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Évaluation formative de la LCPE 1999
Annexe VII - Guide d'entrevue des intervenants
Introduction
Environnement Canada a passé un marché avec Stratos Inc. pour effectuer une évaluation indépendante, par une tierce partie, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), en vue de son examen parlementaire quinquennal. Cette évaluation sera fondée sur des documents réunis pour établir quels progrès ont été accomplis en vue de l'obtention des résultats environnementaux prévus par le ministère au regard de la LCPE 1999. Elle complète une consultation distincte, qui est en cours, destinée à recueillir l'expérience qu'ont les intervenants de la LCPE 1999.
Des entrevues auprès de certains intervenants contribueront à l'évaluation de la LCPE 1999, l'objectif étant de recueillir des renseignements relativement aux questions ci-après mentionnées, portant sur les progrès dans l'application de la LCPE 1999 et sur le rôle d'Environnement Canada à cet égard.
Questions d'ensemble
- Quelle est votre expérience de la LCPE? Dans quels domaines de cette loi êtes-vous activement engagé ou lesquels vous préoccupent?
- Quels progrès ont été accomplis en ce qui a trait au respect de l'esprit de la LCPE 1999? (Signaler tout renseignement disponible.)
- De quelles réalisations avez-vous connaissance? Quels domaines sont les plus prometteurs?
- Sur quels plans les progrès ont-ils été insuffisants? Selon vous, quels facteurs agissent sur les progrès?
- Au bilan, Environnement Canada est-il parvenu à respecter ses engagements pris en vertu de la LCPE? (Quels sont les indices de ces succès?)
- Environnement Canada aligne-t-il ses programmes et normes sur ceux d'autres instances concernées par la protection de l'environnement au Canada (comme les provinces et les territoires)? (Signaler tout renseignement disponible.)
- Environnement Canada collabore-t-il et coordonne-t-il ses activités avec d'autres instances concernées par la protection de l'environnement (p. ex., d'autres ministères fédéraux, les provinces/territoires, à l'international, etc.)? (Dans l'affirmative, expliquer votre point de vue.)
- Environnement Canada crée-t-il les conditions ou l'environnement propice au travail des autres (public, industrie, autres instances gouvernementales, etc.) en vue de parvenir aux objectifs de la LCPE sur la protection de l'environnement et la prévention de la pollution? (Signaler tout renseignement disponible.)
Questions réservées aux membres du comité consultatif national (CCN)
- Quel succès obtient le comité consultatif national de la LCPE dans ses opérations? (Signaler tout renseignement disponible.)
- Existe-t-il des indices montrant que le comité influence le processus de prise de décisions du ministère concernant la LCPE?
- Des changements sont-ils requis?
- Acronymes utilisés dans le rapport
- Remerciements
- Résumé
- 1.0 Introduction
- 2.0 Résultats fondés sur l'examen des parties de la loi
- 2.1 Partie 1 : Exécution
- 2.2 Partie 2 : Participation du public
- 2.3 Partie 3 : Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratiques
- 2.4 Partie 4 : Prévention de la pollution
- 2.5 Partie 5 : Substances toxiques
- 2.6 Partie 6 : Substances biotechnologiques animées
- 2.7 Partie 7 : Contrôle de la pollution et gestion des déchets
- 2.8 Partie 8 : Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences
- 2.9 Partie 9 : Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 2.10 Partie 10 : Contrôle d'application
- 2.11 Partie 11 : Dispositions diverses
- 3.0 Constatations à l'échelle de la loi
- 4.0 Conclusions et recommandations
- Annexe I - Sommaire des obligations du ministre : LCPE 1999
- Annexe II - Responsabilités à l'égard de la LCPE
- Annexe III - Sommaire des mesures prioritaires mentionnées
- Annexe IV - LCPE 1999 : Résultats prévus
- Annexe V - Modèle de collecte de l'information
- Annexe VI - Modèle des sommaires de renseignements
- Annexe VII - Guide d'entrevue des intervenants
- Annexe VIII - Entrevues auprès des intervenants
- Annexe IX - Aperçu des mesures et des instruments de gestion des risques élaborés (2000-2004)
- Annexe X - Mesures de gestion des risques et délais correspondants
- Annexe XI - Mesures et instruments de gestion des risques adoptés
- Annexe XII - Évaluation des risques présentés par les substances inscrites sur les listes 1 et 2 des substances d'intérêt prioritaire
- Appendice 1 - Sommaire des avis des intervenants
- Appendice 2 - Sites web
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