Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Évaluation formative de la LCPE 1999
Annexe V - Modèle de collecte de l'information
Évaluateur :
Date :
Partie :
Sous-partie/ section :
Champ d'enquête :
Par exemple :
- Respect des obligations
- Établissement et mise en oeuvre des priorités
- Ressources adéquates
- Application entreprise d'une mesure prioritaire mentionnée
- Emploi d'une hypothèse de planification mentionnée
- Autres (autres champs d'enquête)
Détails :
Par exemple :
- Article précis de la loi
- Obligation précise en question
- Mesure prioritaire précise qui est à l'étude
- Etc.
Résultats prévus(Selon le cadre d'évaluation, le cas échéant) :
Évaluation de l'enjeu :
Par exemple :
- Respect d'une obligation
- Application entreprise d'une mesure prioritaire
- Besoin de ressources non évalué
- Mesures et présentation de rapports en cours de réalisation
- Études stratégiques non entreprises
- Etc.
Source et nature de l'information :
Par exemple :
- Rapport annuel 2003 de la LCPE 1999, pp. XX (et détails)
- Plan 2001-2003 du secteur d'activité Environnement sain, pp. XX (et détails)
- Entrevue auprès du personnel du ministère (poste et date) (et détails)
- Etc.
Autres commentaires :
- Acronymes utilisés dans le rapport
- Remerciements
- Résumé
- 1.0 Introduction
- 2.0 Résultats fondés sur l'examen des parties de la loi
- 2.1 Partie 1 : Exécution
- 2.2 Partie 2 : Participation du public
- 2.3 Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques
- 2.4 Partie 4 : Prévention de la pollution
- 2.5 Partie 5 : Substances toxiques
- 2.6 Partie 6 : Substances biotechnologiques animées
- 2.7 Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets
- 2.8 Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences
- 2.9 Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 2.10 Partie 10 : Contrôle d'application
- 2.11 Partie 11 : Dispositions diverses
- 3.0 Constatations à l'échelle de la loi
- 4.0 Conclusions et recommandations
- Annexe I - Sommaire des obligations du ministre : LCPE 1999
- Annexe II - Responsabilités à l'égard de la LCPE
- Annexe III - Sommaire des mesures prioritaires mentionnées
- Annexe IV - LCPE 1999 : Résultats prévus
- Annexe V - Modèle de collecte de l'information
- Annexe VI - Modèle des sommaires de renseignements
- Annexe VII - Guide d'entrevue des intervenants
- Annexe VIII - Entrevues auprès des intervenants
- Annexe IX - Aperçu des mesures et des instruments de gestion des risques élaborés (2000-2004)
- Annexe X - Mesures de gestion des risques et délais correspondants
- Annexe XI - Mesures et instruments de gestion des risques adoptés
- Annexe XII - Évaluation des risques présentés par les substances inscrites sur les listes 1 et 2 des substances d'intérêt prioritaire
- Appendice 1 - Sommaire des avis des intervenants
- Appendice 2 - Sites web
- Date de modification :