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ARCHIVÉ - Partie II: Plan d'action national du Canada sur les POP produits involontairement

3 Rejets de POP produits involontairement au Canada

3.1 Rejets actuels et tendances

3.1.1 Inventaire national des rejets de PCDD/PCDF pour les sources ponctuelles, diffuses et mobiles

Des estimations des rejets nationaux dans l'air, l'eau et le sol en provenance de sources ponctuelles, diffuses et mobiles ont été faites pour les années civiles 1990, 1997 et 1999 à l'aide des meilleurs renseignements disponibles. Un rapport sur les données, Inventaire des rejets : PCDD/PCDF, a d'abord été publié par Environnement Canada en 1999, puis mis à jour en 2001 pour tenir compte des révisions apportées aux chiffres de 19992. Ces estimations ont servi à choisir les stratégies de réduction entreprises dans le cadre du processus des Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes, un programme intergouvernemental des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réalisé par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Des renseignements sur les rejets sectoriels sont présentés à l'annexe A.

Les estimations des rejets pour 1999 montraient que sept sources du plus haut rang, tant régionales que nationales, produisaient environ 82 % des rejets atmosphériques totaux de dioxines et de furannes d'origine anthropique, qui s'élevaient à 164 grammes exprimés en unités d'équivalence toxique (EQTI). À la suite de récentes études qui ont suivi l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF, des rapports contenant des estimations actuelles des rejets de dioxines et de furannes de la combustion à ciel ouvert des déchets urbains solides3 et de la combustion résidentielle sur place des déchets4 ont été publiés. On a estimé que les rejets atmosphériques annuels étaient de 13 à 23 grammes EQTI pour le brûlage des déchets à ciel ouvert, et de 20 à 40 grammes EQTI pour la combustion résidentielle sur place des déchets.

La figure suivante indique le pourcentage de contribution des secteurs sources mentionnés qui rejettent des dioxines et des furannes. Les données présentées tiennent compte des chiffres pour 1999 et des rejets résultant du brûlage à ciel ouvert des déchets ainsi que de la combustion résidentielle sur place des déchets dont il était question dans la mise à jour et indiqués plus haut.

Figure 3-1 : Pourcentage de la contribution des secteurs aux rejets de dioxines et de furannes dans l'atmosphère (1999)
Figure 3-1 : Pourcentage de la contribution des secteurs aux rejets de dioxines et de furannes dans l'atmosphère (1999)
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Les estimations des rejets sont censées être dynamiques, car d'autres études de caractérisation des sources fournissent des renseignements nouveaux ou plus actuels.

Les mesures prises pendant la dernière décennie montrent des résultats mesurables, comme l'indiquent les données du tableau 3-1. À l'échelle nationale, les rejets annuels de dioxines et de furannes dans l'air et l'eau en 1999 ont diminué d'environ 62 et 99 % respectivement comparativement à 1990. Les rejets dans le sol (19 grammes EQTI) sont demeurés inchangés.

Tableau 3-1 : Tendances des rejets de dioxines et de furannes entre 1990 et 1999
MilieuRejets (en grammes EQTI)Pourcentage de changement de 1990 à 1999
199019971999
Air427274164Diminution de 62 %
Eau45433Diminution de 99 %
Sol191919Aucun changement

Source : Environnement Canada, Inventaire des rejets : PCDD/PCDF, 2001

3.1.2 Inventaire national des rejets de polluants

En 1992, Environnement Canada a élargi la portée de ses activités d'inventaire lorsque l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) a été créé. L'INRP est une base de données accessible au public qui renseigne sur les rejets annuels dans l'air, l'eau et le sol, et les transferts hors site à des fins d'élimination ou de recyclage. L'INRP recueille des données sur les substances préoccupantes principalement pour permettre aux Canadiens d'avoir accès aux données sur les rejets de polluants par les installations situées dans leur localité. Ce programme oblige les installations des secteurs public et privé qui satisfont à certains critères de déclaration et rejettent des quantités limites à déclarer les rejets et les transferts5 des substances en question.

En 2000, à la suite de consultations avec les intervenants, un certain nombre de nouvelles substances, dont les dioxines, les furannes et l'HCB, ont été ajoutées à la liste de l'INRP. L'ajout des BPC est à l'étape de la proposition. Les installations dont les activités peuvent donner lieu à la production accidentelle de dioxines, de furannes et d'HCB sont tenues de présenter une déclaration à l'INRP.

Le programme de l'INRP envisage d'apporter des changements aux exigences de déclaration des dioxines, des furannes et de l'HCB pour aider Environnement Canada à respecter les obligations nationales et internationales du Canada en matière de déclaration de ces substances, et accroître les efforts d'harmonisation avec les provinces et le Toxics Release Inventory (TRI) des États-Unis. Il envisage de subdiviser son actuel Groupe de travail des intervenants en un Sous-groupe qui examinerait les changements possibles à apporter aux exigences de déclaration des dioxines, des furannes et de l'HCB ainsi que l'ajout de la déclaration des BPC coplanaires. Le Sous-groupe serait chargé :

  • d'étudier le pour et le contre de l'inclusion des BPC coplanaires avec les dioxines, les furannes et l'HCB;
  • d'examiner les liens entre les émissions d'HCB et celles de dioxines et de furannes;
  • de déterminer quelles seraient les installations visées par les exigences de déclaration à l'INRP;
  • d'examiner la façon dont ces substances sont traitées dans le TRI américain;
  • d'étudier la possibilité de faire une évaluation plus poussée des émissions en tenant compte des divers seuils de déclaration de l'HCB;
  • d'examiner les options en matière de déclaration, comme les avantages et les limitations que comporte la présentation des résultats en EQTI ou en grammes totaux.
Dioxines et furannes

Les données du tableau 3-2 indiquent les rejets et les transferts de dioxines et de furannes par des sources ponctuelles ayant produit une déclaration à l'INRP dans les années civiles 2000 à 2002. La troisième colonne « Rejets sur place » comprend les rejets dans tous les milieux. Toutefois, pour les dioxines et les furannes, les émissions atmosphériques représentent la majorité des rejets. À mesure que les exigences de déclaration à l'INRP sont davantage connues, un plus grand nombre d'installations produisent une déclaration (de 299 en 2000, elles sont passées à 342 en 2002), tandis que les rejets sur place sont demeurés relativement inchangés en 2002, comparativement à 2000. Certaines installations fournissent des données plus exactes parce qu'elles font des essais à la source, remplaçant ainsi les données précédentes moins fiables obtenues au moyen de facteurs d'émission ou d'estimations techniques.

Les trois ans d'inscription des données dans l'INRP ne comprennent pas la période de temps où d'importantes réductions auraient résulté des mesures mises en oeuvre avant 2000. Par exemple, les rejets de dioxines et de furannes dans les eaux résiduaires des fabriques de pâtes ont considérablement diminué avant l'an 2000, comme l'indiquait le tableau 3-1.

Tableau 3-2 : Rejets de dioxines et de furannes par les installations déclarantes à l'INRP de 2000 à 2002 (en grammes EQTI)
AnnéeNombre d'installationsRejets sur place
(en grammes)
ÉliminationRejets hors site (en grammes)
Sur place
(en grammes)
Hors site
(en grammes)
20003001011001661
2001334961121644
200234693424286
Pourcentage de changement (2000-2002)15%-8%-57%-23%500%

Source : Inventaire national des rejets de polluants, Environnement Canada, recherche du 30 août 2004

Hexachlorobenzène

Le tableau 3-3 montre les rejets et les transferts annuels d'HCB à partir de 2000 jusqu'en 2002. Les rejets dans tous les milieux ont augmenté pendant cette période. En 2000, dans la province de Québec, une nouvelle fabrique de magnésium a été mise en service et a contribué à l'augmentation observée des rejets et des transferts d'HCB. En 2003, cette installation a indéfiniment été mise au ralenti en raison des mauvaises conditions du marché.

Tableau 3-3 : Rejets d'HCB par les installations déclarantes à l'INRP de 2000 à 2002 (en grammes)
AnnéeNombre d'installationsRejets sur place
(en grammes)
ÉliminationRejets hors site (en grammes)
Sur place
(en grammes)
Hors site
(en grammes)
200030037 265010 44948
200132840 8252019628 189135
200234244 712143407 27993
Pourcentage de changement (2000-2002)14%20%~143%3 798%93%

Source : Inventaire national des rejets de polluants, Environnement Canada, recherche du 30 août 2004

3.1.3 Inventaires régionaux des rejets de polluants

Des systèmes de données sur les rejets de polluants sont aussi utilisés comme outils de planification à l'appui de plusieurs importants programmes d'écosystèmes durables partout au Canada qui portent particulièrement sur les substances toxiques d'intérêt régional.

Par exemple, la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs (SBTGL), signée en avril 1997, est un processus collaboratif qui permet aux intervenants canadiens et américains d'échanger des renseignements sur un ensemble de problèmes quantitatifs concernant certaines substances toxiques persistantes d'origine anthropique qui menacent le bassin des Grands Lacs. Le Plan d'action des Grands Lacs 2000-2005 incorpore les mesures du gouvernement du Canada, les activités communes du Canada et de l'Ontario ainsi que les mesures prises en coordination et en coopération avec les organismes fédéraux et étatiques des États-Unis. L'Inventaire régional des toxiques atmosphériques dans les Grands Lacs a été dressé en vertu de la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs : stratégie Canada-États-Unis pour l'élimination virtuelle des substances dans les Grands Lacs. Ce programme, la plus importante initiative plurigouvernementale du genre en Amérique du Nord, a dressé un inventaire des toxiques atmosphériques comprenant plus de 80 substances toxiques provenant de sources ponctuelles, diffuses et mobiles, y compris les quatre POPPI.

La figure 3-2 indique les tendances des rejets atmosphériques des quatre POPPI dans la région des Grands Lacs de 1996 à 2001. L'inventaire de 2001 (pour les huit États voisins des Grands Lacs et la province de l'Ontario) a été publié sous une forme intégrée comprenant les sources ponctuelles, diffuses et mobiles. Dans cette figure, les données pour 1996 comprennent les sources ponctuelles et diffuses parce que les chiffres pour les sources mobiles ont été publiés ultérieurement en 2000. Il est à noter que les sources mobiles représentent un secteur comparativement petit des deux inventaires. Bien que les émissions de trois des POPPI aient diminué, celles d'HCB ont considérablement augmenté surtout en raison de l'inclusion en 2001 du secteur de l'aluminium coulé sous pression, un secteur source dont on n'a pas tenu compte en 1996, alors que les fours à ciment étaient la principale source des rejets atmosphériques d'HCB dans cette région.

Figure 3 2: Tendances des émissions atmosphériques de POPPI dans la région des Grands Lacs

Figure 3 2: Tendances des émissions atmosphériques de POPPI dans la région des Grands Lacs

3.1.4 Inventaire des émissions atmosphériques

Environnement Canada dresse aussi des inventaires complets des rejets atmosphériques de dioxines, de furannes et d'HCB en vue de la production annuelle de rapports en vertu du Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants (Protocole sur les POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CENUE), établi conformément à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Ces inventaires comprennent les émissions atmosphériques des sources ponctuelles, mobiles et diffuses, et ils prennent appui sur les données concernant les rejets des sources ponctuelles inscrites dans l'Inventaire national des rejets de polluants (voir la section 3.1.2). Les inventaires des dioxines, des furannes et de l'HCB serviront aussi à satisfaire aux exigences de la Convention de Stockholm.

3.2 Rejets projetés

On prévoit que les récentes initiatives entreprises sous les auspices du Conseil canadien des ministres de l'environnement au sujet de cinq secteurs prioritaires réduiront d'au moins 60 %6 d'ici 2010, comparativement à 1999, les émissions nationales totales de dioxines et de furannes (source : Rapport d’étape sur les standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes, format PDF, 152 Ko). Ces réductions supplémentaires dans les émissions atmosphériques s'ajoutent aux réductions réalisées depuis 1990, alors que les rejets de dioxines et de furannes dans l'atmosphère s'élevaient à 427 grammes EQTI.

On prévoit que les rejets futurs de dioxines et de furannes connaîtront encore une tendance à la baisse parce que le Canada met à profit les mesures récentes et les mesures antipollution à mettre en oeuvre, car les chiffres des rejets continueront de changer en raison des nouvelles données des essais ou des facteurs d'émission améliorés.


2 Environnement Canada, Inventaire des rejets : PCDD/PCDF - Mise à jour, rédigé par Environnement Canada en février 2001.

3 Earth Tech Canada Inc. Dioxins and Furans Emissions from Open Burning of Municipal Solid Waste in Canada at Landfill Facilities, rapport final préparé pour le Conseil canadien des ministres de l'environnement en mars 2004.

4 Gartner Lee Limited, Dioxin/Furan Emissions from On-Site Residential Waste Combustion, préparé pour le Conseil canadien des ministres de l'environnement en février 2003.

5 Lorsqu'une installation atteint les seuils de déclaration à l'INRP pour la liste des substances spécifiées dans la Gazette du Canada, elle doit déclarer :

  • les renseignements concernant la société, son emplacement et le nombre d'employés;
  • les renseignements concernant chaque substance qui satisfait aux exigences de déclaration, y compris le nom et le numéro de registre du Chemical Abstracts Service de la substance, et la nature des activités ( p.ex. si la substance est fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière dans l'installation);
  • la quantité de substance qui, à l'installation, est rejetée dans l'eau, l'air ou le sol, ou est injectée sous terre;
  • la quantité de substance qui est transférée hors site à un autre endroit pour élimination finale ou traitement avant l'élimination, et la nature du traitement;
  • la quantité de chaque substance déclarée qui est transférée hors site à des fins de recyclage ou de récupération d'énergie, et l'adresse de l'installation réceptrice;
  • les raisons des changements annuels dans les rejets, les transferts et le recyclage;
  • les renseignements concernant les changements prévus (obligatoire pour les trois années suivant l'année de déclaration) dans les rejets, les transferts et le recyclage;
  • les renseignements concernant les types d'activités de prévention de la pollution entreprises à l'installation.

6 Conseil canadien des ministres de l'environnement, Rapport d'étape sur les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes, Comité d'élaboration des standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes, février 2003.

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