéfiques dans les onze autres SP.

Les progrès réalisés dans les onze autres SP ont été significatifs, et beaucoup de mesures ont été appliquées afin de réduire les sources de polluants et de restaurer les habitats et les populations de poissons et d'espèces sauvages. Toutefois, les sédiments contaminés et les eaux usées municipales seront encore de grands défis; le Canada et l'Ontario devront continuer à leur attribuer les priorités nécessaires pour atteindre les objectifs établis pour la restauration de tous les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop pleins d'égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Le Canada et l'Ontario :

1. déclarent que les investissements qui favorisent la radiation de certains secteurs préoccupants et qui améliorent la qualité de l'eau des Grands Lacs continueront à figurer parmi les priorités dans les programmes de financement des infrastructures;
   
   
2. continueront à évaluer les progrès réalisés à mesure que les municipalités des SP des rivières St. Marys et Détroit mettront à niveau leurs usines de traitement primaire des eaux usées en leur ajoutant un traitement secondaire;
   
   
3. continueront à déterminer des mesures prioritaires pour améliorer les usines de traitement des eaux usées et à promouvoir leur mise en œuvre, dans les SP de la rivière Niagara, du port de Hamilton et de la baie de Quinte;
   
   
4. continueront à déterminer des mesures prioritaires et à promouvoir leur mise en œuvre en réponse aux problèmes de trop-pleins d'égouts unitaires, dans les SP des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région;
   
   
5. continueront à déterminer des mesures prioritaires et à promouvoir leur mise en œuvre en réponse aux problèmes d'eaux pluviales urbaines, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte;
   
   
6. évalueront les effets de la fermeture d'installations industrielles dans les SP des rivières Détroit et Sainte-Claire, en fonction des objectifs de radiation des PA;
   
   
7. continueront à fournir une aide technique ou financière aux municipalités pour :
   
   
   • la recherche, l'élaboration et la démonstration de stratégies et de technologies pouvant être d'un bon rapport coût-efficacité comme :
     
     
     • le projet pilote de la ville de Hamilton pour l'évaluation d'une technologie utilisant des membranes dans sa principale usine de traitement des eaux usées;
       
       
     • un traitement à grand débit pour les trop-pleins d'égouts unitaires, dans les SP des rivières Niagara et Détroit, et de Toronto et sa région;
       
       
     • une évaluation de la technologie de traitement des eaux pluviales, dans les SP des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte;
       
       
   • réaliser ou mettre à jour des études de planification des mesures de prévention ou de limitation de la pollution due aux trop-pleins des égouts unitaires et aux eaux pluviales dans les SP de la baie de Quinte, des rivières Niagara et Sainte-Claire et du port de Hamilton;
     
     
   • effectuer des études préliminaires comme des rapports d'études environnementales et des études de gestion durable des ressources, des plans de gestion environnementale et des plans de gestion intégrés pour l'ensemble du bassin hydrographique, afin de préparer les municipalités à faire face aux besoins de financement des infrastructures dans les SP des rivières Détroit, Sainte-Claire et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

L'Ontario :

1. appliquera des mesures réglementaires, selon les besoins, pour réduire les volumes d'eaux usées municipales et industrielles et pour améliorer leur qualité dans les SP.

Résultat 2.2 - Réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives de nutriments de sources rurales diffuses, conformément aux critères de radiation, dans les SP des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Le Canada et l'Ontario :

1. détermineront et promouvront des mesures prioritaires de gestion des sources rurales diffuses devant favoriser la radiation dans les SP des rivières Détroit, Sainte-Claire et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région :
   
   
   • en collaborant avec les collectivités locales afin d'obtenir et d'évaluer les données et pour l'utilisation de divers outils, par exemple des modèles, ainsi que pour le choix des secteurs prioritaires visés par les réductions, conformément aux critères de radiation;
   • en transférant des techniques et des informations sur les bonnes pratiques de gestion dans les exploitations agricoles et les biens fonciers ruraux;
   • en offrant des conseils techniques et des matériels de sensibilisation destinés à promouvoir les initiatives d'intendance dans le cadre des programmes d'éducation;
   • en aidant les propriétaires fonciers à obtenir des fonds pour des projets visant à améliorer les pratiques de gestion agricole;
   • par des programmes à frais partagés d'information des propriétaires fonciers, des projets d'intendance de l'environnement et des bonnes pratiques de gestion.

Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés, dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte.

Le Canada et l'Ontario :

1. utiliseront le cadre décisionnel de l'Accord Canada-Ontario pour l'évaluation des sédiments afin de déterminer les besoins des stratégies de gestion des sédiments contaminés dans le SP de la rivière Sainte-Claire, et ils poursuivront l'élaboration des stratégies de gestion des sédiments contaminés, au besoin;
   
   
2. mèneront à terme l'élaboration des stratégies de gestion des sédiments contaminés pour les SP de Thunder Bay (site de North Harbour), de Peninsula Harbour (site de Peninsula Harbour), des rivières St. Marys (site du parc marin Bellevue), Détroit (site du ruisseau Turkey) et Niagara (sites est et ouest de Lyon's Creek) et de la baie de Quinte (site de l'embouchure de la rivière Trent);
   
   
3. effectueront des évaluations physiques, chimiques et biologiques supplémentaires des sédiments dans les SP, selon les besoins, afin de mener à terme la préparation des stratégies de gestion des sédiments;
   
   
4. offriront de l'aide technique ou financière pour les études techniques dans le SP du port de Hamilton (Randle Reef) et dans d'autres lieux des SP dont il faut assainir les sédiments;
   
   
5. entreprendront des études de suivi du projet ou de surveillance à long terme pour confirmer la restauration dans les lieux où les activités d'assainissement des sédiments ont pris fin (site NOWPARC de Thunder Bay, zone 1 de la rivière Sainte-Claire) ou dans les endroits où des processus de restauration naturels sont en cours (SP de Spanish Harbour).

Le Canada :

1. continuera à diriger le processus de planification pour la mise en œuvre d'un projet proposé qui prévoit l'assainissement des anciens déchets et la remise en état des décharges locales dans le secteur de Port Hope(notamment les sédiments du port), ainsi que la consolidation des matériaux dans de nouvelles installations de gestion des déchets utilisant des techniques de pointe, qui détiennent un permis à long terme.

L'Ontario :

1. appliquera des mesures réglementaires selon les besoins pour faciliter l'assainissement des sédiments contaminés.

Résultat 2.4 - élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la remise en état et la protection des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

Le Canada et l'Ontario :

1. mèneront à bon terme le plan de gestion de l'habitat des poissons dans le SP de la baie de Quinte et ils verront à ce qu'il soit intégré dans les plans municipaux et régionaux officiels;
   
   
2. promouvront des mesures prioritaires pour la protection et la remise en état de l'habitat des poissons et des espèces sauvages dans les SP des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte, en faisant appel à la collaboration et à la participation des collectivités;
   
   
3. élaboreront et mettront en œuvre les mesures requises dans le cadre des plans de gestion des pêches pour la radiation, dans les SP de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte, et ils mettront en œuvre le plan actuel dans le SP du port de Hamilton;
   
   
4. organiseront deux séances de transfert de technologie portant sur les méthodes et les techniques de remise en état de l'habitat, à l'intention des intervenants des collectivités collaborant à la mise en œuvre des SP.

Résultat 2.5 - établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau du gouvernement, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les SP, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.

Le Canada et l'Ontario :

1. appuieront les groupes locaux actuels des collectivités qui travaillent à la mise en œuvre des PA dans les SP de la rivière Sainte-Claire (St. Clair River Canadian RAP Implementation Committee), de la rivière Détroit (Detroit River Canadian Cleanup), du port de Hamilton (Bay Area Implementation Team), de la rivière Niagara (Niagara RAP Coordination Agreement), de Toronto et sa région (Toronto RAP Team) et de la baie de Quinte(Bay of Quinte Restoration Council);
   
   
2. soutiendront les efforts visant à améliorer la coordination locale dans les SP des rivières St. Marys et Sainte-Claire;
   
   
3. dirigeront la coordination des activités, fourniront des informations et créeront des occasions de participation communautaire dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour et de Spanish Harbour;
   
   
4. offriront des informations, de l'aide et des possibilités afin de favoriser la consultation et la participation des collectivités aux projets et initiatives liés aux PA, par des ateliers et des programmes d'éducation, de sensibilisation et de transfert de technologie adéquatement financés;
   
   
5. publieront des rapports d'étape et des matériels d'information sur les PA et maintiendront les sites Web actuels.

Le Canada :

1. mettra en œuvre et financera des mécanismes visant à améliorer les communications et la collaboration avec les communautés autochtones et déterminera les meilleures occasions à cette fin, pendant l'élaboration et la mise en œuvre des mesures prioritaires, dans les SP de la rivière Sainte-Claire et de la baie de Quinte.

Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance, mise en œuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d'évaluer le rétablissement de l'environnement et de soutenir les stratégies d'assainissement dans les SP.

Le Canada et l'Ontario :

1. examineront et réviseront les critères de radiation selon les besoins dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, de Spanish Harbour, des rivières St. Marys, Sainte-Claire et Détroit, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte;
   
   
2. élaboreront des plans de surveillance afin d'évaluer les progrès réalisés pour le rétablissement de l'environnement et l'atteinte des objectifs de radiation, en consultation avec les collectivités, dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, de Spanish Harbour, des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte;
   
   
3. mettront en œuvre des plans de surveillance propres à chacun des SP et produiront des rapports sur le rétablissement de l'environnement et l'atteinte des objectifs de radiation dans les SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, de Spanish Harbour, des rivières St. Marys, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte, en faisant appel aux programmes des organismes gouvernementaux ou en fournissant un soutien scientifique, technique et financier, ainsi qu'à des ententes de collaboration avec les organisations locales, selon les besoins;
   
   
4. publieront un bulletin sur l'état des altérations des utilisations bénéfiques pour chacun des quinze SP d'ici le 31 mars 2010.

Le Canada :

1. surveillera les effets sur la santé des poissons et de la faune et produira des rapports sur ceux-ci, dans les SP de Thunder Bay, des rivières St. Marys, Sainte-Claire et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de la baie de Quinte.

L'Ontario :

1. surveillera les charges de contaminants et produira des rapports sur les avis aux consommateurs pour les poissons de pêche sportive dans tous les SP, qui paraîtront dans le Guide de consommation du poisson-gibier de l'Ontario.

IV Définitions

Secteurs préoccupants (SP)

Secteur altéré de la région des Grands Lacs qui ne répond ni aux objectifs généraux, ni aux objectifs spécifiques de l'Accord Canada-états-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et dans lequel cette déficience a causé ou doit vraisemblablement causer l'altération d'une utilisation bénéfique ou de la capacité de ce secteur de soutenir la vie aquatique. Il reste 40 SP dans les Grands Lacs, dont dix sont situés entièrement au Canada et cinq sont partagés avec les états-Unis.

Secteur en voie de rétablissement

Secteur qui a déjà été inscrit sur la liste des secteurs préoccupants et dans lequel, grâce à un consensus établi entre les collectivités et le gouvernement, toutes les mesures réalisables sur le plan scientifique et raisonnables sur le plan économique ont déjà été mises en œuvre, et dont le rétablissement complet exige plus de temps. Le Canada et les états-Unis comptent chacun un secteur en voie de rétablissement, Spanish Harbour (Ontario) et Presqu'ile Bay(Pennsylvanie).

Utilisation bénéfique

Possibilité, pour des organismes vivants (y compris les humains), d'utiliser l'écosystème du bassin des Grands Lacs sans effets nocifs (notamment pour les 14 utilisations décrites dans l'annexe 2 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs).

Restauration des utilisations bénéfiques

Conformité à des critères de radiation définis localement, qui doivent être spécifiques, mesurables, réalisables et bien fondés sur le plan scientifique.

Radiation

Retrait d'un secteur de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs parce qu'il satisfait aux critères de restauration des utilisations bénéfiques, conformément à la définition des PA, avec l'accord des organismes et des collectivités.

Plan de gestion de l'habitat des poissons

Plan qui détermine des objectifs et des mesures prioritaires afin de restaurer, de protéger et de maintenir l'habitat des poissons.

Plan de gestion des pêches

Plan qui établit des objectifs pour restaurer, protéger et maintenir les communautés de poissons.

Stratégie de gestion du patrimoine naturel

Plan destiné à protéger et à conserver la diversité biologique et géologique, les fonctions naturelles, les populations viables d'esp&egraveces indigènes et les écosystèmes dans des secteurs géographiques déterminés. Ces stratégies peuvent inclure des secteurs qui ont été restaurés et d'autres dont on peut rétablir l'état naturel.

Source diffuse

Source de pollution diffuse, notamment les trop-pleins d'égouts unitaires et le ruissellement urbain et rural.

Plan d'assainissement (PA)

Plan décrivant les problèmes environnementaux, leurs causes et les mesures d'assainissement requises pour restaurer les utilisations bénéfiques dans un secteur préoccupant. Un PA doit aussi comporter un processus d'évaluation de l'efficacité et une description des plans de surveillance, qui servent à confirmer le rétablissement de l'environnement.

Stratégie de gestion des sédiments

Plan qui décrit les mesures convenues par un organisme et des représentants communautaires pour la gestion des sédiments contaminés dans un SP. L'élaboration de ce plan doit tenir compte des résultats des évaluations scientifiques, des consultations avec la collectivité et les intervenants, des facteurs socioéconomiques et des politiques. Ce plan peut prévoir des activités qui vont de l'absence de mesures ou de la surveillance des progrès du rétablissement à des projets d'assainissement complets.