Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE : chapitre 7


7. Prochaines étapes et échéancier proposé

Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu de ce document de consultation et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Ils sont également invités à soumettre des informations sur la façon dont ils souhaitent recevoir des informations de la part d'Environnement Canada sur les règlements nouveaux et existants. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 28 novembre 2013.

En outre, Environnement Canada encourage la distribution de ce document à d'autres parties intéressées.

Les commentaires sur la proposition relative aux instruments de gestion des risques doivent être envoyés aux adresses suivantes.

Par la poste
Division des produits
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 9e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Par courriel
products.produits@ec.gc.ca
Veuillez inscrire dans la case Objet de votre courriel « Consultation sur les produits contenant des PBDE ».
Par télécopieur
819-953-3132

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