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Réponse aux commentaires reçus concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
2. Parties ayant présenté des commentaires
Des commentaires au sujet du projet de règlement ont été reçus des parties suivantes :
- Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada(AFIAC)*
- Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)*
- Dow Chemical Canada Inc. (Dow)
- Manufacturers of Emission Controls Association (MECA)
- Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC)
Note - *Les commentaires de l’AFIAC et l’ACCV ont été présentés dans une soumission conjointe.
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