Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Permis d'immersion en mer no 4543-2-04416, modifié

Téléchargez le permis en format PDF (65 ko)

(Modification : le 10 mars 2015;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-04416 sont modifiées comme suit. L’avenant est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 23 décembre 2014.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er juin 2014 au 31 mars 2015.

3.1. Les activités de chargement doivent être effectuées entre le 1er juin 2014 et le 31 mars 2015. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

3.2. Les activités d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 1er juin et le 30 juin 2014 et entre le 1er septembre 2014 et le 31 mars 2015. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec

Alain Gosselin

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 17 décembre, 2014

Date de modification :