2. Généralités

En vertu de l'article 5 de la Convention de Stockholm, les Parties doivent prendre certaines mesures, résumées dans la figure 2-1 ci-dessous, afin de réduire les rejets totaux des émissions de sous-produits des substances chimiques d'origine anthropique inscrites à l'Annexe C « dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme ».

**Meilleures techniques disponibles : stade de développement le plus avancé et le plus efficace des activités visant à limiter ou à prévenir les rejets (description de procédés, techniques disponibles, niveaux de rejets atteignables).
***Meilleures pratiques environnementales : stratégies et mesures de réglementation environnementales.

Sources - Partie II
Annexe C
Exiger le recours aux MTD
Encourager le recours aux MPE
Sources - Partie III
Annexe C
Encourager le recours aux MTD et aux MPE

Dans l'article 5 a), la Convention fournit d'autres directives concernant le contenu d'un plan d'action :

  1. Une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l'établissement et la tenue à jour d'inventaires des sources et d'estimations des rejets, compte tenu des catégories de sources énumérées à l'Annexe C;
  2. Une évaluation de l'efficacité des lois et politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets;
  3. Des stratégies visant à assurer le respect des obligations au titre du présent paragraphe (des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets produits involontairement), compte tenu des évaluations prévues aux points i) et ii);
  4. Des mesures visant à faire connaître les stratégies susmentionnées et à promouvoir l'éducation et la formation en la matière;
  5. Un examen de ces stratégies et de leur succès tous les cinq ans, pour déterminer dans quelle mesure elles ont permis à la Partie de s'acquitter des obligations au titre du présent paragraphe (mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant de la production involontaire); les résultats de ces examens figureront dans les rapports présentés en application de l'article 15;
  6. Un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action, y compris des stratégies et des mesures qui y sont énoncées.

L'Annexe C de la Convention de Stockholm énumère 17 secteurs ou catégories reconnus comme des sources des quatre POP produits involontairement. En voici la liste pour référence.

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