Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Analyse des incidences économiques des modifications proposées au règlement sur les biphényles chlorés et au règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE

Rapport sommaire, version 2
Document d'étude provisoire

Ventilation des coûts et des bénéfices par secteur industriel

Les coûts et bénéfices pour chacun des trois secteurs industriels ont été établis séparément de manière à indiquer l'effet attendu sur ces secteurs des modifications réglementaires proposées. Le tableau 5 dresse le sommaire des coûts et des bénéfices différentiels concernant les propriétaires de BPC.

Tableau 5 : Sommaire des coûts et des bénéfices pour les propriétaires de BPC
Type de dépensesCoûts ou bénéfices différentiels (millions $, valeur actualisée)
Meilleure estimationEstimation basseEstimation élevée
Coût du retrait et de la destruction de BPC en forte concentration (> 500 ppm) et du remplacement du matériel d'ici 2007-$ 101,8-$ 76,4-$ 127,2
Coût du retrait et de la destruction de BPC en forte concentration (50-500 ppm) et du remplacement du matériel d'ici 2014-$3,4-$2,55-$4,25
Coût de destruction des BPC en concentration de 2-50 ppm jusqu'à moins de 2 ppm-$4,1-$3,1-$5,1
Coûts différentiels pour la déclaration et les plans de gestion-$16,65-$12,46-$20,84
Coût liés à l'étiquetage des transformateurs à HMC-$0,3-$0,23-$0,37
Bénéfices liés à la baisse des coûts de nettoyage des déversements et des incendies$31,9$23,9$39,9
Rapport total coûts/bénéfices-$94,4-$70,8-$117,9
Date de modification :