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Programme des substances nouvelles - Manuel des politiques opérationnelles

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5. Gestion des risques


5.A. Politique opérationnelle concernant les mesures à prendre après une évaluation des risques

Objet

Le présent document décrit les mesures pouvant être prises par Environnement Canada après une évaluation des substances nouvelles dans le but de protéger l'environnement et la santé humaine, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN).

Application

La présente politique s'applique à toutes les déclarations de substances nouvelles.

Contexte

En vertu des articles 81 et 106 de la LCPE 1999, les importateurs et les fabricants de nouvelles substances sont tenus de fournir les renseignements prescrits afin de permettre à Environnement Canada et à Santé Canada d'évaluer les substances et de déterminer si elles sont « toxiques » (en regard des critères énoncées à l'article 64 de la LCPE 1999) ou susceptibles de le devenir. Une substance est considérée comme « nouvelle » lorsqu'elle ne figure pas à la Liste intérieure des substances (LIS). Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) énonce les exigences en matière de renseignements. La LCPE 1999 autorise le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé à prendre diverses mesures à la suite d'une évaluation.

Politique opérationnelle

Aucune soupçon de toxicité

Lorsqu'il n'existe aucune soupçon de toxicité, le ministre de l'Environnement ne prendra aucune mesure au terme de la période de l'évaluation.

Lorsqu'une substance nouvelle devient admissible à la LIS, le ministre doit l'ajouter à la liste; si la substance figure à la Liste extérieure des substances (LES), elle doit être radiée de cette liste dans les 120 jours. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique opérationnelle concernant la gestion de la LIS et de la LES.

Soupçon de toxicité

Lorsqu' Environment Canada ou Santé Canada soupçonne qu'une substance est « toxique » ou susceptible de le devenir, la substance peut être gérer en prenant des mesures visant à minimiser les risques pour la santé humaine, l'environnement ou la biodiversité. Le ministre de l'Environnement peut1 :

  1. autoriser la fabrication ou l'importation de la substance à certaines conditions;
  2. interdire la fabrication ou l'importation de la substance pour une période d'au plus deux ans; ou
  3. interdire la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce que des renseignements supplémentaires ou les résultats d'essai soient fournis et évalués.

Ces mesures doivent être prises avant l'expiration de la période d'évaluation. Le déclarant doit s'y conformer ou retirer sa déclaration avant leur mise en oeuvre.

Lorsqu'il prend ou modifie une mesure de gestion du risque (voir (a) - (c) ci-dessus), Environnement Canada doit publier un avis dans la Gazette du Canada, Partie I décrivant la mesure et la substance visée par celle ci. Le nom du déclarant ne paraît pas dans l'avis. Si la publication du nom de la substance risque d'entraîner la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels, une dénomination maquillée est alors utilisée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique opérationnelle concernant le maintien de la confidentialité de l'identité des substances.

Les interdictions frappant les substances sont levées deux ans après leur imposition, à moins qu'un projet de règlement visant la gestion de la substance ne soit publié dans la Gazette du Canada. Le cas échéant, l'interdiction prendra fin le jour de l'entrée en vigueur du règlement et la substance est jugée admissible à la LIS.

Activité nouvelle soupçonnée de toxicité

Lorsque le ministre n'a pas de soupçon quant à la toxicité d'une substance mais qu'il soupçonne qu'une activité nouvelle associée à cette substance risque de rendre celle ci " toxique ", il doit alors émettre un avis de nouvelle activité (avis de NAc). L'avis de NAc exige la déclaration de renseignements prescrits, permettant à Environnement Canada et à Santé Canada d'évaluer si l'activité nouvelle risque de rendre la substance « toxique » ou susceptible de le devenir. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique opérationnelle concernant l'émission d'avis de nouvelle activité.

Renseignements connexes

  • Politique opérationnelle concernant la gestion de la LIS et de la LES
  • Politique opérationnelle concernant l'émission d'avis de nouvelle activité

1 Article 84 de la LCPE 1999 concernant les substances chimiques et biochimiques, les polymères et les biopolymères ou article 109 de la LCPE 1999 concernant les organismes vivants.

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