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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1996 à mars 1997

Partie II : Substances toxiques

La Partie II de la LCPE confère le pouvoir législatif et réglementaire permettant de diminuer le risque que posent les substances existantes et nouvelles au Canada et de mettre en oeuvre certains accords internationaux auxquels participe le Canada. La Partie II comprend des dispositions désignant les substances devant être évaluées ainsi que les pouvoirs de le faire, de même que des dispositions visant à mettre en oeuvre des mesures de réduction applicables à tout aspect du cycle de vie des substances désignées comme toxiques aux termes de la loi. De plus, les activités menées en vertu de cette Partie ont une incidence sur la contribution canadienne aux programmes internationaux mis de l'avant par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et liés à l'évaluation et la gestion des substances chimiques toxiques.

En outre, la Partie II contient des dispositions permettant de réglementer l'importation et l'exportation de déchets dangereux ainsi que la composition des carburants.

Programme des nouvelles substances

Liste intérieure des substances (LIS)

La Liste intérieure des substances est un inventaire de plus de 23 000 substances fabriquées ou importées au Canada à l'échelle commerciale entre 1984 et 1986. La Liste a été publiée en mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada. En 1996-1997, 387 substances ont été ajoutées à la Liste à la suite de sept modifications publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

La Liste est le seul point de référence permettant de déterminer si une substance est nouvelle au Canada et si les substances doivent faire l'objet d'une notification ou d'une évaluation avant leur fabrication ou leur importation au pays. Les substances figurant sur cette liste ne sont pas soumises à une déclaration de substance nouvelle puisqu'elles sont réputées être en usage au Canada. Toutefois, les substances existantes susceptibles de provoquer des effets nuisibles sur l'environnement ou la santé peuvent faire l'objet d'évaluations visant à déterminer si elles sont toxiques ou susceptibles de le devenir aux termes de la loi. À la suite de la révision des critères d'admissibilité pour l'ajout d'organismes vivants à la Liste, 23 substances biochimiques et 22 microorganismes ont été ajoutés.

Liste extérieure des substances (LES)

La Liste extérieure des substances énumère plus de 43 000 substances réputées comme étant commercialisées ailleurs qu'au Canada. La fabrication ou l'importation initiale de ces substances au Canada nécessite une somme de renseignements moindre que dans le cas des substances nouvelles. La première Liste extérieure des substances a été publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 26 janvier 1991. Au total, 1 723 substances ont été ajoutées à la section non confidentielle de la Liste et 65 substances ont été ajoutées à la section confidentielle à la suite d'une révision publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 6 janvier 1996. À la suite d'une seconde révision publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 24 août 1996, un autre ajout de 711 substances a été proposé.

Progrès accomplis au chapitre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

La fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada nécessitent une notification et une évaluation. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles précise les renseignements demandés aux fabricants et aux importateurs.

Produits chimiques et polymères

Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1994 et exigent que les fabricants et les importateurs fournissent des renseignements précis, notamment :

  • dénomination chimique;
  • données sur les effets toxicologiques et environnementaux;
  • données sur la fabrication, le traitement et l'utilisation;
  • les quantités devant être fabriquées ou importées.

Le Gouvernement du Canada peut exiger des renseignements supplémentaires ou la réalisation de nouveaux tests, imposer des contrôles ou interdire la fabrication ou l'importation de la substance si celle-ci est jugée susceptible d'être toxique. À la suite d'examens effectués sur 750 substances en transition et 500 substances nouvelles en 1996-1997, six substances ont fait l'objet de diverses mesures de contrôle.

Produits de la biotechnologie

Une modification au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles a été publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 17 août 1996 puis à la Partie II le 5 mars 1997, la date d'entrée en vigueur ayant été fixée le 1er septembre 1997. En vertu de cette modification, les fabricants et les importateurs de produits issus de la biotechnologie sont tenus de fournir des renseignements prescrits destinés à permettre la réalisation d'une évaluation des effets de ces produits sur l'environnement et la santé humaine. En outre, cette modification, ainsi que les règlements établis en vertu de quatre lois relatives à l'agriculture et à l'agroalimentaire, établit clairement les bases législatives de la réglementation des produits biotechnologiques. Par conséquent, tous les produits de la biotechnologie au Canada seront soumis à une évaluation de leur toxicité avant leur rejet dans l'environnement.

Bonnes pratiques de laboratoires (BPL)

Ce programme vise à soutenir les exigences du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Ainsi, les pratiques et les procédures de laboratoires suivies au cours de l'établissement de données d'évaluation sont-elles conformes, respectivement, aux Principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire et au Guide de l'évaluation des produits chimiques de l'OCDE.

Au nombre des principales activités menées en 1996-1997, mentionnons les consultations auprès des installations d'essais dans le cadre d'un programme d'inspection provisoire, la diffusion d'une liste des fournisseurs de services et de tests et une nouvelle inspection de deux laboratoires. Parmi les activités de l'OCDE, signalons :

  • la deuxième réunion du groupe de spécialistes chargé de la révision des Principes;
  • la participation à deux groupes de travail et à deux rencontres du Comité de l'OCDE;
  • la participation de quatre inspecteurs à un cours de l'OCDE sur l'inspection de systèmes de laboratoire informatisés;
  • la participation à un atelier de l'OCDE sur l'accession qui a lieu en Corée du Sud.

La question de la communication aux évaluateurs scientifiques de renseignements sur la qualité des données a été examinée et constituera une priorité de première importance au cours de la prochaine année.

Politique de gestion des substances toxiques (PGST)

Annoncée au Parlement le 2 juin 1995, la politique du gouvernement fédéral fournit un cadre scientifique pour la gestion des substances toxiques. Les principaux objectifs de gestion de la politique sont :

  • la quasi-élimination des substances toxiques persistantes et bioaccumulatives, présentes dans l'environnement en raison d'activités humaines comme la fabrication ou l'utilisation de produits ou l'élimination de déchets (Voie 1);
  • la gestion des autres substances toxiques et substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie dans le but d'en prévenir ou d'en réduire au minimum le rejet dans l'environnement (Voie 2).

La Politique propose une orientation pour la définition d'objectifs de gestion dans le cas des substances déclarées toxiques. Des justifications scientifiques de la désignation de 13 substances comme candidates à la gestion en vertu de la Voie 1 ont été publiées le 22 mars 1997 dans la Partie I de la Gazette du Canada, où l'on annonçait également que le public était invité à formuler des commentaires à leur sujet. Il s'agit des substances suivantes :

aldrine; endrine; BPC; chlordane; heptachlore; PCD-dioxines; alcanes chlorés; hexachlorobenzène; PCD-furannes; DDT; mirex; toxaphène; et dieldrine

En vertu de l'Accord Canada-Ontario de 1994, la région de l'Ontario travaille à la quasi-élimination de 13 substances toxiques bioaccumulatives persistantes présentes dans les Grands Lacs. Ces substances sont presque les mêmes que celles qui figurent dans la liste précédente. On a mis à jour les profils indiquant les 10 plus importantes sources de ces substances dans les Grands Lacs. La région met de l'avant une action préventive qui réalisera une réduction de 90 % des émissions des 13 substances prioritaires d'ici l'an 2000. Dans la région du Québec, il y a un programme semblable à celui de la région de l'Ontario qui vise l'assainissement du fleuve St.-Laurent.

Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire

La LCPE exige l'établissement de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP), énumérant les substances nécessitant une analyse et une évaluation immédiates. Les substances figurant sur cette liste font l'objet d'une évaluation visant à déterminer si elles sont toxiques ou susceptibles de le devenir, aux termes de la LCPE. On examine les substances de la LSIP afin de déterminer si elles entrent dans l'environnement ou sont susceptibles d'y entrer dans des quantités, des concentrations ou des conditions telles que :

  • elles provoquent ou risquent de provoquer un effet néfaste immédiat ou à long terme sur l'environnement;
  • elles constituent ou risquent de constituer un danger pour l'environnement dont dépend la vie humaine, ou
  • elles constituent ou risquent de constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au Canada.

Le programme est administré par Environnement Canada; Santé Canada est chargé de réaliser les évaluations de risque pour la santé humaine.

Avancement des travaux concernant la Liste des substances d'intérêt prioritaire 1 (LSIP 1)

Environnement Canada et Santé Canada ont établi que 25 des 44 substances figurant à la Liste des substances d'intérêt prioritaire 1 (LSIP 1) étaient toxiques ou susceptibles de le devenir. Quatorze groupes d'intervenants -- les Tables de concertation -- ont été formés pour décider des options de contrôle (voir le Tableau des activités ci-dessous). Trois Tables de concertation ont déposé leur rapport (nettoyage à sec, dégraissage par solvants et benzidine/3,3-dichlorobenzidine) et leurs recommandations ont été acceptées par le ministre. On travaille présentement à mettre en oeuvre ces recommandations (par le biais de règlements et d'ententes de performance environnementale). Trois Tables de concertation ont terminé leur rapport (fibres de céramique réfractaire, fabrication de l'acier et production d'électricité) et leurs recommandations seront soumises à l'approbation du ministre. Les huit autres Tables de concertation poursuivent leurs travaux et prévoient terminer leur rapport en 1997-1998.

Un rapport provisoire révisé résumant la question des effluents d'eaux usées chargées de chlore, allant de l'identification à l'évaluation, en passant par la consultation, les conclusions et les recommandations, a été présenté aux membres du CCFP en 1996. On a proposé que chaque autorité concernée prépare une lettre d'intention indiquant les plans qu'elle entend appliquer pour réduire ou éliminer l'utilisation du chlore comme désinfectant dans le traitement des eaux usées. Cette mesure devrait être menée à bien à l'été de 1997.

La recherche va nous permettre d'en connaître encore davantage sur les substances de la LSIP 1. Par exemple, il existe peu de données sur les concentrations d'alcanes chlorés dans l'environnement au Canada. L'Institut national de recherche sur les eaux a entrepris une étude sur leur présence dans d'importantes zones urbaines du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Des échantillons d'eau, de sédiments, d'eaux d'égouts, d'effluents et de boues de stations d'épuration des eaux usées, de poissons et de bélugas sont soumis à des analyses. Les résultats préliminaires portant sur les échantillons d'eaux d'égouts et d'eaux naturelles indiquent qu'on n'a pu y détecter d'alcanes chlorés. Les analyses d'échantillons de boues et de matières biologiques vont se poursuivre en 1997-1998. L'Institut a aussi poursuivi ses travaux visant à déceler dans l'environnement la présence de l'aniline, de la benzidine et du 3,3-dichlorobenzidine en aval d'usines de fabrication de teintures en Ontario et au Québec. Ces trois substances ont été décelées dans l'influent d'une usine d'épuration des eaux usées, en Ontario. Leurs concentrations varient de façon considérable selon les saisons. Cependant, on n'a pas détecté la présence de ces substances dans l'effluent final des usines d'épuration, ce qui indique qu'elles sont éliminées au cours du processus d'épuration. On n'a pas détecté de benzidines dans les eaux usées alimentant les usines d'épuration au Québec.

Substances toxiques de la LSIP 1 : activités pour 1996-1997

1 - Substances pour lesquelles des tables de concertation ont été établies

  • Substances - POS (1994-1995 et en cours)
    Benzidine/3,3'-dichlorobenzidine (5,3) *
    Fibres céramiques réfractaires (23)
    Paraffines chlorées (8)

  • Substances - POS (1995-1996 et en cours)
    1,2-dichloroéthane (2)
    Dichlorométhane (11)
    Phtalate d'éthylhexyle (14)
    Hexachlorobenzène (16)

  • Secteurs - POS (1994-1995 et en cours)
    Nettoyage à sec (24) *
    Dégraissage au solvant (24, 25) *
    Préservation du bois (10, 12, 16, 17, 18, 22)

  • Secteurs - POS (1995-1996 et en cours)
    Fer et acier (4, 12, 17, 18, 19, 20, 21, 22)
    Traitement de surface des métaux (17, 19, 21)
    Fusion des métaux communs (18, 19, 21)
    Production d'électricité (17, 18, 19, 20, 21)

2 - Autres

  • Traité par le biais du CCFP de la LCPE
    Effluents d'eaux usées chargées de chlore (9)

* Rapport terminés et soumis au ministre
POS = processus d'options stratégiques

Substances toxiques de la LSIP I

  1. 1,1,1-trichloroéthane *
  2. 1,2-dichloroéthane
  3. 3,3'-dichlorobenzidine
  4. Benzène
  5. Benzidine
  6. Éther di(chloroéthylique) *
  7. Éther de chlorométhyle et de méle *
  8. Paraffines chlorées
  9. Effluents d'eaux usées chlorées
  10. Déchets imprégnés de créosote
  11. Dichlorométhane
  12. Dioxines *
  13. Effluents des usines de pâtes et papiers pratiquant le blanchiment
  14. Phtalate d'éthylhexyle
  15. Furannes *
  16. Hexachlorobenzène
  17. Composés de chrome hexavalent
  18. Composés d'arsenic inorganiques
  19. Composés de cadmium inorganiques
  20. Fluorure inorganique
  21. Composés de nickel inorganiques oxydés, sulfurés ou solubles
  22. HAP
  23. Fibres céramiques réfractaires
  24. Tétrachloroéthylène
  25. Trichloroéthylène

* Déjà réglementé


Avancement des travaux relatifs aux Règlements sur les substances apprauvissant la couche d'ozone

Les substances appauvrissant la couche d'ozone ne figuraient pas à la LSIP puisqu'elles ont été considérées comme toxiques sur la foi d'évaluations internationales. Le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, signé en septembre 1987, vise à empêcher que ce problème pour l'environnement planétaire et la santé humaine n'atteigne un stade critique. À la suite de la signature du Protocole, le Canada a adopté des règlements nous permettant de respecter les engagements pris en vertu de ce traité. Le Canada a respecté ses engagements en ce qui concerne les halons, le tétrachlorométhane, le méthylchloroforme, le bromométhane, les chlorofluorés (CFC) et les hydrocarbures chlorofluorés (HCFC). La consommation de bromométhane a été gelée et sera réduite de 25 % en 1998 (sauf dans les situations de quarantaine et de pré-livraison et les cas d'utilisation de matières premières). Le Canada a gelé la consommation de HCFC à un niveau convenu à compter du 1er janvier 1996. La consommation totale de HCFC sera réduite de 35 % en 2004, de 65 % en 2010, de 90 % en 2015 et sera totalement éliminée en 2020.

Renforcer le programme canadien de protection de la couche d'ozone

Des consultations menées en 1995 ont débouché sur des recommandations permettant d'améliorer le programme national de protection de la couche d'ozone. On prévoit que des règlements mettant en oeuvre ces recommandations entreront en vigueur en 1997. Au cours de 1996, on a mis à jour un code de pratiques environnementales visant la réduction des émissions de CFC et de HCFC produites par les systèmes de réfrigération et d'air climatisé afin de refléter les techniques et les pratiques nouvelles et d'inclure d'autres réfrigérants comme les hydrocarbures chlorofluorés (HCFC). Un code de pratiques sur la gestion des halons, destinés aux propriétaires et aux utilisateurs de ces substances, fournit des conseils permettant de gérer les stocks de halons d'une façon qui tient compte des préoccupations environnementales liées à la couche d'ozone. Depuis que ce code de pratiques a été réalisé, près de 75 000 techniciens de service ont suivi un cours sur la manipulation, la récupération et le recyclage des frigorigènes chlorofluorocarbonés.

Liste des substances d'intérêt prioritaire 2 (LSIP 2)

Une seconde LSIP de 25 substances (LSIP 2) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 décembre 1995. Les substances qui y figurent font l'objet d'évaluations environnementales menées par Environnement Canada et d'évaluations de risques pour la santé humaine, réalisées par Santé Canada. Un manuel proposant aux évaluateurs une approche uniforme à l'évaluation des risques environnementaux présentés par les substances de la LSIP 2 -- Le Guide 1997 -- a été publié en mars 1997. On prévoit publier à la fin de 1997 un autre document portant sur les politiques et les processus, qui précisera les différentes étapes de l'évaluation.

Des Groupes de ressources environnementales, réunissant des experts techniques du milieu universitaire, du gouvernement, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé sont invités à participer au processus d'évaluation environnementale. De plus, des groupes de liaison sont informés régulièrement des activités d'évaluation concernant la substance qui les intéresse particulièrement. Environnement Canada a terminé l'étape de la formulation du problème (détermination de la portée de l'évaluation et des principales lacunes dans les données) pour la plupart des 25 substances. On procède présentement à un examen documentaire approfondi. De plus, des avis volontaires ont été envoyés aux entreprises désireuses d'utiliser ou de fournir des renseignements sur les substances de la LSIP 2.

L'Institut national de recherche sur les eaux a élaboré des méthodes permettant de déterminer la présence d'ethoxylates de nonylphénol et de leurs métabolites dans les effluents d'eaux usées et les boues d'épuration. Des examens portant sur des eaux naturelles, des usines de textile, des usines de pâtes et des stations municipales d'épuration des eaux d'égoût ont permis de déceler des quantités mesurables. Après le traitement, la plupart des stations d'épuration présentent encore des quantités mesurables. Les niveaux observés étaient de trois à quatre fois plus élevés dans les boues que dans les eaux d'égoût brutes et les effluents non traités. Les stations d'épuration recevant les eaux usées des usines de textile présentent les plus fortes concentrations.

Liste des substances d'intérêt prioritaire 2

  • Acétaldéhyde
  • Acroléine
  • Acrylonitrile
  • Ammoniac dans l'environnement aquatique
  • 1,3-Butadiene
  • Chloramines
  • Chloroforme Butylbenzylphthalate (BBP)
  • Chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium, sulfate d'aluminium
  • N,N-Dimethylformamide (DMF)
  • Disulfure de carbone
  • Effluents des usines de textile
  • Éthylèneglycol
  • Formaldehyde Ethylene oxide
  • Hexachlorobutadiène (HCBD)
  • 2-Méthoxyéthanol, 2-éthoxyéthanol, 2-butoxyéthanol
  • N-Nitrosodiméthylamine (NDMA)
  • Nonylphénol et de première et de deuxième fusions et des affineries de ses dérivés éthoxylés
  • Oxyde d'éthylène
  • Particules inhalables de 10 microns ou moins
  • Phénol
  • Phtalate de benzyle et de butyle
  • Rejets de radionucléides des installations nucléares (effets sur les espèces autres que l'être humain)
  • Rejets des fonderies de cuivre de première et de deuxième fusions et des affineries de cuivre
  • Rejets des fonderies de zinc de première et de deuxième fusions et des affineries dezinc
  • Sel de voirie


Collecte de données

Les articles 15 à 18 permettent au gouvernement fédéral de recueillir des données, de mener des enquêtes à l'appui de l'évaluation de substances existantes et de contribuer à l'élaboration d'options de gestion pour les substances jugées toxiques. On a envoyé des demandes et effectué des enquêtes à trois reprises afin d'obtenir des renseignements sur le commerce et les modes d'utilisation de HCFC et de HFC, de phtalate de di(2-éthylhexyle) et de 21 substances et classes de substances énumérées dans la LSIP 2. En vertu de l'article 17, les compagnies ont fourni 22 réponses.

Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

L'Inventaire est une base de données nationale offerte à la consultation du public. Il dresse une liste des polluants rejetés dans l'environnement canadien par les industries. Le premier inventaire annuel, publié en mars 1995, portait sur les rejets et les transferts de déchets contenant des polluants paraissant sur l'INRP en 1993. Le rapport de 1994 a été diffusé à l'automne de 1996. Le résumé de 1995 comprendra les installations produisant de grandes quantités de rejets à faibles concentrations et sa publication est prévue pour l'automne de 1997. Les renseignements demandés en 1996 sont les mêmes qu'en 1995. Tous les bureaux régionaux ont recueilli et validé les données fournies par les installations situées dans leurs régions respectives avant que ces renseignements ne soient versés au rapport. Les régions ont également répondu aux demandes du public et des médias et ont donné des séances de formation. On prévoit tenir au cours de la prochaine année des consultations publiques au sujet des changements proposés à l'Inventaire. On peut consulter tous les rapports de l'INRP sur Internet à http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/.

Communication des renseignements

En 1996-1997, Environnement Canada a reçu 51 demandes liées à la LCPE, formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ces demandes portaient sur les sujets suivants :

  • interdiction d'enfouissement de déchets contenant des BPC pour tout le Canada;
  • respect des ententes prises en vertu de la LCPE;
  • contamination de la côte du Pacifique;
  • programme Choix environnemental;
  • exportation de déchets contenant des BPC - arrêté d'urgence concernant les BPC;
  • état écologique de la région de Hamilton;
  • décharge illégale de substances chimiques et de déchets;
  • renflouement du navire coulé Irving Whale;
  • fuites de réservoirs de stockage souterrains;
  • rejets accidentels d'émissions à l'installation de gestion de déchets dangereux de Swan Hills;
  • entreposage souterrain de déchets contenant des BPC;
  • conformité aux exigences environnementales.

Les renseignements ont été fournis, en tout ou en partie, dans le cas de 19 demandes et n'étaient pas disponibles dans le cas de 15 demandes. Le Ministère a traité une demande de façon informelle et 10 demandes ont été retirées. Une demande n'a pas été traitée puisqu'elle a été déposée par une personne ne détenant pas la citoyenneté canadienne. Cinq demandes sont encore en cours de traitement.

Des demandes informelles ont également été déposées pour l'obtention de rapports relatifs à la Liste intérieure des substances (LIS).

Demandes concernant la conformité aux règlements sur l'environnement

Au nombre des demandes susmentionnées, 28 portaient sur la conformité de diverses installations aux règlements sur l'environnement. Les recherches ont porté sur la conformité à toutes les lois administrées par Environnement Canada. Des documents ont été repérés dans le cas de sept demandes, mais les renseignements n'existaient pas dans le cas de quatorze demandes. Les sept autres demandes ont été soit retirées, traitées de façon informelle ou étaient impossibles à traiter.

Demandes de confidentialité

Trois entreprises ont demandé que les renseignements qu'elles ont fournis aux fins du Répertoire national des rejets de polluants 1995 soient traités confidentiellement. On a demandé à ces entreprises de justifier leur demande à l'aide des critères de la Loi sur l'accès à l'information. Après vérification, les renseignements des trois entreprises ont été rendus publics.

En vertu des Règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles, les demandes d'identité confidentielle déposées pour 95 substances ont été acceptées et les renseignements ont été publiés dans la LIS conformément au Règlement sur les dénominations maquillées.

Prévention de la pollution

La prévention de la pollution est devenue la stratégie favorisée par le gouvernement fédéral au chapitre de la protection de l'environnement et fait partie des principes directeurs de la LCPE renouvelée. La mise en oeuvre de la Stratégie fédérale de prévention de la pollution s'est poursuivie pendant que le CCME lançait, en mai 1996, sa Stratégie visant à répondre aux engagements du CCME envers la prévention de la pollution. Le CCME a déterminé que la prévention de la pollution constituait la stratégie idéale en vue d'assurer la protection de l'environnement et d'accroître la compétitivité économique. Elle garantit également que les gouvernements du pays vont travailler de concert pour éliminer les obstacles et les facteurs de dissuasion freinant les mesures de prévention et pour promouvoir cette approche.

En Ontario, on a signé une série de protocoles d'entente invitant les principales industries à pratiquer la prévention de la pollution. Les réalisations à ce jour comprennent :

  • Imprimerie et graphisme - premier rapport d'étape; 18 entreprises participantes ont réduit d'environ 11,5 tonnes leur utilisation de substances toxiques prioritaires; établissement d'un cadre pour la planification de la prévention de la pollution; élaboration d'un protocole de rapport pour les installations; mise en place d'un programme de formation et d'assistance technique;
  • Association canadienne des constructeurs de véhicules-quatrième rapport d'étape; plus de 6 700 tonnes de substances toxiques prioritaires ont fait l'objet d'une élimination ou d'une réduction dans les installations de Ford, de Chrysler et de GM en Ontario;
  • Association des fabricants de pièces d'automobiles - deuxième rapport d'étape; six compagnies participantes ont réduit leur utilisation de substances toxiques prioritaires d'environ trois tonnes;
  • Finissage des métaux - 17 compagnies participantes ont diminué leur utilisation de substances d'intérêt prioritaire de 258 tonnes;
  • Secteur des services médicaux - élargissement du protocole d'entente afin d'étendre les mesures de réduction à des substances autres que le mercure; formation donnée dans 85 hôpitaux.

Le Centre canadien des technologies propres a contribué à la conception et à la prestation d'une formation sur les pratiques de prévention de la pollution dans plusieurs secteurs industriels, dont le finissage des métaux, la fabrication de pièces d'automobiles, l'imprimerie et le graphisme ainsi que les industries de l'alimentation et des boissons. En outre, le Centre a favorisé de façon active l'élaboration de protocoles et de procédures pour la vérification des technologies environnementales, les analyses de cycles de vie et la certification ISO 14000 pour l'industrie canadienne. Il a évalué les technologies servant à la récupération des phénols à partir de déchets aqueux industriels, à la réduction de l'eau de cale mazouteuse et à la récupération des protéines venant des déchets de transformation du poisson. Il a également fait la démonstration de technologies destinées à la récupération de solutions caustiques de nettoyage ou d'assainissement utilisées dans les industries laitière et brassicole.

Le personnel d'Environnement Canada, région du Pacifique et du Yukon, a continué de travailler en étroite collaboration avec certains secteurs industriels dans le bassin du Fraser. Il a mis en place des lignes directrices de prévention de la pollution pour de nombreux secteurs industriels, dont les terminaux de transport de vrac solide, la préparation de l'asphalte, le recyclage des automobiles, le secteur des fruits et des légumes et les terrains de golf. Chaque ligne directrice renferme des renseignements techniques permettant aux entreprises de planifier des mesures visant à prévenir la pollution et à réduire la production de déchets.

Dans la région du Québec, les responsables du Plan d'action du Saint-Laurent ont indiqué qu'entre 1988 et 1995, le Plan a permis de réduire de 96 % les substances toxiques rejetées dans les effluents de 50 installations industrielles. En 1996, 56 nouvelles industries ont été ajoutées à la liste des installations ayant diminué leurs rejets de substances toxiques. En outre, on a désigné 11 substances toxiques bioaccumulatives et persistantes destinées à l'élimination complète. De plus,

  • une nouvelle stratégie d'intervention pour la restauration de lieux marins contaminés a été mise en oeuvre avec succès dans le port de Montréal;
  • plusieurs projets de prévention de la pollution, dont un système en boucle fermée, ont été lancés en collaboration avec une fabrique de chlore et de soude caustique et avec les industries des pâtes de papier et de la fonte des métaux.

On a élaboré un processus de vérification simplifié permettant aux petites et aux moyennes entreprises d'évaluer elles-mêmes leurs activités de traitement. Ce processus a été démontré dans une usine spécialisée dans les enduits à couvertures, qui a connu une amélioration tant au point de vue de la productivité que du rendement en matière d'environnement.

Dans la région de l'Atlantique, on a mis l'accent sur la sensibilisation, la formation et l'évaluation pour les petites et les moyennes entreprises. De plus,

  • la Nouvelle-Écosse a annoncé sa Stratégie de prévention de la pollution;
  • la municipalité régionale de Halifax Halifax a mis en place son Programme de prévention de la pollution;
  • en se fondant sur les travaux accomplis dans les régions, le PNUE a publié un Guide de gestion environnementale des parcs industriels.

Le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques a réduit de façon appréciable les rejets de substances toxiques dans l'environnement. Ce programme volontaire, non régi par des règlements, porte sur 117 substances toxiques. Les résultats obtenus à ce jour indiquent que 278 installations ont participé au programme et ont diminué le volume de leurs émissions de toxiques d'environ 17 500 tonnes. Un deuxième rapport d'étape, intitulé Leaders en environnement 2, a été publié en 1997.

Recherches connexes

Santé Canada continue d'élaborer des méthodes de filtrage permettant de déterminer les dérèglements endocriniens ainsi que les effets sur la reproduction et le développement causés par les contaminants prioritaires. Une batterie de méthodes de filtrage in vitro a été utilisée pour évaluer les risques de dérèglements endocriniens posés par une variété de contaminants prioritaires. Des études ont été réalisées pour évaluer les effets de diverses substances toxiques sur la physiologie de la reproduction chez les individus mâles. On a entrepris des études visant à déterminer les effets de mélanges de substances toxiques sur le développement des fonctions de reproduction. Une étude pilote a été lancée dans le but d'évaluer l'exposition de représentants de la population générale de Toronto à 29 substances prioritaires présentes dans l'air, l'eau et la nourriture. On a également réalisé une étude pilote sur l'exposition à diverses sources de composés figurant à la LSIP 2 et entrepris une enquête de suivi.

Santé Canada a réalisé des études sur les effets systémiques du benzothiophène et de l'acridine, substances candidates pour une prochaine LSIP. On a également travaillé à l'élaboration d'une technique d'expression génétique permettant d'évaluer la promotion de tumeurs. On a eu recours à un essai de mutation génétique pour évaluer le pouvoir mutagène de différents contaminants de l'environnement, y compris le dinitropyrène, et on amené des études sur la mutagénicité du méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT) et de ses produits de combustion. La biologie moléculaire a été employée dans le calcul de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux produits de la biotechnologie microbienne. La modélisation pharmacocinétique fondée sur la physiologie, outil de recherche permettant de réduire au minimum les incertitudes dans les extrapolations et les évaluations de risque, a été appliquée au benzo(a)pyrène, substance chimique figurant à la LSIP. La recherche se poursuit sur le mécanisme biochimique de la toxicité de contaminants prioritaires et sur l'élaboration et l'utilisation d'agents de dépistage biologiques dans le cas d'effets hépatiques, rénaux et pulmonaires.

L'Institut national de recherches en hydrologie continue d'axer ses connaissances spécialisées en analyse sur le sort et le transport des substances toxiques dans les écosystèmes aquatiques. Cette démarche comprend l'élaboration d'un mécanisme d'élimination des amines et d'autres contaminants présents dans les condensants de gaz des terres humides naturelles. Les chercheurs de l'Institut analysent également les produits de dégradation résultant de la photolyse à large spectre et de l'irradiation des contaminants par les rayons ultra-violets. D'autres projets ont porté sur le sort et la diffusion des substances chimiques utilisées en agriculture dans les eaux souterraines et les eaux de surface des prairies, leur transport et retombée atmosphériques ainsi que le rôle des organismes dans le confinement et la réduction des contaminants dans les eaux souterraines. On utilise des isotopes stables radioactifs de carbone, d'azote et de soufre pour découvrir le mode d'incorporation des effluents des usines de pâtes et papiers dans les réseaux alimentaires. L'élaboration et l'application de ces méthodes peuvent nous aider à mieux comprendre les voies d'accumulation des contaminants.

L'Institut national de recherche sur les eaux a poursuivi son programme de gestion et de rétablissement des eaux souterraines contaminées par des substances chimiques toxiques. On a mis en place des études pilotes portant sur une technique permettant de retirer le pétrole des eaux souterraines contaminées au moyen d'acides humiques (acides dérivés du compostage). La recherche se poursuit sur l'utilisation de la vitamine B-12 pour retirer les solvants des eaux souterraines contaminées. On a évalué la présence de l'additif d'essence MMT dans l'environnement. Cette recherche a porté notamment sur des échantillons d'air prélevés dans des parcs à autos souterrains, des carrefours d'autoroutes et des postes d'essence, sur des échantillons de poussière prélevés en bordure des routes et des échantillons d'écoulements d'averses, d'eau et de sédiments recueillis près d'usines de production situées aux abords de la rivière Saint-Clair et du fleuve Saint-Laurent. Un appareil portatif composé d'une pompe de dosage à tête céramique et d'un piège à matières solides a été mis au point pour recueillir des échantillons d'air sur le terrain. On a recherché dans des milieux aquatiques des traces de trialkyl et de phosphate de trialkyl, utilisés comme plastifiants ignifuges, fluides hydrauliques ignifuges, lubrifiants, adhésifs et enrobants. On les trouve dans les sédiments et les poissons en raison de leurs propriétés chimiques semblables aux BPC. En fait, il semble qu'on les retrouve partout dans les milieux aquatiques. On a repéré par des analyses une vingtaine de ces substances dans des échantillons d'eaux usées, d'effluents d'eaux usées et d'eau naturelle recueillis au Québec et en Ontario.

En Colombie-Britannique, les chercheurs de la région du Pacifique et du Yukon ont évalué la présence de certaines substances de la LSIP 1 et de la LSIP 2 dans l'atmosphère, l'eau, les sédiments et le biote du bassin du Fraser. On a entrepris une action concertée afin de mesurer l'impact des effluents d'usines de pâtes et papiers sur l'écosystème aquatique du bassin. Cette évaluation est appuyée par un programme de recherche sur les effets des fluctuations intervenant dans les concentrations d'enzymes dans le foie des poissons, la reproduction de la faune et la structure des populations de poissons de fond. On examine également la toxicité de certains chlorophénols chez de jeunes esturgeons blancs. Une étude pilote a été menée en collaboration avec le Service géologique des États-Unis sur la présence de 166 contaminants, dont des substances de la LSIP 1 et de la LSIP 2, dans les eaux souterraines d'Abbotsford, près de la frontière américaine. De même, on a réalisé un inventaire complet des contaminants atmosphériques à l'état de traces décelés en Colombie-Britannique dans lequel on a répertorié, pour la première fois, des rejets atmosphériques de plus de 1 000 contaminants produits par des sources industrielles, mobiles et locales. Classées sous 30 groupes chimiques, les substances comprennent des polluants organiques persistants, des métaux lourds et des substances figurant dans l'Inventaire national des rejets de polluants. De plus, l'inventaire renferme des données sur les émissions de matières particulaires totales et de matières particulaires respirables. En outre, on a étudié les moyens chimiques de destruction et de conversion des CFC. L'utilisation de différentes combinaisons de substrats catalytiques et de températures a permis de démontrer que la conversion chimique est efficace pour les CFC mais pas pour les halons.

Au Québec, beaucoup de travail a été accompli dans le domaine des polluants atmosphériques dangereux. Afin de déterminer les priorités régionales, un programme de surveillance des substances figurant aux LSIP et d'autres subtances préalablements désignées a été appliqué au secteur de la métallurgie. En outre, grâce à une entente de coopération avec le secteur privé, on a pu mesurer les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques dangereux et de composés organiques volatils dans la région métropolitaine de Montréal. Ce programme a été élargi cette année pour inclure un plus grand nombre d'associations industrielles et le gouvernement provincial. De plus, on a produit un inventaire provisoire des polluants atmosphériques dangereux, qui sera complété l'an prochain.

Dans la région de l'Atlantique, on a réalisé une évaluation de risque écologique de contamination aux BPC à Five Island Lake, en Nouvelle-Écosse. Des évaluations sur le terrain portant principalement sur les effets possibles des BPC sur le vison, la loutre de rivière et le raton laveur seront complétées en 1997-1998. On a mené une étude sur les contaminants trouvés dans la carpe noire près d'un site d'enfouissement à Sackville, en Nouvelle-Écosse, afin de déterminer le risque de bioaccumulation de contaminants, y compris le mercure, chez les poissons. Peu de contaminants organiques ou inorganiques persistants ont été détectés et ceux qui ont été décelés, y compris le mercure, présentaient des concentrations négligeables. On a réalisé une étude visant à mesurer les concentrations de métaux lourds dans quatre espèces de poissons vivant dans le bassin hydrographique de Richibucto, au Nouveau-Brunswick. On a relancé le projet d'assainissement du bassin hydrographique de Muggah Creek, qui constitue le plus vaste site d'évacuation de déchets dangereux au Canada, regroupant les mares de goudrons de Sydney, des fours à coke, un dépotoir municipal et 38 points de rejet d'eaux usées. Ce projet sera réalisé en trois phases sur une période d'au moins 10 ans. Une évaluation du risque écologique présenté par les effluents des usines de textile a été effectuée dans le Canada atlantique. On a compilé et publié des données sur les contaminants présents dans les moules, recueillies à la suite d'une surveillance exercée au cours d'une période de trois ans, soit de 1993 à 1995. Ces rapports résument les concentrations de contaminants toxiques mesurées chez les moules provenant des cinq districts canadiens et américains bordant le golfe du Maine. Ils déterminent la distribution spatiale des contaminants toxiques autour du golfe, mesurent les effets physiologiques produits sur les moules et interprètent les données dans l'optique de la détermination de la santé de l'environnement et de l'élaboration de lignes directrices pour la onsommation humaine. On a effectué une évaluation des risques pour la santé humaine des expositions associées aux activités de Boat Harbour (Nouvelle-Écosse) pour les membres de la bande indienne de Pictou Landing. Enfin, un modèle de chaîne alimentaire en milieu aquatique, utilisée pour la réalisation de l'évaluation des risques, laisse deviner l'émergence, à compter de 2005, d'un problème lié la consommation régulière de poissons de Boat Harbour.

Déchets dangereux

Règlements concernant l'exportation et l'importation de déchets dangereux

Au chapitre des déchets dangereux, on a traité, en 1996-1997, 1 408 demandes d'exportation, 4 914 demandes d'importation et 500 demandes visant des envois en transit par le Canada. Au cours de cette même période, on a reçu 33 500 manifestes en rapport avec le suivi des envois approuvés à la suite des demandes susmentionnées. Un nouveau système de suivi informatisé, doté d'une nouvelle unité client-serveur et d'un dispositif de réponse vocale intégré, est maintenant pleinement opérationnel. Afin de favoriser l'observation et la mise en application des règlements, on a mis au service de Douanes Canada un service téléphonique d'intervention permanent pour toutes les régions du pays. La région du Pacifique et du Yukon a entrepris deux enquêtes en Colombie-Britannique et une au Yukon en rapport avec de présumées infractions à ces règlements, mais les enquêtes ne sont pas terminées et aucune accusation n'a été portée à ce jour.

Les dispositions de l'article 45 de la LCPE exigent qu'après réception des préavis d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux, l'on rende publics les noms de l'exportateur, de l'importateur ou de l'auteur du préavis ainsi que l'origine et la destination des déchets. Ces renseignements sont publiés deux fois l'an dans le bulletin RESILOG, que l'on peut consulter sur Internet à http://www.ec.gc.ca/tmb/resilog/fr/resinews.htm.

Convention de Bâle

Cette convention internationale vise le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Elle favorise également l'application soutenue d'ententes bilatérales et multilatérales qui encouragent une gestion écologique des déchets dangereux. Lors de leur troisième réunion, en 1995, les parties ont convenu d'apporter une modification à l'accord, qui interdirait aux pays développés d'exporter vers des pays en développement des déchets dangereux à des fins d'élimination finale, et qui assurerait l'élimination graduelle de ces exportations à des fins de recyclage d'ici le 31 décembre 1997. Des réunions techniques ont eu lieu par la suite en vue de définir davantage les substances visées par cette modification. Le Canada a fait savoir qu'il n'envisageait pas de signer cette modification avant la fin des travaux de définition des substances, qui seront présentés pour examen à l'occasion de la Quatrième conférence des parties, prévue pour octobre 1997.

Combustibles

Divers programmes ont été mis sur pied en 1996-1997 et mèneront à l'adoption de règlements sur les combustibles. Des règlements limitent déjà l'utilisation du plomb dans l'essence et du soufre dans les carburants diesel. Un règlement limitant l'utilisation du benzène dans l'essence sera mis en place en 1997. Un groupe de travail, chargé d'assurer le suivi du rapport du Groupe de travail sur les véhicules et les carburants propres du CCME, va bientôt faire des recommandations sur les niveaux appropriés de soufre dans l'essence. En outre, les normes relatives aux combustibles pourraient être modifiées à la suite des évaluations portant sur la LSIP 2.

Les modifications apportées aux dispositions consacrées aux combustibles dans la nouvelle LCPE vont se traduire par de plus grands pouvoirs réglementaires. Mentionnons le recours à des formules qui offriront aux raffineries davantage de latitude dans le respect des normes relatives aux combustibles et permettront l'adoption d'une variété de spécifications. Les spécifications sur les combustibles pourraient permettre à ceux-ci d'être compatibles avec la technologie des nouveaux moteurs. On pourrait créer une marque nationale pour les combustibles qui, à l'instar d'une marque de commerce, pourrait permettre le contrôle de la qualité des combustibles visés par les transactions commerciales interprovinciales et internationales.

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