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Évaluation formative de la LCPE 1999
Annexe IV - LCPE 1999 : Résultats prévus
Parties de la LCPE 1999 | Résultats prévus/Intentionsxxxiv |
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1. Exécution | Obligations :
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Comité consultatif :
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Accords :
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Gestion et responsabilisationxxxv
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2. Participation du public | Obligations :
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Information du public :
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Participation du public :
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3. Collecte de l'information, et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques | Obligations:
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Collecte de l'information
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4. Prévention de la pollution | Obligations:
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Planification de la prévention de la pollution
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5. Contrôle des substances toxiques | Obligations
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Évaluation de substances existantes
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Substances nouvelles
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Gestion des risques (généralités)
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Gestion des risques (atmosphère)
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6. Substances biotechnologiques animées | Obligations
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Évaluation des substances biotechnologiques animées
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Gestion des substances biotechnologiques animées
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7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets | Obligations:
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Section 1 : Substances nutritives
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Section 2 : Protection du milieu marin
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Section 3 : Immersion
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Section 4 : Combustibles
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Section 6 : Pollution atmosphérique internationale
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Section 7 : Pollution internationale des eaux
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Section 8 : Contrôle des mouvements de déchets dangereux
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8. Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences | Obligations:
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Urgences environnementales
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9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones | Obligations:
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Administration fédérale
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10. Application de la loi | Obligations:
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Application de la loi
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11. Dispositions diverses | Obligations:
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Instruments économiques
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Recouvrement des coûts
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xxxivLes intentions et les résultats escomptés ont été établis après un examen des résultats énoncés dans la présentation au Conseil du Trésor intitulée Apport du Budget 2003 à l'exécution de la LCPE (annexe technique), et de ceux du secteur d'activité Environnement sain concernant « le résultat Air » et « le résultat Substances toxiques ». Le ministère travaille actuellement à rendre ces résultats et intentions plus complets et, donc, mieux adaptés aux résultats escomptés d'EC en ce qui a trait à la LCPE 1999.
xxxvPour plus de commodité, les champs d'enquête concernant la gestion et la responsabilisation relativement à la LCPE 1999 ont été inclus dans la partie 1 (Exécution).
- Acronymes utilisés dans le rapport
- Remerciements
- Résumé
- 1.0 Introduction
- 2.0 Résultats fondés sur l'examen des parties de la loi
- 2.1 Partie 1 : Exécution
- 2.2 Partie 2 : Participation du public
- 2.3 Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques
- 2.4 Partie 4 : Prévention de la pollution
- 2.5 Partie 5 : Substances toxiques
- 2.6 Partie 6 : Substances biotechnologiques animées
- 2.7 Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets
- 2.8 Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences
- 2.9 Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 2.10 Partie 10 : Contrôle d'application
- 2.11 Partie 11 : Dispositions diverses
- 3.0 Constatations à l'échelle de la loi
- 4.0 Conclusions et recommandations
- Annexe I - Sommaire des obligations du ministre : LCPE 1999
- Annexe II - Responsabilités à l'égard de la LCPE
- Annexe III - Sommaire des mesures prioritaires mentionnées
- Annexe IV - LCPE 1999 : Résultats prévus
- Annexe V - Modèle de collecte de l'information
- Annexe VI - Modèle des sommaires de renseignements
- Annexe VII - Guide d'entrevue des intervenants
- Annexe VIII - Entrevues auprès des intervenants
- Annexe IX - Aperçu des mesures et des instruments de gestion des risques élaborés (2000-2004)
- Annexe X - Mesures de gestion des risques et délais correspondants
- Annexe XI - Mesures et instruments de gestion des risques adoptés
- Annexe XII - Évaluation des risques présentés par les substances inscrites sur les listes 1 et 2 des substances d'intérêt prioritaire
- Appendice 1 - Sommaire des avis des intervenants
- Appendice 2 - Sites web
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