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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03497, modifié

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(Modification : le 22 juillet 2014;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03497 sont modifiées comme suit :

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.

La directrice régionale intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Kate Moir

Au nom du ministre de l'Environnement

 

Date de modification :