Méthode technique d’examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement : discussion

Analyse

Un autre document que celui-ci présente l'analyse des résultats obtenus grâce à l'application de la méthode d'examen préalable rapide aux substances qui ont été déclarées substances persistantes et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PTi) ou substances bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (BTi) lors du processus de catégorisation et qui sont estimées se trouver dans le commerce en faibles quantités^{Note de bas de page 5}.

On reconnaît que la méthode d'examen préalable rapide donne lieu à des conclusions comportant certaines incertitudes, car elle fait appel uniquement à des données relativement faciles à obtenir. Néanmoins, on estime que le nombre de conclusions négatives fausses s'avérera faible, car, d'une part, un large éventail de filtres concernant les quantités utilisées et les risques pour l'environnement a été consulté et, d'autre part, différents scénarios d'exposition prudents ont été employés.

L'examen préalable rapide repose en partie sur les données relatives aux utilisations et aux quantités qui ont été déclarées au moment où la Liste intérieure des substances (LIS) a été dressée, il y a 20 ans. Dans bien des cas, en raison de la date à laquelle remontent ces informations, un élément d'incertitude s'ajoute aux décisions concernant la façon de gérer une substance donnée sans investir dans la collecte de nouveaux renseignements. Par contraste, la Loi sur le contrôle des substances toxiques des États-Unis impose une mise à jour régulière (tous les cinq ans) des données relatives à la quantité et à l'utilisation de chaque substance inscrite sur l'équivalent de la LIS. L'adoption d'une exigence du même genre au Canada, comme l'a annoncé le gouvernement en décembre 2006 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, fera en sorte que le processus décisionnel pourra s'appuyer sur les informations les plus à jour. On réexaminera les conclusions issues de la méthode d'examen préalable rapide lorsqu'on disposera de nouvelles données sur les quantités et les utilisations.

Entre-temps, il est important de mentionner que le gouvernement du Canada fait appel à sept mécanismes différents (catégorisation, déclarations de substances nouvelles, rapports de l'industrie, collecte de données et évaluations internationales, recherche scientifique, propositions publiques et décisions provinciales et internationales) pour déterminer les substances existantes qui nécessitent une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ainsi, une substance peut subir une évaluation, et ce, qu'elle réponde ou non aux critères de catégorisation ou encore, qu'elle ne réponde pas au critère exposé à l'article 64 de la LCPE (1999) selon une conclusion antérieure émise dans le cadre du Programme des substances existantes.

Le gouvernement du Canada tient à préciser que même si le processus de catégorisation constitue un mécanisme important d'établissement des priorités, les six autres mécanismes continueront de servir à la collecte et à l'évaluation continue d'information. Les substances mises en évidence grâce à ces autres mécanismes seront intégrées dans le plan d'établissement des priorités avec les autres substances désignées lors de la catégorisation comme étant prioritaires pour l'évaluation.

Les substances qui ne répondent pas aux critères exposés à l'article 64 de la LCPE (1999) et pour lesquelles aucune autre mesure ne s'impose pour le moment selon les résultats de la méthode d'examen préalable rapide et d'autres considérations peuvent néanmoins faire l'objet d'un réexamen si de nouvelles informations indiquent qu'une évaluation plus poussée est justifiée. Voici des exemples du genre d'information qui peut nous amener à procéder à une évaluation plus poussée :

• Preuve de quantités plus importantes que prévu dans le commerce. Étant donné que la méthode d'examen préalable rapide repose en partie sur des renseignements concernant les quantités utilisées, une information actualisée donnant à penser que des quantités plus importantes que prévu sont utilisées pourrait indiquer qu'une évaluation plus poussée s'impose.
• Preuve de rejets plus élevés que prévu. Les scénarios d'exposition utilisent des hypothèses que l'on suppose prudentes pour la plupart des substances. Une information actualisée révélant que les conditions présumées ne sont pas prudentes eu égard à une substance en particulier, en raison de la manipulation et de l'utilisation dont elle fait couramment l'objet, pourrait indiquer qu'une évaluation plus poussée s'impose.
• Preuve d'exposition dans l'environnement. Des données de surveillance qui révèlent la présence détectable d'une substance dans un milieu naturel pourraient indiquer qu'une évaluation plus poussée s'impose.
• Preuve d'un autre risque possible pour l'environnement. Une information qui n'a pas été prise en compte par la méthode d'examen préalable rapide, mais qui pourrait avoir son importance parce qu'elle indique qu'une substance a des chances de présenter un risque pour l'environnement pourrait entraîner une évaluation plus poussée.
• Preuve qu'une substance est substances persistantes, bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PBTi). Étant donné que les substances PBTi ne sont pas soumises à la méthode d'examen préalable rapide, toute information donnant à penser qu'une substance est PBTi pourrait entraîner une évaluation plus poussée.
• Mise en évidence dans le cadre d'une catégorie soumise à une évaluation. Si une substance fait partie d'un groupe appelé à subir en priorité une évaluation par catégorie à un moment ou à un autre, elle peut être soumise à cette évaluation poussée.

Ces types d'information peuvent être obtenus d'un certain nombre de sources différentes, dont les suivantes :

• les présentations directes faites par les parties intéressées;
• les activités de recherche, de surveillance et de mise à jour relatives à la LIS menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral;
• d'autres activités d'évaluation ou de réglementation au Canada ou dans des forums étrangers ou internationaux.