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Analyse des incidences économiques des modifications proposées au règlement sur les biphényles chlorés et au règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE
- Mise en garde
- Remerciements
- Introduction
- Faits saillants des modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC en vertu de la LCPE
- Inventaire des BPC au Canada et projections des baisses de l'inventaire avec et sans l'élimination progressive réglementée
- Coûts et bénéfices différentiels associés aux règlements modifiés
- Secteurs du matériel électrique et secteur de la gestion des déchets de BPC - estimation de la capacité canadienne
- Ventilation des coûts et des bénéfices par province et pour les territoires
- Ventilation des coûts et des bénéfices par secteur industriel
- Ventilation des coûts et des bénéfices par type de propriétaires de BPC
- Récapitulation de tous les coûts et bénéfices
- Conclusion
- Bibliographie
Rapport sommaire, version 2
Document d'étude provisoire
Bibliographie
Canadian Council of Resource and Environment Ministers (CCREM). 1987. "PCB Phase-Out Strategy Control Options Report (Preliminary)". Report CC-14, Jan. 1987.
Canadian Electrical Association. 2000. Survey Results on In-Use PCB Equipment and Materials. Internal report, June 2000.
Canadian Energy Pipeline Association. 2001. Recommended Practice Management Plan for Polychlorinated Biphenyls. Internal report, Feb. 2001.
Headwater Environmental Services Corporation. 2000. "The PCB Waste Management Industry in Canada: Present Status and Future Outlook". Report prepared for Environment Canada, Ontario Region, March 2000.
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