Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Analyse des incidences économiques des modifications proposées au règlement sur les biphényles chlorés et au règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE
- Mise en garde
- Remerciements
- Introduction
- Faits saillants des modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC en vertu de la LCPE
- Inventaire des BPC au Canada et projections des baisses de l'inventaire avec et sans l'élimination progressive réglementée
- Coûts et bénéfices différentiels associés aux règlements modifiés
- Secteurs du matériel électrique et secteur de la gestion des déchets de BPC - estimation de la capacité canadienne
- Ventilation des coûts et des bénéfices par province et pour les territoires
- Ventilation des coûts et des bénéfices par secteur industriel
- Ventilation des coûts et des bénéfices par type de propriétaires de BPC
- Récapitulation de tous les coûts et bénéfices
- Conclusion
- Bibliographie
Rapport sommaire, version 2
Document d'étude provisoire
Récapitulation de tous les coûts et bénéfices
Le tableau 7 récapitule l'ensemble des coûts et des bénéfices. Dans l'ensemble du Canada, les coûts chiffrables différentiels (additionnels) de l'élimination progressive réglementée des BPC s'élèvent à 126,7 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée). Le total des bénéfices chiffrables différentiels s'élève à 99,9 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée).L'écart net différentiel entre les coûts et les bénéfices pour le Canada se solderait par un coût de 26,8 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée).
Type de dépenses | Classe de BPC | Coût ou bénéfice différentiel (millions $, valeur actualisée) | ||
---|---|---|---|---|
Meilleure estimation | Estimation basse | Estimation élevée | ||
Tous les coûts | En usage, sauf dans les endroits névralgiques | -$108,68 | -$81,54 | -$135,82 |
En usage, dans les endroits névralgiques | -$7,51 | -$5,66 | -$9,36 | |
Stockés | -$10,54 | -$7,90 | -$13,18 | |
Sous-total | -$ 126,7 | -$ 95,1 | -$ 158,4 | |
Tous les bénéfices | En usage, sauf dans les endroits névralgiques | $59,8 | $44,9 | $74,7 |
En usage, dans les endroits névralgiques | $3,6 | $2,7 | $4,5 | |
Stockés | $36,5 | $27,4 | $45,6 | |
Sous-total | $ 99,9 | $75,0 | $124,8 | |
Total des rapports coûts/bénéfices dans le cas de l'élimination réglementée des BPC en usage, sauf dans les endroits névralgiques | -$48,9 | -$36,6 | -$61,1 | |
Total des rapports coûts/bénéfices dans le cas de l'élimination réglementée des BPC en usage dans les endroits névralgiques | -$3,9 | -$3,0 | -$4,9 | |
Total des rapports coûts/bénéfices dans le cas des BPC stockés | $26,0 | $19,5 | $32,4 | |
Rapport total coûts/bénéfices | -$26,8 | -$20,1 | -$33,6 |
- Date de modification :