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Réponse aux commentaires présentés sur le document de discussion relatif au règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
1. Introduction
Le présent document présente un aperçu détaillé des commentaires reçus des intervenants ainsi que la réponse d'Environnement Canada à ces commentaires, dans le cadre de la proposition de règlement, Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé.
Le 17 février 2001, le ministre de l'Environnement a publié le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, dans la partie I de la Gazette du Canada. Dans ce programme, le ministre déclarait son intention d'élaborer au cours de la prochaine décennie une série de mesures pour réduire les émissions polluantes des véhicules, des moteurs et des carburants.
Ce programme fédéral prévoit notamment élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], partie 7, section 5, pour établir des normes d'émissions pour les petits moteurs à allumage commandé correspondant aux normes adoptées par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.
En juillet 2002, Environnement Canada a publié un document de discussion sur cette nouvelle réglementation fédérale. Ce document était accompagné d'une note décrivant quatre points réglementaires particuliers : acceptation des moteurs certifiés en conformité des normes d'émissions de l'Union européenne, plans réglementaires canadiens en relation avec les modifications proposées par l'EPA, dispositions particulières pour identifier les moteurs à usage hivernal et les dispositions relatives au calcul de la moyenne des émissions. Le document de discussion a été transmis aux intervenants et affiché au Registre de la LCPE sur le site Web d'Environnement Canada ( http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/documents/part/OR/ssi_con_let_v2c.cfm)
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