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Évaluation formative de la LCPE 1999

Annexe X - Mesures de gestion des risques et délais correspondants

 Ordre d'inscri-ption sur la liste 1SubstanceDate d'inscri-ption proposée (GCI)Date d'inscri-ption finale (GCII)Mesure proposéeDate de publi-cation de la mesure proposée (GCI)Mesure définitiveDate de publi-cation de la mesure définitive
147Bromochloromé thane, dont la formule moléculaire est CH2BrC12 septembre 2000 1053 janvier 2001106Règlement modifiant le Règlement sur les substances appau-vrissant la couche d'ozone (1998)2 septembre 2000Règlement modifiant le Règlement sur les substances appau-vrissant la couche d'ozone(1998)3 janvier 2001
248Acétaldéhyde, dont la formule moléculaire est C2H4O10 juin 200010726 avril 2001108Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs30 mars 2002109
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - 1erjanvier 2003111
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursPériode visée : 2etrimestre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004110Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005112
3491,3-butadiène, dont la formule moléculaire est C4H610 juin 200026 avril 2001Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs30 mars 2002Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursPériode visée : 2etrimestre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
450Acrylonitrile, dont la formule moléculaire est C3H3N10 juin 200026 avril 2001Plans de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile25 mai 2002113Plans de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrileGCI - 24 mai 2003114
551Particules inhalables de 10 microns ou moins10 juin 200026 avril 2001Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs30 mars 2002Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - 1erjanvier, 2003
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc25 septembre 2004115Examen en cours des commen-tairesRequis avant le 25 mars 2006
652Acroléine, dont la formule moléculaire est C3H4O10 juin 200026 avril 2001Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs30 mars 2002Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursPériode visée : 2etrimestre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février, 2005
753Ammoniac, dont la formule moléculaire est NH323 juin 200111612 décembre 2002117Plan de prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées7 juin 2003118Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux uséesGCII - 4 décembre 2004119
854Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés23 juin 200112 décembre 2002Plans de prévention de la pollution pour les effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés7 juin 2003Plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylésGCI - 4 décembre 2004
955Effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé23 juin 200112 décembre 2002Plans de prévention de la pollution pour les effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylés7 juin 2003Plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et nonylphénol et ses dérivés éthoxylésGCI - 4 décembre 2004
1056Chloramines inorganiques, dont la formule moléculaire est NHnCl(3-n) où n =0, 1 ou 223 juin 200112 décembre 2002Plans de prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées7 juin 2003Plans de prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chloréesGCII - 4 décembre 2004
1157Oxyde d'éthylène, dont la formule moléculaire est H2COCH227 avril 20021204 juin 2003121Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation3 avril 2004122En voie de rédactionPériode cible pour GCII - automne 2005
1258Formaldéhyde, dont la formule moléculaire est CH2O27 avril 20024 juin 2003Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé29 mars 2003123
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandéGCII - 19 novembre 2003124
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
1359N- Nitrosodiméthyl amine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O27 avril 20024 juin 2003Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé29 mars 2003Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandéGCII - 9 mars 2005125
Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou condition-nelle relative à certaines substances toxiques3 avril 2004Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
1460L'ammoniac à l'état gazeux, dont la formule moléculaire est NH3(g)27 juillet 20021262 juillet 2003127Aucun besoin de rédiger un instrument   
1561L'ozone, dont la formule moléculaire est O327 juillet 20022 juillet 2003Aucun besoin de rédiger un instrument   
1662Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO27 juillet 20022 juillet 2003Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs30 mars 2002Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursPériode visée : 2etrimestre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
1763Le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO227 juillet 20022 juillet 2003Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs30 mars 2002Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - 1erjanvier 2003
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursPériode visée : 2etrimestre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
1864Le dioxyde de soufre, dont la formule moléculaire est SO22 juillet 20022 juillet 2003Règlement sur le soufre dans le carburant diesel22 décembre 2001128
Règlement sur le soufre dans le carburant dieselGCII - 31 juillet 2002130
Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel1er février 2003129Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant dieselGCII - 8 octobre 2003131
Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc25 septembre 2004Examen des commen-tairesRequis avant le 25 mars 2006
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
1965Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques , à l'exclusion de certains composés27 juillet 20022 juillet 2003Lignes directrices de 2003 relatives aux COV :
Lignes directrices environ-nementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol

Directives environ-nementales visant à réduire les émissions de composés organiques volatils provenant de l'industrie de la plasturgie

Directives pour la réduction des émissions de COV provenant des opérations de la finition de meubles de bois

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Normes et directives nationales sur la réduction des composés organiques volatils provenant de l'application de revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

Normes nationales sur la teneur en composés organiques volatils des revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

S.O.Lignes directrices de 2003 relatives aux COV :
Lignes directrices environ-nementale s sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol

Directives environ-nementale s visant à réduire les émissions de composés organiques volatils provenant de l'industrie de la plasturgie

Directives pour la réduction des émissions de COV provenant des opérations de la finition de meubles de bois

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Normes et directives nationales sur la réduction des composés organiques volatils provenant de l'application de revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

Normes nationales sur la teneur en composés organiques volatils des revêtements commerciaux et industriels canadiens - Finition d'automobiles

S.O.
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursPériode visée : 2etrimestre 2005Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteursGCII - Période visée : 4e trimestre 2005
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression8 mai 2004Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionGCII - 23 février 2005
2066Hexachlorobuta diène, dont la formule moléculaire est C4Cl61er juin 200213213 août 2003133Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou condition-nelle relative à certaines substances toxiques3 avril 2004Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005)GCII - 9 mars 2005
2167Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des fonderies ou des affineries de cuivre, ou des deux2 novembre 200213413 août 2003Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc25 septembre 2004135Examen des commen-tairesRequis avant le 25 mars 2006
2268Particules qui contiennent des métaux et qui sont rejetées dans les émissions des usines de traitement du zinc2 novembre 200213 août 2003Plan de prévention de la pollution pour les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc25 septembre 2004Examen des commen-tairesRequis avant le 25 mars 2006
23 Sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanure1er décembre 2001136S.O.Code de pratiques pour la gestion environ-nementale des sels de voirie20 septembre 2003137Code de pratiques pour la gestion environ-nementale des sels de voirieGCI - 3 avril 2004138
24 2- méthoxyéthanol25 octobre 20031399 mars 2004Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Nota : Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique)Été 2005  
25 2-butoxyéthanol25 octobre 20039 mars 2004Règlement (en cours de préparation)   
26 Tétrachlorobenzènes24 avril 2004140Proposé : juin 2005Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Nota : Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique)Été 2005  
27 Pentachlorobenzène24 avril 2004Proposé : juin 2005Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (Nota : Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique)Été 2005  
28 Sulfonate de perfluorooctane et ses sels2 octobre 2004141On attend les renseignements qui suivront l'avis.Cette substance n'a pas encore été déclarée toxique15 janvier 2005142À déterminerÀ déterminer
29 Éthers diphényliques polybromés8 mai 2004143Période visée : mi-2005 Printemps 2006  
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