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Ébauche de Réglement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses révisé

Annexe 1 : Opérations d'élimination des déchets dangereux

(paragraphe 1(1), article 4, sous-alinéas 8j)(i)et (viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous- alinéa 16e)(iv), alinéas 16m) et n) et sous-alinéa 38(1)a)(i))

Opérations d'élimination des déchets dangereux
ArticleColonne 1
Code d'élimination
Colonne 2
Opération
1.D1Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12.
2.D2Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols.
3.D3L'injection en profondeur, notamment l'injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel.
4.D4L'entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin.
5.D5La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l'environnement.
6.D6Le rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération D4.
7.D7Le rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4.
8.D8Le traitement biologique non visé ailleurs à la présente annexe.
9.D9Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs à la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation.
10.D10L'incinération ou le traitement thermique à terre.
11.D11L'incinération ou le traitement thermique en mer.
12.D12L'entreposage permanent.
13.D13Le regroupement ou mélange préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12.
14.D14Le reconditionnement préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D13.
15.D15Le rejet, y compris la mise à l'air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement, autre que les opérations D1 à D12.
16.D16La mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux.
17.D17L'entreposage provisoire préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12.
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