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ARCHIVÉ - Document d'orientation - Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999

6. Normes d'émissions

Le Règlement stipule que les moteurs doivent se conformer aux normes et dispositions applicables pour :

  1. les systèmes antipollution et les dispositifs de mise en échec (article 9 du Règlement);
  2. les émissions de gaz d'échappement (article 10 du Règlement);
  3. les émissions du carter et de fumée (article 10 du Règlement); et
  4. les paramètres réglables (article 11 du Règlement).

Ces normes sont harmonisées aux règles de l'EPA pour les moteurs hors route à allumage par compression telles qu'elles sont publiées dans le Code of Federal Regulations (CFR). Environnement Canada prévoit maintenir l'harmonisation avec les règles de l'EPA des États-Unis 2008 (groupe 4) pour les moteurs hors route à allumage par compression, à l'aide d'un processus réglementaire séparé.

En vertu de l'article 14 du Règlement, un moteur couvert par un certificat de conformité actuel de l'EPA et vendu simultanément au Canada et aux États- Unis est jugé se conformer aux normes d'émissions du Canada.


6.1 Qu'est-ce qu'un système antipollution?

Le paragraphe 1(1) du Règlement définit le système antipollution comme tout dispositif, système ou autre élément de conception qui règle ou réduit les émissions de gaz d'échappement du moteur.


6.2 Est-ce qu'il y a des restrictions sur le système antipollution installé sur un moteur réglementé?

Oui. Le paragraphe 9(1) du Règlement stipule que le système antipollution ne doit pas, par son fonctionnement, rejeter des substances qui provoquent la pollution atmosphérique qui n'auraient pas été rejetées si le système n'avait pas été installé. En outre, le système antipollution ne doit pas rendre le moteur ou la machine dans laquelle celui-ci est installé dangereux ou ne doit pas mettre en danger les personnes ou les biens se trouvant à proximité de la machine ou du moteur.


6.3 Qu'est-ce qu'un dispositif de mise en échec?

Un dispositif de mise en échec est tout appareil, système ou élément de conception qui mesure un fonctionnement à l'extérieur des conditions d'essais pour la certification des émissions et qui réduit l'efficacité du contrôle des émissions. Le Règlement présente, par un renvoi au CFR, la définition d'un dispositif de mise en échec.

En vertu du paragraphe 9(2) du Règlement, aucun moteur ne peut être muni d'un dispositif de mise en échec.


6.4 Quelles sont les normes d'émissions pour les gaz d'échappement?

Les normes d'émissions pour les gaz d'échappement sont harmonisées à celles de l'EPA et le Règlement les inclut par renvoi aux alinéas 89.112, 89.113 et 89.120 du CFR.

Les normes d'émissions pour les gaz d'échappement sont divisées en neuf catégories basées sur la puissance du moteur. Le règlement établit un niveau maximum pour la teneur combinée des émissions d'hydrocarbures non méthaniques combinées aux oxydes d'azote (HCNM + NOx), du monoxyde de carbone (CO) et des particules (PM) pour chaque gamme de puissance de moteurs. Les normes sont définies comme masses de polluants par unité de puissance utile exprimée en gramme par kilowattheure.

Le tableau 2 présente un résumé des normes d'émissions pour les gaz d'échappement.

 

Tableau 2 : Catégories de moteurs et normes applicables aux émissions de gaz d'échappement
Puissance du moteurGroupeDate d'entrée en vigueur (année de modèle)HCNM +NOx(g/kWh)CO (g/kWh)PM (g/kWh)
kW<82à partir de 20067,58,00,80
8≤kW<192à partir de 20067,56,60,80
19≤kW<372à partir de 20067,55,50,60
37≤kW<7522006, 20077,55,00,40
37≤kW<753à partir de 20084,75,00,40
75≤kW<130220066,65,00,30
75≤kW<1303à partir de 20074,05,00,30
130≤kW<2253à partir de 20064,03,50,20
225≤kW<4503à partir de 20064,03,50,20
450≤kW≤5603à partir de 20064,03,50,20
kW>5602à partir de 20066,43,50,20


6.5 Quelles sont les procédures utilisées pour mesurer les émissions de gaz d'échappement?

Le Règlement précise que les procédures utilisées pour les essais, les carburants et les méthodes de calcul sont celles établies dans le CFR pour ces normes.

En général, au cours d'un essai de certification d'émissions, des échantillons de gaz d'échappement sont recueillis pendant que le moteur à l'essai fonctionne en utilisant un cycle d'essai précis sur un dynamomètre. Les gaz d'échappement sont analysés pour déterminer la concentration de chaque agent polluant. Les concentrations d'émissions sont converties à des taux d'émission pondérés, rapportés en gramme par kilowattheure (g/kWh).


6.6 Qu'est-ce qu'un moteur de transition et peut-il être vendu au Canada?

Les machines contenant des moteurs de transition peuvent être vendues au Canada, pourvu qu'elles se conforment aux exigences de l'article 13 du Règlement.

Un moteur de transition est un moteur qui est installé dans une machine ou sur une machine qui satisfait aux exigences des dispositions sur la flexibilité établies à l'aliéna 102(d) de la sous-partie B - Emission Standards and Certification Provisions du CFR. Les dispositions sur la flexibilité inscrites à l'aliéna 102(d) précisent que :

  1. pour les moteurs d'une puissance brute moins de 37 kW, un pourcentage de nouvelles machines dans chacune des catégories de puissance peuvent ne pas respecter les exigences du groupe 1 ou du groupe 2, au cours des sept années de modèle débutant lorsque les normes du groupe 1 sont entrées en vigueur aux États-Unis dans la catégorie applicable de puissance.
  2. pour les moteurs d'une puissance brute de 37 kW ou plus, un pourcentage de machines dans chaque catégorie de puissance pourra respecter les normes du groupe 1 ou du groupe 2 plutôt que celles du groupe 2 ou du groupe 3, pour les sept années de modèle à partir de l'année au cours de laquelle les normes du groupe 2 entreront en vigueur aux États-Unis dans la catégorie applicable de puissance.

La somme cumulative des pourcentages annuels des machines respectant les dispositions de flexibilité ci-dessus dans chacune des catégories de puissance ne peut pas dépasser 80 % au cours de la période de sept ans prévue aux États-Unis.

Un fabricant de machines peut dépasser la somme cumulative de 80 % pourvu que dans chaque catégorie de puissance, le total des machines du fabricant respectant les dispositions sur la flexibilité :

  1. est inférieur à 100 unités multipliées par le nombre d'années au cours desquelles les dispositions sur la flexibilité s'appliquent, durant la période de temps pour laquelle les dispositions sur la flexibilité sont applicables;
  2. est inférieur à 200 unités pour toute année de modèle donnée; et
  3. ne comprend pas de moteurs pour plus d'une famille de moteurs ou pour plus d'un fabricant de moteurs si les moteurs ne font partie d'aucune famille de moteur.

Au Canada, l'article 13 du Règlement permet qu'une machine qui respecte les dispositions de flexibilité en vertu de la règle des États-Unis (c'est-à-dire un moteur de transition) soit importé au Canada, pourvu qu'il porte l'étiquette prescrite au paragraphe 13(4).

Une entreprise peut aussi importer un moteur non installé qui deviendra un moteur de transition lorsqu'il sera installé dans ou sur une machine lorsque les exigences suivantes auront été remplies. Dans le cas d'une machine vendue simultanément au Canada et aux États-Unis :

  • la machine respectera les exigences des paragraphes 13(1) à 13(4) avec le calcul basé seulement sur les ventes aux États-Unis, et;
  • l'entreprise soumet la déclaration identifiée au paragraphe 13(5).

Dans le cas d'une machine qui est vendue seulement au Canada et qui contient un moteur de transition, veuillez vous référer à l'« Avis d'information pour les moteurs de transition installés dans les machines vendues seulement au Canada en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression »Note de bas de page 2.

Étant donné que le Règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2006, la durée permise pour les moteurs de transition au Canada est moins longue qu'aux États-Unis. Toutefois, les années de modèle finales au cours desquelles les moteurs de transition seront permis sont les mêmes dans les deux pays. Les années de modèle applicables sont établies aux paragraphes 13 (2) et (3).

Pour obtenir une orientation plus poussée sur la preuve de la conformité pour les moteurs de transition, veuillez vous référer à la section 7.4 de ce document.


6.7 Pendant combien de temps est-ce qu'un moteur doit se conformer aux normes touchant les gaz d'échappement?

Un moteur doit se conformer aux normes sur les gaz d'échappement tout au long de la durée de sa « vie utile ». La période de la vie utile est intégrée par renvoi au CFR. L'article 89.104 du CFR explique les périodes précisées. Le tableau 3 présente un résumé de la durée utile de vie pour les différentes catégories de moteurs.

 

Tableau 3 : Vie utile par catégorie de moteur
ScénarioVie utile
Tous les moteurs de puissance moins élevée que 19 kW3 000 h ou 5 ans (première limite prévaut)
Moteurs à vitesse constante de puissance moins élevée que 37 kW avec des vitesses supérieures ou égales à 3 000 rpm3 000 h ou 5 ans (première limite prévaut)
Tous les autres moteurs de puissance 19 KW ou plus élevée mais moins de 37 kW5 000 h ou 7 ans (première limite prévaut)
Tous les autres moteurs de puissance égale ou supérieure à 37 kW8 000 h ou 10 ans (première limite prévaut)


6.8 Quelles sont les exigences pour les émissions du carter?

Les émissions du carter ne sont pas autorisées pour les moteurs à aspiration naturelle. Aucune exigence en matière d'émissions n'est placée sur les moteurs à turbocompresseur.


6.9 Qu'est-ce qu'un paramètre réglable?

Le paragraphe 11(1) du Règlement définit le paramètre réglable comme tout dispositif, système ou élément de conception pouvant être ajusté mécaniquement de façon à modifier les émissions ou la performance du moteur durant un essai de contrôle des émissions ou son usage normal, à l'exclusion de tout dispositif, système ou élément de conception qui est scellé de façon permanente par le fabricant du moteur ou qui n'est pas accessible à l'aide d'outils usuels.

Les moteurs qui comprennent des paramètres réglables doivent se conformer aux normes applicables, peu importe l'ajustement de ces paramètres. Ainsi, s'il existe une vis de réglage sur un moteur, ce moteur doit respecter les normes pour les émissions de gaz polluants peu importe le réglage de la vis (c'est-à-dire si elle est serrée complètement, en partie ou si elle n'est pas serrée).


6.10 Est-ce qu'un moteur couvert par un certificat de conformité de l'EPA et vendu simultanément au Canada et aux États-Unis doit se conformer aux normes pour les émissions au Canada?

En vertu du paragraphe 14(2) du Règlement, un moteur couvert par un certificat de conformité de l'EPA et vendu simultanément au Canada et aux États-Unis est jugé conforme aux normes pour les émissions (c'est-à-dire les articles 9 à 11 du Règlement) si ce moteur respecte toutes les exigences établies pour le certificat de conformité de l'EPA. Il est cependant obligatoire de respecter toutes les autres exigences du Règlement (comme la preuve de la conformité, les documents d'importation, l'avis de défaut, etc.).

Dans certains cas, l'EPA peut émettre un certificat de conformité pour un moteur ayant des niveaux d'émissions supérieurs à la norme applicable. Le programme d'émissions de l'EPA incorpore un programme optionnel de calcul de moyennes, d'accumulation et d'échange qui permet aux fabricants de certifier les moteurs à un niveau moins rigoureux que la norme prévue tant et aussi longtemps que les émissions accrues sont compensées, sur la base pondérée des ventes, par des moteurs certifiés ayant une performance au-dessus de la norme. Les moteurs certifiés en vertu des dispositions du calcul des moyennes de l'EPA ne peuvent pas dépasser un niveau maximum prévu pour les émissions.

Les moteurs couverts par un certificat de conformité courant de la U.S. EPA, relatif à un programme de moyenne, d'accumulation et d'échange sont jugés aptes à respecter les normes au Canada.


6.11 Est-il nécessaire d'avoir exactement le même modèle de moteur vendu simultanément au Canada et aux États-Unis?

Non. En vertu du paragraphe 14(1) du Règlement, un moteur vendu au Canada et qui possède les mêmes caractéristiques (utilisées par l'EPA pour classifier les moteurs en familles de moteurs) qu'un moteur faisant partie d'une famille de moteurs couverte par un certificat de l'EPA et vendue aux É.-U. au cours de la même année de modèle peut se conformer aux normes d'émissions du certificat de l'EPA plutôt qu'à celles qui sont établies dans le Règlement. Le moteur vendu au Canada doit être dépourvu de caractéristiques susceptibles de causer un niveau plus élevé d'émissions que la famille de moteurs vendus aux États-Unis.

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