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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 2002 à mars 2003
- Avant-propos
- 1. Exécution
- 2. Participation du public
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique
- 4. Prévention de la pollution
- 5. Substances toxiques
- 6. Substances biotechnologiques animées nouvelles au Canada
- 7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets
- 8. Urgences environnementales
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- 10. Contrôle d'application
- 11. Dispositions diverses
- Personnes-ressources
2. Participation du public
La participation du public aux enjeux liés à la LCPE 1999 constitue une composante essentielle du succès de la Loi. La partie 2 énonce les exigences relatives à la participation en vertu de la Loi, telles que l'établissement d'un registre environnemental. Des dispositions connexes sont également traitées, comme la « protection du dénonciateur » permettant à un particulier âgé d'au moins 18 ans et résidant au Canada de demander une enquête relative à une infraction alléguée et de réitérer son droit, selon le common law et le Code civil du Québec, de demander compensation au moyen d'une action au civil pour des pertes ou des dommages causés à la suite d'une infraction alléguée à la Loi ou aux règlements.
2.1 Registre environnemental
d'exploitation, 2002-2003, l'utilisation du Registre a continué de suivre une tendance à la hausse et il est plus populaire que jamais. Il a reçu quelque 100 000 visiteurs de plus qu'en 2000–2001, l'année de son lancement, et le nombre d'accès a triplé. Comparativement à la deuxième année d'exploitation, on a enregistré une augmentation de 20 000 utilisateurs et de 30 % du nombre d'accès. À la fin de l'exercice 2002-2003, on comptait près de 15 000 visiteurs par mois, ce qui donne une moyenne de plus de 25 000 accès par jour (plus de 800 000 accès par mois).
Dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour améliorer les services offerts aux Canadiens, les gestionnaires du Registre de la LCPE ont contrôlé et évalué les accès et les demandes d'information au sujet du Registre. Le secteur privé et le grand public sont les utilisateurs les plus actifs. Les employés des ministères fédéraux suivants ont aussi beaucoup navigué sur le site :
- Environnement Canada;
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- le ministère de la Défense nationale;
- Santé Canada;
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
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