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Permis d'urgence d'immersion en mer no 4543-2-06785, modifié

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(Modification : le 25 juin 2013;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que,conformément à l’article 128 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’urgence no 4543-2-06785 sont modifiées comme suit et publiées sur le registre de la LCPE le mardi 4 juin 2013.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 8 mai au 15 juin 2013.

6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide d’une drague suceuse ou d’une drague mécanique.

7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion par canalisation ou par déchargement latéral.

8. Méthode d’immersion  :L’immersion se fera par canalisation ou par déchargement latéral.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 8 000 mètres cube, mesure en place.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

I. R. Geoffrey Mercer

Au nom du ministre de l'Environnement

Date de modification :