ARCHIVÉE - Rapport sommaire des ateliers publics tenus pour aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Annexe 2 - Diaporama présenté aux ateliers par les représentants gouvernementaux

Bienvenue à la séance publique de Halifax organisée en préparation à l'Examen de la LCPE (1999)

Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]

Préparation en vue de l'examen parlementaire quinquennal

Introduction

Aperçu de l'exposé d'aujourd'hui

• Introduction et objectifs des séances
• Contexte de l'examen de la LCPE
• Thèmes abordés au cours des ateliers
• Mot de la fin

LCPE - Principales étapes

Pourquoi sommes-nous ici?

• L'examen quinquennal de la LCPE par le Parlement est une exigence législative
• Le Parlement amorcera le 2^e examen de la Loi peu après mars 2005
• Votre aide continue est importante pour la préparation à l'examen

Étapes de l'examen parlementaire de la LCPE de 1999

• Préparatifs - milieu de 2003 au 31 mars 2005
• Examen parlementaire - au plus tôt le 1^er avril (délai maximal de 12 mois)
• Réponse du gouvernement - période maximale de 150 jours
• Projet de loi, si nécessaire - jusqu'en 2008

Préparatifs en vue de l'examen de la LCPE de 1999

• Leçons retenues de la mise en oeuvre de la LCPE au cours des 5 dernières années
• Évaluation indépendante réalisée par EC-SC de la mise en oeuvre de la LCPE de 1999 (à terminer d'ici mars 2005)
• Comité consultatif (Printemps - Automne 2004)
• Consultations publiques (Hiver 2005)
• Avis des ministres présenté au Comité (Printemps 2005)

Objectifs des séances

1. Présenter de l'information qui vous permettra de vous faire une opinion sur la LCPE 1999 et de partager vos opinions à cet égard
2. Connaître votre point de vue concernant les questions relatives à la LCPE, 1999 :
   1. qu'Environnement Canada et Santé Canada ont identifiées (Document d'orientation)
   2. que vous souhaitez soulever

Préparation à l'examen de la LCPE de 1999

Contexte

Aperçu de la LCPE de 1999

• Mandat
  • La LCPE concerne la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine afin de contribuer au développement durable
• Objectifs
  • Prévention de la pollution
  • Gestion régulière et ponctuelle des substances toxiques
  • Quasi-élimination des pires toxiques
  • Contrôle d'un grand nombre de polluants
  • Participation du public
  • Recours à divers pouvoirs et outils d'exécution

Aperçu de la LCPE de 1999

Cycle de gestion de la LCPE de 1999

Orientation des efforts sur la gestion des risques

• Substances existantes
• Substances nouvelles
  • Substances chimiques
  • Produits de la biotechnologie
• Terres féd. et autochtones
• Protection de l'environnement maritime
• Questions de l'air et de l'eau transfrontaliers
• Carburants et émissions de moteurs
• Déchets dangereux
• Urgences environnementales

Législation environnementale fédérale

• Selon la question qui nous préoccupe (p. ex. secteurs, substances) différentes autorités fédérales entrent en jeu, font pendant à l'action des provinces/ territoires

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Les principales lois du régime fédéral de gestion environnementale traitent d'un ou de plus de trois objectifs principaux : gestion des produits, réduction et prévention de la pollution des émissions et des effluents, protection de l'habitat, utilisation de la terre et gestion des ressources naturelles. Voici quelques exemples spécifiques : La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contribue aux deux objectifs de gestion des produits et de la réduction et prévention de la pollution de émissions et des effluents, ainsi que la Loi sur les produits antiparasitaires. Les lois traitant de l'objectif de la gestion des produits sont: la Loi sur les aliments et drogues, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais et la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur les produits dangereux. Les lois contribuant à l'objectif de la réduction et prévention de la pollution des émissions et des effluents sont: la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Cet objectif ainsi que l'objectif de la protection de l'habitat, utilisation de la terre, gestion des ressources naturelles sont abordés par la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les Indiens, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur les eaux du Nunavut et le tribunal des droits de surface. L'objectif de la protection de l'habitat, utilisation de la terre et gestion des ressources naturelles est aussi abordé par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA), la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les océans.

Objectif : Créer une LCPE renouvelée qui contribue à un environnement durable, à un Canada en santé et à une économie concurrentielle

Positionnement de la LCPE de 1999

Thèmes pour aujourd'hui

• Savoir pour protéger la santé et l'environnement
• Outils pour agir
• Promotion de la conformitéetexécution justes et équitables
• Information pour les Canadiens

Questions?

Santé et durabilité de l'environnement : Quatre thèmes

Environmental and Health Sustainability Requires:

Environnement et santé : Éléments essentiels à la durabilité

1. Des Connaissances permettant de protéger la santé humaine et l'environnement
2. Des Outils favorisant l'action
3. Des mesures équitables et efficaces de Promotion de la conformité et d'application de la loi
4. La diffusion d'Information aux Canadiens

La LCPE devrait-elle être mise en oeuvre différemment ou devrait-elle être changée

1. Des connaissances permettant de protéger la santé humaine et l'environnement

Objectif : Repérer, comprendre et développer les connaissances scientifiques qui permettent d'évaluer et de gérer les risques

• À l'heure actuelle, la LCPE favorise le développement des connaissances par différents moyens, notamment :
  • la recherche en science et technologie;
  • l'évaluation des risques associés aux substances existantes.
• La LCPE exige que le principe de précaution soit appliqué au cours de l'évaluation et de la gestion des risques.

2. Des outils favorisant l'action

Objectif : Assurer une gestion des risques rapide et efficace au moyen des mesures appropriées

• La prévention de la pollution est le fondement de la LCPE.
• La LCPE propose une vaste gamme d'outils de gestion des risques, notamment des codes de pratiques, des directives, des instruments économiques, des plans de prévention de la pollution et des règlements.
• La LCPE permet l'harmonisation avec d'autres outils (provinces, ministères fédéraux, etc.)

3. Des mesures équitables et efficaces de promotion de la conformité et d'application de la loi

Objectif : Au minimum, favoriser la conformité et l'application juste et efficace de la loi, accompagnées de sanctions appropriées

• La LCPE propose d'innombrables pratiques en matière de promotion de la conformité, dont la présentation d'information relative à la prévention de la pollution, l'élaboration de règlements et du matériel éducatif.
• La LCPE propose aussi une série d'outils modernes d'application de la loi, notamment des avertissements, des ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement, des mesures de rechange en matière de protection de l'environnement et des sanctions sévères.

4. La diffusion d'information aux Canadiens

Objectif : Générer des connaissances, donner accès à l'information concernant la santé humaine et la qualité de l'environnement et faire participer le public de façon active

• La LCPE propose des mécanismes pour transmettre l'information, notamment l'Inventaire national des rejets de polluants.
• Le Registre de la LCPE donne accès à une vaste gamme de renseignements.
• La LCPE encourage la participation du public.

Questions?

Merci

De la part de votre équipe d'information sur l'examen de la LCPE (1999)

Paul Glover Santé Canada, directeur général, Programme de la sécurité des milieux

Cynthia Wright Environnement Canada, directrice générale Direction des priorités stratégiques

Warren Wilson Facilitateur, Intersol

N'hésitez pas à soumettre vos questions à :

LindaJ.Chandler@ec.gc.ca

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