Analyse des incidences économiques des modifications proposées au règlement sur les biphényles chlorés et au règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE

Rapport sommaire, version 2
Document d'étude provisoire

Inventaire des BPC au Canada et projections des baisses de l'inventaire avec et sans l'élimination progressive réglementée

Aux fins de la présente étude, les stocks inventoriés de BPC ont été estimés à la fin de 2001. Les chiffres de l'inventaire figurant dans le présent rapport sont tirés de l'inventaire du CCME des BPC (maintenu par Environnement Canada) de 2001 ainsi que des estimations produites par l'Association canadienne de l'électricité (ACÉ, 2000) et par l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques (CEPA, 2001). Cependant, certaines quantités de BPC, comme de ceux contenus dans l'huile minérale contaminée et dans les ballasts ont fait l'objet d'estimations distinctes car l'inventaire du CCME et les estimations industrielles ne contiennent pas de renseignements complets sur ces classes de produits. Le tableau 1 donne l'estimation des stocks inventoriés à la fin de 2001 servant à la présente étude.

^*HMC = huile minérale contaminée

En vue d'évaluer les effets de l'application des modifications proposées, deux scénarios d'élimination progressive des BPC ont été étudiés. Celui servant à modéliser le taux de diminution actuel des stocks de BPC est adapté d'une étude antérieure (CCMRE, 1987). Il est désigné par le terme de « scénario de diminution normale ». Un nouveau scénario a été mis au point afin de respecter les échéances d'élimination progressive réglementée qui sont proposées. Ce scénario est appelé « scénario d'élimination progressive réglementée ».

Les estimations pour 2001 des quantités de BPC et les taux d'élimination prévus dans les scénarios reposent sur une série d'hypothèses. On trouvera ci-après les principales. L'ensemble complet des hypothèses est présenté dans le rapport complet. Les hypothèses essentielles sont les suivantes :

À la fin de 2001, le nombre de transformateurs à l'huile minérale contaminée (HMC) au Canada a été estimé en utilisant les taux de diminution (CCMRE, 1987) appliqués aux estimations du nombre total de transformateurs à HMC au commencement des années 1980, après l'interdiction réglementaire sur les BPC.

Le nombre de transformateurs non fixés sur poteau (les transformateurs de poteaux n'étant pas visés par les projets de règlement) est estimé à la moitié du nombre total des transformateurs à HMC.

Les estimations du nombre de déversements et d'incendies où des BPC sont en cause ont été calculées à partir des taux d'accidents établis par l'US EPA spécialement pour le matériel contenant des BPC.

Par hypothèse, le nombre de câbles électriques au Canada contaminés par des BPC ou qui en contiennent est établi à dix fois celui estimé par l'Association canadienne de l'électricité pour ses membres.

La quantité de pipelines contaminés par les BPC est estimée à partir des données (estimées) annoncées par l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques.

Les estimations élevées et basses des coûts et des bénéfices ont été obtenues simplement en multipliant la meilleure valeur estimée par 0,75 (valeur basse) ou par 1,25 (valeur élevée), ce qui correspond à une marge d'erreur de ± 25 %. La marge des coûts et des bénéfices indique l'erreur potentielle inhérente à ce type d'estimations . Les sources d'erreurs ou les variations dans les coûts et les bénéfices incluent la sous-estimation et la surestimation de l'inventaire des BPC, les changements dans les coûts des biens et des services causés par la force du marché dans le temps, les différences dans la diminution accélérée des équipements contenant des BPC en comparaison des estimations faites dans ce rapport et les variations du taux d'escompte (l'inflation et les taux d'intérêt).

Des prévisions, pour chacune des années, des quantités restantes de BPC, ainsi que des quantités retirées de service et détruites, ont ensuite été obtenues en fonction de chacun des scénarios. Ces calculs ont été effectués en fonction des classes « en usage, à l'exclusion des endroits névralgiques », « en usage, dans les endroits névralgiques » et « stockés ». Le scénario de la diminution normale (taux actuel, sans révision des règlements) a conduit à des échéances pour l'élimination progressive s'échelonnant entre 2011 et 2016 dans le cas des BPC en usage (selon le type de matériel), et entre 2020 et 2027 pour les BPC stockés (selon le type de déchets). Les échéances pour l'élimination progressive réglementée sont stipulées dans le projet de modification. La prévision de la quantité de BPC rejetés dans le milieu en vertu de chacun des scénarios est l'un des calculs qui ont été effectués. La figure 1 donne les résultats de cette prévision.

Figure 1 : Estimation des rejets annuels de BPC dans le milieu