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Document de discussion
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis

7. Prochaines étapes

Les parties sont invitées à faire connaître par écrit leurs commentaires sur l'approche proposée d'harmonisation du règlement canadien sur les motocyclettes routières avec les nouvelles normes américaines. Les commentaires devraient être envoyés au plus tard le 12 novembre, 2004 par la poste à l'adresse suivante :

M. Ed Crupi
Chef, Réglementation des véhicules
Direction des systèmes de transport
Environnement Canada
10e étage, 351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

ou par courriel, à l'adresse : ed.crupi@ec.gc.ca, ou par télécopieur, au 819-953-7815.

À la suite de l'examen complet des commentaires fournis par les différentes parties sur le document de discussion, Environnement Canada entend procéder à la rédaction des modifications appropriées à apporter au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. En attendant l'approbation du gouverneur en conseil, le règlement proposé devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2005, donnant ainsi une autre occasion au public de formuler des commentaires. La publication du règlement définitif dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue à l'automne 2005.

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