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Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement

10 Conclusions

Les programmes canadiens en matière de sciences et technologie et les mesures prises à l'égard des POP produits involontairement ont surtout été axés sur les dioxines et les furannes de sources pour lesquelles le plus de renseignements sont disponibles sur la formation, les rejets, la prévention et les techniques antipollution. Les mesures actuelles mettent l'accent sur la réduction des rejets des sources prioritaires à titre d'étape pour l'atteinte de l'objectif de réduction et d'élimination virtuelle, mais tout en continuant à recueillir de l'information sur les sources moins bien définies.

La déclaration permanente des rejets et des transferts de dioxines, de furannes et d'HCB à l'Inventaire national des rejets de polluants permettra au Canada et à la population de faire un meilleur suivi de ces substances et des efforts consentis pour en gérer les rejets.

Tel que montré dans le rapport, le Canada dispose de mesures législatives et de politiques lui permettant de gérer efficacement les POP produits involontairement dans l'optique de l'élimination virtuelle de ces substances.

Les processus d'évaluation environnementale en place exigent dans la pratique l'emploi des MTD (des MTD réalisables) pour les incinérateurs de déchets, les fours à ciment, les usines de pâtes et les procédés métallurgiques thermiques, comme le frittage du fer, qui sont nouveaux. Le recours obligatoire à des MTD peut aussi être spécifié dans les processus actuels de délivrance de permis et d'évaluation des provinces et des territoires. En outre, l'application des Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes exige le recours aux MTD pour les sources prioritaires au Canada, comme les fours électriques à arc pour la fabrication d'acier et les chaudières des usines de pâtes et papiers des zones côtières qui brûlent du bois salin. Les MTD et les MPE sont préconisées par des programmes d'éducation et de remplacement de technologies pour d'autres sources plus diffuses comme la combustion résidentielle sur place des déchets domestiques et le brûlage résidentiel du bois.

Le Canada effectuera des examens quinquennaux de ses stratégies de réduction et d'élimination des rejets de la production involontaire de ces substances. Il prévoit aussi mettre à jour, tous les cinq ans, son plan d'action national, conformément aux décisions prises par la Conférence des Parties et en fonction d'autres facteurs pertinents.

D'importants progrès en matière de réduction et d'élimination virtuelle des dioxines et des furannes ont été réalisés au Canada. En s'appuyant sur ces efforts et comme l'indique le Plan, le Canada est en mesure de contribuer davantage à la réduction et à l'élimination des rejets de POP produits involontairement.

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