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Évaluation formative de la LCPE 1999
Annexe II - Responsabilités à l'égard de la LCPE
Parties de la LCPE 1999 | Responsabilités |
---|---|
1. Exécution | Comité consultatif national : directeur général - Direction générale des priorités stratégiques Accords : directeur général - Direction générale des priorités stratégiques Gouvernance: sous-ministre adjoint - Service de la protection de l'environnement, avec le soutien du directeur général - Direction générale des priorités stratégiques |
2. Participation du public | Registre : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales Application de la loi/enquêtes : directeur général - Direction générale des programmes nationaux 3. Collecte de l'information, et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques |
3. Information gathering, objectives, guidelines and codes of practice | Rapports sur l'état de l'environnement : directeur général - Direction générale de l'intégration du savoir Voie verte et autres volets de sensibilisation publique : directeur général - Transformation des services aux clients Surveillance : selon le régime de surveillance (p. ex., surveillance nationale de la pollution atmosphérique : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales). Le directeur général - Direction générale de l'évaluation des risques a la nouvelle responsabilité de faire en sorte que l'information des systèmes concernant la LCPE soit recueillie et fasse l'objet de rapports. Recherche - substances hormonoperturbantes : directeur général - Institut national de recherche sur les eaux Recherche - État des écosystèmes et qualité de l'environnement : directeur général - Institut national de recherche sur les eaux Recherche - véhicules, moteurs, équipements et carburants : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales Mise au point de méthodes d'essai : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales Projets pilotes : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales (sauf les eaux usées urbaines- Institut national de recherche sur les eaux) Recherche - Urgences environnementales: directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales Recherche et analyse pour la conformité et l'application de la loi : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales Inventaire des substances toxiques : directeur général - Direction générale de l'évaluation des risques Directives : directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, dans le cadre de la gestion des risques par la LCPE |
4. Prévention de la pollution | Directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique; chef de file effectif pour toutes les questions de gestion des risques, notamment la planification de la prévention de la pollution. D'autres peuvent s'acquitter de tâches précises comme : directeur général - Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales en ce qui concerne les eaux usées urbaines, directeur régional du Québec pour les effluents des usines de textiles |
5. Contrôle des substances toxiques | Évaluation des risques : directeur général - Direction générale de l'évaluation des risques Nota : L'inscription sur la Liste des substances toxiques nécessite l'accord du directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, qui est responsable de voir à ce que des instruments de la LCPE 1999 soient proposés et finalisés selon les délais stipulés par la loi. Programme des substances nouvelles : directeur général - Direction générale de l'évaluation des risques Gestion des risques: directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, pour l'élaboration de mesures et d'instruments de gestion des risques; directeur général - Direction générale des programmes nationaux pour la promotion de la conformité et pour l'application de la loi |
6. Substances biotechnologiques animées | Programme des substances nouvelles : directeur général - Direction générale de l'évaluation des risques |
7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets | Substances nutritives : S.O. Environnement marin et immersion en mer : directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution Carburants, véhicules, émissions des moteurs et des équipements : directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique Air international : directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique Eaux internationales : directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique Nota : Les dispositions relatives aux eaux et à l'atmosphère internationaux échappent au cadre normal des activités des programmes. L'exercice de ces pouvoirs relèverait du niveau ministériel. |
8. Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences | Directeur général - Direction générale des programmes nationaux |
9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones | Directeur général - Direction générale de la prévention de la pollution |
10. Application de la loi | Directeur général - Direction générale des programmes nationaux (gestion fonctionnelle afin de promouvoir l'obtention de résultats nationaux cohérents) Directeur général - Bureaux régionaux (gestion opérationnelle - les programmes de promotion de la conformité et de l'application de la loi sont exécutés à l'échelle des Régions)xxxiii Nota : Afin d'assurer l'indépendance du réviseur-chef face aux opérations ministérielles de l'application de la loi, le sous-ministre adjoint des Ressources humaines et innovation des services agit à titre de point central pour les interactions du ministère avec le réviseur-chef en ce qui regarde le budget, etc. Le directeur général - Direction générale des priorités stratégiques sert d'intermédiaire entre le Service de la protection de l'environnement et Ressources humaines et innovation des services, le cas échéant. |
11. Dispositions diverses | Rapports annuels et examens quinquennaux : directeur général - Direction générale des priorités stratégiques D'autres responsabilités sont fonction d'autres programmes. |
xxxiii La nouvelle structure de gouvernance d'Environnement Canada amène des changements à ce niveau.
- Acronymes utilisés dans le rapport
- Remerciements
- Résumé
- 1.0 Introduction
- 2.0 Résultats fondés sur l'examen des parties de la loi
- 2.1 Partie 1 : Exécution
- 2.2 Partie 2 : Participation du public
- 2.3 Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques
- 2.4 Partie 4 : Prévention de la pollution
- 2.5 Partie 5 : Substances toxiques
- 2.6 Partie 6 : Substances biotechnologiques animées
- 2.7 Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets
- 2.8 Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences
- 2.9 Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 2.10 Partie 10 : Contrôle d'application
- 2.11 Partie 11 : Dispositions diverses
- 3.0 Constatations à l'échelle de la loi
- 4.0 Conclusions et recommandations
- Annexe I - Sommaire des obligations du ministre : LCPE 1999
- Annexe II - Responsabilités à l'égard de la LCPE
- Annexe III - Sommaire des mesures prioritaires mentionnées
- Annexe IV - LCPE 1999 : Résultats prévus
- Annexe V - Modèle de collecte de l'information
- Annexe VI - Modèle des sommaires de renseignements
- Annexe VII - Guide d'entrevue des intervenants
- Annexe VIII - Entrevues auprès des intervenants
- Annexe IX - Aperçu des mesures et des instruments de gestion des risques élaborés (2000-2004)
- Annexe X - Mesures de gestion des risques et délais correspondants
- Annexe XI - Mesures et instruments de gestion des risques adoptés
- Annexe XII - Évaluation des risques présentés par les substances inscrites sur les listes 1 et 2 des substances d'intérêt prioritaire
- Appendice 1 - Sommaire des avis des intervenants
- Appendice 2 - Sites web
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