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Programme des substances nouvelles - Manuel des politiques opérationnelles

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1. Avant propos

Ce manuel de politiques opérationnelles fournit au personnel du Programme des substances nouvelles, aux divers intervenants du Programme et au grand public des renseignements généraux sur la façon dont Environnement Canada et Santé Canada interprètent et appliquent les dispositions de la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) dans le cadre du Programme des substances nouvelles. Ces politiques opérationnelles seront révisées de temps à autre, et de nouvelles politiques opérationnelles viendront s'ajouter au fur et à mesure de leur élaboration.

Nous avons pris soin de nous assurer que ce document reflète fidèlement les exigences réglementaires de la LCPE 1999 et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN), mais nous avisons les déclarants qu'en cas d'incohérence, la Loi et le Règlement auront préséance.

Nous rappelons également aux déclarants que les politiques opérationnelles présentées dans le présent manuel ne s'appliquent peut être pas à toutes les situations. Nous leur conseillons donc de ne pas hésiter à consulter les spécialistes d'Environnement Canada ou de Santé Canada pour obtenir les renseignements particuliers dont ils pourraient avoir besoin.

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