Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Analyse des incidences économiques des modifications proposées au règlement sur les biphényles chlorés et au règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE
- Mise en garde
- Remerciements
- Introduction
- Faits saillants des modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC en vertu de la LCPE
- Inventaire des BPC au Canada et projections des baisses de l'inventaire avec et sans l'élimination progressive réglementée
- Coûts et bénéfices différentiels associés aux règlements modifiés
- Secteurs du matériel électrique et secteur de la gestion des déchets de BPC - estimation de la capacité canadienne
- Ventilation des coûts et des bénéfices par province et pour les territoires
- Ventilation des coûts et des bénéfices par secteur industriel
- Ventilation des coûts et des bénéfices par type de propriétaires de BPC
- Récapitulation de tous les coûts et bénéfices
- Conclusion
- Bibliographie
Rapport sommaire, version 2
Document d'étude provisoire
Ventilation des coûts et des bénéfices par secteur industriel
Les coûts et bénéfices pour chacun des trois secteurs industriels ont été établis séparément de manière à indiquer l'effet attendu sur ces secteurs des modifications réglementaires proposées. Le tableau 5 dresse le sommaire des coûts et des bénéfices différentiels concernant les propriétaires de BPC.
Type de dépenses | Coûts ou bénéfices différentiels (millions $, valeur actualisée) | ||
---|---|---|---|
Meilleure estimation | Estimation basse | Estimation élevée | |
Coût du retrait et de la destruction de BPC en forte concentration (> 500 ppm) et du remplacement du matériel d'ici 2007 | -$ 101,8 | -$ 76,4 | -$ 127,2 |
Coût du retrait et de la destruction de BPC en forte concentration (50-500 ppm) et du remplacement du matériel d'ici 2014 | -$3,4 | -$2,55 | -$4,25 |
Coût de destruction des BPC en concentration de 2-50 ppm jusqu'à moins de 2 ppm | -$4,1 | -$3,1 | -$5,1 |
Coûts différentiels pour la déclaration et les plans de gestion | -$16,65 | -$12,46 | -$20,84 |
Coût liés à l'étiquetage des transformateurs à HMC | -$0,3 | -$0,23 | -$0,37 |
Bénéfices liés à la baisse des coûts de nettoyage des déversements et des incendies | $31,9 | $23,9 | $39,9 |
Rapport total coûts/bénéfices | -$94,4 | -$70,8 | -$117,9 |
- Date de modification :