Les standards pancanadiens

Les standards pancanadiens (SP) représentent des accords intergouvernementaux élaborés en vertu de l'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), qui relève de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale du CCME. Les SP découlent d'un engagement politique de la part des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux visant à s'attaquer aux questions clés relatives à la protection de l'environnement et aux risques pour la santé qui requièrent une action concertée à l'échelle canadienne. Les SP portent sur l'atteinte d'objectifs communs et ne comportent aucune délégation de pouvoirs de la part d'un ministre fédéral, provincial ou territorial de l'Environnement.

Les SP peuvent inclure des normes qualitatives ou quantitatives, des lignes directrices, des objectifs et des critères visant la protection de l'environnement et la réduction des risques pour la santé humaine. L'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement des standards environnementaux est axée sur les normes qui recommandent des niveaux ou des concentrations de substances dans l'environnement ambiant. Les niveaux ou les concentrations figurant dans les standards visent généralement des objectifs de protection pour l'environnement et la santé humaine et peuvent être atteints sur le plan technologique et économique. On peut également adapter les standards pancanadiens à des priorités particulières (par exemple, les normes concernant les produits, les limites de rejet pour une substance provenant d'une certaine source ou d'un certain genre de source, comme les aciéries, la réduction des émissions). En général, chaque standard comporte un objectif, un délai prescrit pour atteindre cet objectif, une liste des mesures gouvernementales initiales visant l'application du standard et un protocole concernant les rapports publics sur les réalisations.

Même si les standards sont élaborés par le CCME, le ministre a recours à l'art. 9 de la LCPE (1999) portant sur les ententes administratives pour conclure des engagements acceptés par le CCME pour la substance ciblée par le standard.

Jusqu'à ce jour, les SP suivants ont été adoptés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement :