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Avis d'opposition au Règlement proposé sur les polybromodiphényléthers

Minister of the EnvironmentArmoiriesMinistre de l'Environnement

The Honorable L'honorable

Jim Prentice

Ottawa, Canada KIA OH3

Le 30 août 2010

 

M. Hugh Wilkins
Ecojustice Canada
30 St. Patrick Street, Suite 900
Toronto, Ontario
M5T 3A3

Cher Monsieur Wilkins :

Je réponds à l'avis d'opposition que vous avez déposé en février 2007 en ce qui a trait au projet de Règlement sur les polybromodiphényléthers. Depuis ce temps, le Règlement sur les polybromodiphényléthers a été édicté et est entré en vigueur le 19 juin 2008.

Afin de m'aider à prendre une décision éclairée pour savoir s'il faut ou non établir une commission de révision, un rapport d'état des connaissances scientifiques écologiques du décabromodiphényléther (bioaccumulation et transformation) a été élaboré et mis au point avec la version finale révisée de la stratégie de gestion des risques pour les PBDE. Ces documents sont désormais accessibles au public par l'intermédiaire du site Internet des substances chimiques du gouvernement du Canada. Un résumé des réponses de mon Ministère aux commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d’état des connaissances scientifiques écologiques et la stratégie révisée de gestion des risques, y compris les commentaires d'Ecojustice, peut être consulté au même endroit.

Pour décider si une commission de révision doit être établie, j'ai étudié attentivement votre avis d'opposition, les renseignements contenus dans le rapport d’état des connaissances scientifiques écologiques du décabromodiphényléther, la version finale révisée de la stratégie de gestion des risques pour les PBDE, ainsi que les commentaires du public reçus à l'égard de ces documents. Je suis d'avis qu'aucun nouveau renseignement supplémentaire n'est disponible aux fins d'étude par une commission de révision concernant la capacité du décabromodiphényléther de se bioaccumuler dans la faune et de s'amplifier dans les chaînes alimentaires, ou pour se transformer dans l’environnement en produits bioaccumulatifs, au-delà de ce qui a déjà été pris en considération au moment de l'achèvement du rapport d'état des connaissances scientifiques écologiques et de la version définitive de la stratégie révisée de gestion des risques.

Par conséquent, je n'établirai pas de commission de révision.

En ce qui concerne vos préoccupations liées à l'exemption aux fins d'élimination ou de recyclage (alinéa 5(2)b)) du projet de Règlement sur les polybromodiphényléthers, vous remarquerez que cette exemption a été précisée dans le Règlement final.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de votre client. Je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions d'intérêt environnemental ou de santé humaine pour votre organisation.

Sincèrement,

Signature of minister

L'Honorable Jim Prentice, c.p., député.

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