Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

• I Préambule
• II Objectifs
• III Résultats
• IV Définitions

I Préambule

L'annexe sur les polluants dangereux (annexe 2) porte sur les sources de pollution historiques et actuelles dans le bassin des Grands Lacs, en mettant l'accent sur les principes de l'Accord relatif à la réduction et à la prévention de la pollution, pour donner suite à la vision d'un écosystème sain, prospère et durable dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'annexe 2 adopte une démarche propre à chaque substance ou à chaque secteur pour réduire et prévenir les rejets dans l'ensemble du bassin, et elle vise la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes, comme celles de la voie 1. Les travaux décrits dans cette annexe portent sur des activités réalisées dans d'autres secteurs, en application de l'Accord, pour la réduction des polluants dangereux à l'échelle locale (annexe 1), à l'échelle panlacustre ou dans les sources d'eau potable (annexe 3). Les problèmes liés aux polluants dangereux mis en évidence dans les autres annexes sont examinés dans l'annexe 2 si l'adoption d'une démarche propre à une substance donnée ou à un secteur particulier est préconisée.

Selon l'inventaire des rejets de 2005, grâce à des travaux effectués en application des Accords Canada-Ontario de 1994 et de 2002 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, ainsi que de la Stratégie binationale relative aux substances toxiques des Grands Lacs (Canada États-Unis), on a obtenu des réductions significatives des rejets pour les substances de la voie 1 ci dessous :

• benzo[a]pyrène : 52 % depuis 1988
• dioxines et furannes : 89 % depuis 1988
• hexachlorobenzène : 73 % depuis 1988
• mercure : 86 % depuis 1988
• biphényles polychlorés (BPC) : 89 % depuis 1993

Malgré ces réductions significatives, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour la réduction des dernières sources de substances de la voie 1. Cette tâche peut comporter de grands défis, étant donné que ces sources peuvent être dispersées sur de grandes étendues ou que leurs sources peuvent être situées à l'extérieur du bassin. On est confronté à des difficultés semblables pour la réduction des principaux contaminants atmosphériques (associés à la formation de smog). Pour l'instant, on met l'accent sur l'élaboration de politiques et de programmes visant à relever ces défis.

Une autre difficulté est la détermination des mesures à prendre pour la limitation des nombreuses autres substances chimiques présentes dans le bassin des Grands Lacs, comme les substances de la voie 2 et celles responsables de problèmes émergents, qui peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine sur l'environnement. Grâce à la catégorisation des substances en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ainsi qu'à des activités de recherche et de surveillance des gouvernements fédéral et provinciaux, on a mis en évidence un grand nombre de substances pour lesquelles des mesures supplémentaires d'évaluation et de limitation sont requises. La présente annexe rassemble ces informations afin d'établir, pour ces mesures, des priorités visant les divers secteurs du bassin, compte tenu de celles établies en application de l'annexe 3. De plus, parce que beaucoup de substances responsables de problèmes émergents sont des produits de consommation ou sont présentes dans ceux-ci, ces efforts doivent comporter des programmes d'éducation et des mesures de sensibilisation des collectivités des Grands Lacs, afin de réduire l'exposition et les rejets dans l'environnement.

L'atteinte des objectifs de l'annexe 2 sera facilitée par une coopération permanente du Canada et de l'Ontario pour l'élaboration des politiques environnementales, des bonnes pratiques de gestion et des nouvelles technologies, ainsi que pour la recherche scientifique. Ainsi, le Canada et l'Ontario collaborent avec les autres provinces et territoires afin de réduire les rejets de polluants dangereux des usines de traitement des eaux usées municipales de tout le pays et se sont engagés à promouvoir ces activités dans le bassin des Grands Lacs, en collaboration avec les municipalités. Pour donner suite à cette initiative, on a entrepris des projets en collaboration visant à évaluer les nouveaux traitements et les nouvelles technologies, et à élaborer de bonnes pratiques pour l'épandage des biosolides sur les terres. En outre, des investissements dans la recherche scientifique, qui doivent nous permettre de mieux comprendre les sources, le devenir et les répercussions des polluants dangereux, devraient faciliter l'élaboration de mesures de réduction des rejets et d'atténuation des risques, afin de protéger la santé humaine et l'environnement..

II Objectifs

Les Parties se sont fixé trois objectifs afin de témoigner des progrès accomplis, en vue de la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes et de la réduction considérable d'autres polluants dangereux. Ce sont :

1. continuer à promouvoir activement la réalisation de l'objectif de la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes;
   
   
2. réduire d'autres polluants dangereux et entreprendre un programme de gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs;
   
   
3. améliorer nos connaissances sur les polluants dangereux pour faciliter l'élaboration de politiques et de programmes qui permettront de réduire encore davantage les rejets et d'atténuer les risques.

III Résultats

Objectif 1 : Continuer à promouvoir activement la rèalisation de l'objectif de la quasi-èlimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes.

Résultat 1.1 - Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination.

Les substances toxiques, bioaccumulables et persistantes, notamment celles qui figurent sur la liste des substances de la voie 1, sont particulièrement préoccupantes parce qu'elles peuvent continuer à menacer les poissons, la faune et la santé humaine longtemps après que les rejets ont cessé. Selon l'inventaire le plus récent (2005), les Parties prévoient obtenir, en 2010, des réductions des rejets supérieures à 90 % pour le mercure, les dioxines et les furannes, à 75 % pour l'hexachlorobenzène et à 55 % pour le benzo[a]pyrène (par rapport aux valeurs de référence de 1988), et supérieures à 90 % pour les fortes concentrations de biphényles polychlorés (BPC) (par rapport aux valeurs de référence de 1993).

Le Canada et l'Ontario :

1. poursuivront leurs initiatives d'éducation et de sensibilisation, ainsi que leurs activités visant à réduire les rejets des substances de la voie 1 par la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement et par des mesures de prévention de la pollution, par exemple en soutenant les activités de sensibilisation pour réduire la combustion des ordures ménagères et pour encourager l'adoption de bonnes pratiques, notamment pour la combustion du bois par les poêles à bois domestiques et les chaudières à bois à l'extérieur;
   
   
2. entreprendront des projets supplémentaires destinés à obtenir des réductions des substances de la voie 1 des sources à l'intérieur et à l'extérieur du bassin, notamment des mesures de prévention de la pollution, des ententes volontaires et des bonnes pratiques de gestion.

Le Canada :

1. modifiera les règlements sur les BPC afin d'y inclure des calendriers réglementant leur utilisation et de limiter leur entreposage.

L'Ontario :

1. continuera à collaborer avec les municipalités et les autres organismes afin d'augmenter la proportion des matières contenant des substances de la voie 1 qui sont séparées des flux de déchets, notamment en recueillant les thermostats, les lampes fluorescentes et les pesticides ciblés, ainsi qu'en partageant les meilleures pratiques de gestion;
   
   
2. s'acquittera de ses obligations relatives aux standards pancanadiens (SP) pour le mercure, les dioxines et les furannes, par une surveillance continue de la performance des incinérateurs, par l'élaboration de stratégies de promotion de la conformité et par la mise en œuvre de normes et de lignes directrices.

Objectif 2 : Réduire d'autres polluants dangereux et entreprendre un programme de gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Réduction des rejets des principaux contaminants atmosphériques.

Les principaux contaminants atmosphériques sont associés à la formation de smog. Les activités effectuées pour l'atteinte de ce résultat sont destinées à réduire les rejets des précurseurs du smog en Ontario, ainsi qu'à promouvoir la collaboration avec d'autres gouvernements, afin de réduire le transport de smog en Ontario.

Le Canada et l'Ontario :

1. poursuivront la réalisation des engagements relatifs aux principaux contaminants atmosphériques conclus en application de l'Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l'air, du Plan d'action antismog et des standards pancanadiens;
   
   
2. collaboreront avec les gouvernements qui ont des frontières communes avec l'Ontario ou les Grands Lacs pour échanger des informations et prendre des mesures communes afin de réduire le transport transfrontalier des principaux contaminants atmosphériques.

Le Canada :

1. poursuivra sa collaboration avec les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre d'accords sectoriels visant à réduire les rejets des principaux contaminants atmosphériques et d'autres polluants dangereux, notamment par des programmes de vérification et par la création d'un réseau d'approvisionnements verts;
   
   
2. continuera à examiner les occasions de mise à niveau des moteurs diesel des parcs de véhicules municipaux, des autobus scolaires et ceux d'autres secteurs, afin de réduire les rejets des principaux contaminants atmosphériques et d'autres polluants dangereux.

L'Ontario :

1. continuera à élaborer des initiatives antismog, notamment des codes de pratiques pour les secteurs prioritaires;
   
   
2. continuera à élaborer et à mettre en œuvre des politiques qui doivent contribuer à l'atteinte, en 2015 ou avant, de cibles de réduction des émissions de l'Ontario de 45 % (par rapport aux valeurs de 1990) pour les oxydes d'azote et les composés organiques volatils, et de 50 % (par rapport aux valeurs du programme ontarien Pluies acides, un compte à rebours). Continuera à évaluer les progrès accomplis et envisagera de ramener de 2015 à 2010 l'échéance fixée pour atteindre l'objectif visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils.

Résultat 2.2 - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d'eaux usées municipales.

Des substances préoccupantes pour la santé humaine et pour l'environnement sont rejetées dans les réseaux d'égouts par les industries, les entreprises et les particuliers. De nombreuses municipalités ont adopté des règlements visant l'utilisation des égouts, ont amélioré leurs traitements et accru leur capacité afin de réduire les charges de polluants dangereux rejetés dans le milieu aquatique par ces sources. Le Canada et l'Ontario collaborent avec les autres provinces et territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour l'élaboration d'une stratégie pancanadienne de gestion des effluents d'eaux usées municipales et ils doivent collaborer avec les municipalités du bassin des Grands Lacs pour la mise en œuvre de programmes, de règlements et de politiques conformes à cette stratégie.

Le Canada et l'Ontario :

1. négocieront un accord pour l'application du règlement fédéral sur les effluents d'eaux usées et collaboreront avec d'autres provinces et territoires pour mener à terme la stratégie pancanadienne du CCME;
   
   
2. examineront les moyens d'optimiser les installations actuelles et évalueront la possibilité d'utiliser de nouvelles technologies afin d'améliorer l'élimination des polluants dangereux des effluents et des boues d'eaux usées, et s'emploieront à transmettre ces connaissances aux municipalités et aux propriétaires ou exploitants, pour les aider à réduire les rejets de polluants.

Le Canada :

1. doit élaborer des instruments de mesure de la qualité des effluents des réseaux d'égouts sur le "territoire domanial" et les "terres autochtones", selon la définition de ces deux termes donnée dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, pour faciliter la mise en œuvre du règlement sur les effluents d'eaux usées.

L'Ontario :

1. mettra à jour sa politique pour les rejets municipaux, notamment un volet pour les polluants dangereux, conformément aux objectifs de la stratégie pancanadienne du CCME, qui visent la protection de l'écosystème du bassin des Grands Lacs;
   
   
2. appuiera les municipalités et les utilisateurs des réseaux d'égouts et collaborera avec eux pour déterminer et réduire les sources des polluants dangereux rejetés dans les égouts, par la promotion et la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion et d'utilisation des égouts, et d'autres mesures volontaires;
   
   
3. élaborera de meilleures pratiques de gestion pour les biosolides, afin de réduire la contamination possible à l'extérieur des sites.

Résultat 2.3 - Élaboration et mise en œuvre d'un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs.

En plus des substances de la voie 1 et des principaux contaminants atmosphériques, on a détecté des substances de la voie 2 et des substances responsables de problèmes émergents dans le bassin des Grands Lacs. Les Parties doivent déterminer les substances pour lesquelles il faut prendre des mesures, et collaborer avec les divers secteurs et les collectivités des Grands Lacs à l'élaboration de programmes destinés à réduire les rejets dus à la fabrication de substances chimiques, ainsi que les utilisations et l'élimination des produits agricoles et des produits de consommation qui en contiennent.

Le Canada et l'Ontario :

1. publieront une liste révisée des substances qui nécessitent des mesures et des secteurs visés par celles-ci, pour le bassin des Grands Lacs;
   
   
2. dresseront un inventaire des programmes fédéraux et provinciaux et consulteront les organismes fédéraux et des États des États-Unis afin de déterminer les possibilités de réduire conjointement les substances visées par ces mesures;
   
   
3. consulteront les divers secteurs (municipalités, milieux industriels et agricoles) afin d'élaborer des programmes et des projets de réduction des utilisations et des rejets, et de choisir les meilleures possibilités à cette fin;
   
   
4. promouvront et appuieront l'élaboration des meilleures pratiques de réduction ou d'élimination de la production, des utilisations et des rejets des substances visées par les mesures, notamment des études scientifiques ou technologiques appliquées et des projets de démonstration des technologies environnementales;
   
   
5. mèneront à terme des programmes d'éducation et de sensibilisation des collectivités des Grands Lacs, notamment des populations vulnérables, afin de réduire leur exposition et leur contribution aux rejets de ces substances dans l'environnement et d'élaborer des programmes supplémentaires pour la collecte et l'élimination sécuritaires de produits de consommation contenant des substances préoccupantes, par exemple des produits pharmaceutiques;
   
   
6. amélioreront les profils des rejets de polluants dans le bassin des Grands Lacs, à l'aide des divers inventaires disponibles, comme l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et le Toxics Release Inventory des États-Unis, et ils publieront un rapport sur ces informations.

Le Canada :

1. entreprendra des activités en réponse aux problèmes dus aux substances préoccupantes du bassin des Grands Lacs qui sont visées par le Plan de gestion des substances chimiques du Canada, notamment l'examen des substances auxquelles on a attribué des priorités élevées, la collecte d'informations sur les rejets possibles dans les Grands Lacs, l'élaboration de mesures nationales de prévention et de limitation, ainsi que la promotion des activités de surveillance environnementale pour évaluer les progrès;
   
   
2. continuera à diriger la mise en œuvre de la Stratégie binationale relative aux substances toxiques des Grands Lacs et établira des liens avec la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord afin de promouvoir la réduction des rejets dans le bassin, ainsi que le transport dans le bassin de polluants dangereux provenant d'autres pays.

L'Ontario :

1. continuera à participer à la Stratégie binationale relative aux substances toxiques des Grands Lacs, ainsi qu'aux mesures de réduction;
   
   
2. mettra en œuvre des initiatives de sensibilisation afin de promouvoir la prévention de la pollution et d'accroître la réduction des rejets des secteurs et des installations mentionnés dans la Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID), et elle étudiera et mettra en application de nouvelles politiques qui s'appliquent aux rejets industriels aqueux qui ne sont pas encore visés par la SMID, ainsi qu'à ceux qui en sont responsables.
   
   
3. collaborera avec les organisations agricoles et les représentants de l'industrie pour l'élaboration d'un programme amélioré de collecte et d'élimination sécuritaires des pesticides agricoles et de leurs contenants, notamment pour les produits pharmaceutiques vétérinaires non utilisés ou périmés;
   
   
4. améliorera, dans le secteur agricole, les programmes d'éducation et de sensibilisation qui favorisent les meilleures pratiques de gestion et qui réduisent les répercussions possibles de l'utilisation des pesticides sur la qualité de l'eau, notamment par la mise au point d'outils destinés à surveiller l'utilisation des pesticides agricoles.

Objectif 3 : Améliorer nos connaissances sur les polluants dangereux pour faciliter l'élaboration de politiques et de programmes qui permettront de réduire encore davantage les rejets et d'atténuer les risques.

Résultat 3.1 - Compréhension améliorée des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs.

Les Parties ont mené des recherches et des activités de surveillance en collaboration avec le milieu universitaire et d'autres intervenants afin de comprendre les sources, le devenir et les répercussions des polluants dangereux sur la santé humaine et sur l'environnement dans le bassin des Grands Lacs. On doit poursuivre les recherches en collaboration afin de mieux comprendre les effets des polluants dangereux rejetés dans l'environnement des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

1. recueilleront et prépareront des données plus complètes sur les rejets de polluants et sur leurs sources, afin de faciliter les évaluations des risques que posent les polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs;
   
   
2. effectueront des études en collaboration afin de déterminer l'occurrence, la persistance, le devenir et les répercussions sur l'environnement et sur la santé humaine de substances responsables de problèmes connus et émergents et leurs rejets par les divers secteurs, avec l'aide et la participation du secteur industriel et d'autres secteurs;
   
   
3. continueront à surveiller et à publier des rapports sur l'état et les tendances des substances responsables de problèmes connus et émergents dans divers milieux, afin de faciliter la prise de décisions pour les politiques et les programmes;
   
   
4. tiendront à jour les profils des substances de la voie 1 et dresseront des inventaires des substances visées par les mesures.

Résultat 3.2 - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs

La qualité du milieu ambiant et la santé humaine sont liées, étant donné que les humains sont à la fois des sources et des récepteurs de la contamination environnementale. En application de l'Accord, on mettra l'accent sur la santé humaine afin de mieux comprendre les risques des polluants dangereux et de déterminer les meilleures façons de réduire leurs rejets ou l'exposition à ces polluants.

Le Canada et l'Ontario :

1. appuieront et faciliteront les activités des réseaux de protection de la santé publique et de l'environnement dans le bassin des Grands Lacs;
   
   
2. collaboreront à l'élaboration de normes, de lignes directrices et de protocoles applicables au bassin des Grands Lacs pour protéger la santé humaine et l'environnement.

Le Canada :

1. élaborera un cadre pour les sciences de la santé afin d'orienter et de soutenir les activités qui portent sur les sciences de la santé et qui sont entreprises par les scientifiques et d'autres chercheurs du domaine de la santé.
   
   
2. mettra en œuvre des activités destinées à réduire les substances visées par le Plan de gestion des substances chimiques du Canada qui présentent des risques pour la santé humaine.

L'Ontario :

1. élaborera et mettra en œuvre des programmes pour la protection de la santé dans les collectivités des Grands Lacs par l'application de stratégies nationales qui visent à protéger l'état de l'environnement pour les enfants;
   
   
2. effectuera des recherches afin d'évaluer les répercussions sur la santé humaine des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs, pour soutenir l'élaboration des politiques et des programmes.

IV Définitions

Principaux contaminants atmosphériques

Oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils (COV), dioxyde de soufre (SO₂), particules de moins de 10 microns (P₁₀), particules de moins de 2,5 microns (P_2,5).

Rejet dans l'eau

Libération d'une substance dans une étendue d'eau, directement ou indirectement.

Émission

Libération d'une substance dans l'air.

Polluants dangereux

Substances ayant des répercussions nocives sur l'environnement ou sur la santé humaine. Ce sont notamment les substances des voies 1 et 2, les substances responsables de problèmes émergents et les principaux contaminants atmosphériques.

Charge

Quantité (produit de la concentration et du débit) d'une substance émise ou rejetée.

Prévention de la pollution

Utilisation de processus, de pratiques, de matières, de produits, de substances ou d'énergie de maniè;re à éviter ou à réduire au minimum la création de polluants et de déchets, et à réduire l'ensemble des risques pour l'environnement ou pour la santé humaine.

Rejet

Rejet d'une substance dans l'air ou dans l'eau, selon le contexte.

Substances de la voie 1

Ces substances sont notamment les onze polluants d'importance critique désignés par la Commission mixte internationale, certains polluants qui sont visés par les plans de gestion des substances toxiques élaborés pour la rivière Niagara et le lac Ontario et par le Programme binational du lac Supérieur. On vise la quasi-élimination des substances de la voie I, notamment :

• l'aldrine et la dieldrine*
• les composés d'alkylplomb*
• le benzo[a]pyrène
• le chlordane*
• le DDT*
• l'hexachlorobenzène
• le mercure
• le mirex*
• l'octachlorostyrène
• les BPC
• les PCDD (dioxines)
• les PCDF (furannes)
• le toxaphène*
  
  Note :* L'astérisque indique qu'une substance n'est plus utilisée ni rejetée dans l'environnement en Ontario.
  

Substances de la voie 2

Ces substances sont celles dont on a déterminé qu'elles pouvaient causer des effets étendus, ou qui ont déjà eu des effets nocifs à l'échelle locale dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs, notamment :

• l'anthracène
• le cadmium
• le 1,4-dichlorobenzène
• le 3,3'-dichlorobenzidine
• le tributylétain
• le dinitropyrène
• l'hexachlorocyclohexane
• la 4,4"-méthylènebis(2-chloraniline)
• le pentachlorophénol
  
• 
  auxquelles s'ajoutent dix-sept HAP formant un groupe, notamment :
  
• le benzo[a]anthracène
• le benzo[b]fluoranthène
• le pérylène
• le phénanthrène
• le benzo[g,h,i]pérylène

Quasi-élimination

État d'une substance dont il n'y a plus « aucun rejet mesurable » dans l'environnement.