ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1996 à mars 1997

• Les Protocoles relatifs à l'anhydride sulfureux (SO₂)
• Les Protocoles relatifs aux oxydes d'azote (NO_x) et aux composés organiques volatiles (COV)
  • Plans nationaux et régionaux de gestion du smog
• L'accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

La Partie V de la LCPE concerne les activités liées aux sources nationales de contaminants atmosphériques qui engendrent de la pollution atmosphérique dans d'autres pays ou qui contreviennent aux ententes internationales.

Les Protocoles relatifs à l'anhydride sulfureux (SO₂)

Le Canada a signé deux protocoles d'entente concernant la gestion des émissions d'anhydride sulfureux ((SO₂) en vertu de la Convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Le Canada a dépassé les engagements qu'il a pris vis-à-vis de ces deux protocoles.

En 1995, les émissions de SO₂ ont été estimées à 2,6 millions de tonnes, soit 19 % en dessous du plafond national convenu de 3,2 millions de tonnes. Les émissions dans une région du sud-est du pays, désignée comme "Zone de gestion des oxydes de soufre", ont été évaluées à 1,3 million de tonnes, soit 26 % sous le plafond de 1,75 million de tonnes prévu pour l'an 2000. Ces réductions d'émissions résultent dans une large mesure du Programme de lutte contre les pluies acides dans l'Est du Canada, qui a fixé des plafonds pour les sept provinces situées à l'est du pays. Les règlements provinciaux ont garanti que les plafonds seront respectés en temps opportun. Des provinces de l'Ouest ont établi des exigences plus strictes pour de nouvelles sources importantes d'émissions, comme les installations de traitement du gaz naturel, afin de freiner l'augmentation des émissions. Toutefois, malgré la mise en oeuvre totale du Programme de lutte contre les pluies acides dans l'Est du Canada et de l'Acid Rain Program des États-Unis, le Canada continuera de recevoir des concentrations nuisibles de dépôts acides. On prévoit donc mettre en place au cours de 1997 une Stratégie nationale concernant les émissions acidifiantes afin de protéger davantage l'environnement et la santé humaine.

Les Protocoles relatifs aux oxydes d'azote (NO_x) et aux composés organiques volatiles (COV)

En vertu des ententes passées sous l'égide des Nations Unies, le Canada a signé des protocoles en vue de réduire les émissions de NO_x et de COV. Le Canada a respecté les engagements du Premier protocole sur l'azote, aux termes duquel il devait geler, à compter de 1994, les émissions de NO_x aux niveaux de 1987. Le Protocole sur les COV engage le Canada à geler, à compter de 1997, les émissions de COV aux niveaux de 1988 et à réduire de 30 % ces émissions dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, et dans le corridor Québec-Windsor. Les émissions canadiennes de COV sont en baisse et on élabore d'autres mesures pour les réduire davantage. Cependant, la plus grande part du smog d'ozone constaté au Canada est le produit de polluants transportés à partir des États-Unis. C'est pourquoi le Canada suit de près les mesures prises par les États-Unis pour réduire les émissions productrices de smog et travaille conjointement avec les autorités américaines pour mettre de l'avant des mesures binationales concernant le smog.

On a réalisé des progrès dans la mise en place d'un Programme commercial pilote de marché libre visant la réduction des émissions des sources de NO_x. Il est également possible que le Canada se rattache à un cadre commercial inter-États destiné aux grandes sources fixes, élaboré par le Groupe d'évaluation du transport d'ozone et regroupant 37 États américains.

La mise en oeuvre du programme sur les véhicules et les carburants propres, du CCME, permettra d'harmoniser les normes de réduction canadiennes avec les normes américaines et de faire entrer sur le marché canadien une nouvelle technologie de véhicules à faibles émissions ainsi que de nouvelles formules d'essences pour les véhicules.

Plan nationaux et régionaux de gestion du smog

Comme il a été prévu à la Phase I du Plan de gestion des NO_x et des COV (1990), une seconde phase de mesures est nécessaire pour atteindre l'objectif de 82 parties par milliard d'ozone et aborder la question des fines matières particulaires. Des travaux sont déjà en cours à ce sujet. On effectue des travaux préliminaires sur l'élaboration de plans régionaux pour des segments du corridor Québec-Windsor et la Région sud du Canada atlantique. Un plan de réduction du smog est appliqué depuis plusieurs années dans la vallée du bas Fraser. Une évaluation scientifique des NO_x et des COV est en voie d'être terminée et devrait être publiée en 1997.

L'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air

Signé en 1991, l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air vise à protéger les deux pays contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Bien que l'Accord fournisse un cadre pour l'ensemble de la pollution atmosphérique transfrontalière, il ne renferme présentement que des engagements relatifs aux émissions de SO₂ et de NO_x, destinés à atténuer le problème des pluies acides.

Cet accord réitère l'engagement du Canada à fixer un plafond national pour les émissions de SO₂ à 3,2 millions de tonnes. Il vise également une réduction de 10 % des émissions de NO_x produites par des sources fixes d'ici l'an 2000 et des réductions d'émissions de NO_x à partir de sources mobiles équivalentes à celles des États-Unis. Le Canada a respecté ses engagements en ce qui concerne le SO₂, comme l'indique le paragraphe Protocoles relatifs à l'anhydride sulfureux, et il est en bonne voie de s'acquitter de ses engagements concernant le NO_x.

Les États-Unis se sont engagés à atteindre en 2010 des niveaux d'émissions de SO₂ inférieurs à 40 % par rapport aux concentrations de 1980 et à réduire leurs émissions de NO_x de 10 % d'ici l'an 2000. Ils sont en bonne voie d'atteindre ces objectifs.

En 1995, conformément aux dispositions de l'Accord, le Canada et les États-Unis ont réalisé l'examen quinquennal de l'Accord sur la qualité de l'air, avec la participation du public. Les deux pays ont conclu que l'Accord fonctionne généralement comme prévu, bien que des écarts persistent encore. Ils ont aussi reconnu que le contrôle exercé sur la pollution atmosphérique transfrontalière n'a pas été suffisant pour protéger l'environnement, notamment dans les secteurs sensibles aux acides. Les deux pays travaillent à déterminer les mesures de suivi appropriées. L'examen a été publié dans le Rapport de 1996 sur l'état d'avancement de l'Accord.

Reconnaissant le caractère transfrontalier de l'ozone troposphérique et des matières particulaires respirables, les gouvernements tiennent présentement des discussions sur les annexes qui devront être ajoutées ultérieurement à l'Accord en rapport avec ces questions.