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Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement

6 Utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales

Les meilleures pratiques environnementales (MPE) de grande portée, comme la prévention de la pollution et le principe de prudence sont enchâssés dans les lois (p. ex., la LCPE(1999)) et les politiques (p. ex, la Politique de gestion des substances toxiques) du Canada.

La prévention de la pollution est définie dans la LCPE(1999) comme étant : « L'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.» Une définition semblable a été adoptée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement, à savoir : « L'utilisation de procédés, de pratiques, de matériaux et d'énergie qui évitent ou réduisent au minimum la formation de polluants et de déchets à la source. »

De façon générale, les meilleures techniques disponibles (MTD) sont prises en compte au moment de l'élaboration d'instruments visant les rejets de polluants, comme les règlements, les codes de pratiques écologiques, les standards pancanadiens, etc., bien que d'autres facteurs le soient aussi, comme les facteurs socioéconomiques, les avantages connexes et les effets environnementaux.

Comme on peut le voir dans la section précédente, les stratégies adoptées au Canada tiennent compte des MTD et des MPE. Ainsi, les limites d'émissions prescrites pour l'incinération dans les Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes sont fondées sur le rendement environnemental des MTD. La prévention de la pollution a été la démarche choisie pour la réduction des émissions des incinérateurs. Afin d'appuyer ce choix, des recommandations visant des possibilités de prévention de la pollution pour l'incinération des déchets ont été élaborées pour servir d'outils ou d'avis aux gouvernements qui peuvent les utiliser en partie ou en totalité.

Le processus d'évaluation environnementale appliqué à des projets pouvant avoir une incidence appréciable sur l'environnement, comme des installations industrielles nouvelles ou la modification importante d'installations existantes, offre aussi l'occasion d'examiner l'application ou l'imposition de MTD ou de MPE. Ce processus peut exiger des promoteurs des projets de trouver des moyens de réduire les incidences nuisibles de leur entreprise et de faire l'examen de solutions de rechange. Le résultat d'un processus d'évaluation environnementale prend souvent la forme de l'autorisation ou du refus d'un projet. Lorsqu'il y a autorisation, des conditions sont souvent imposées pour réduire les incidences environnementales de l'entreprise.

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