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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06903, modifié
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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06903 sont modifiées comme suit. Cet avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 16 août 2016.
5. Lieu(x) d’immersion : Havre Outer False (Nouvelle-Écosse), dans un rayon de 100 mètres de 43,79667° N., 66,15833° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), tel qu’il est décrit dans le dessin intitulé « Drawing CA-AT-D106 » (le 15 juin 2016).
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 8 août 2016
- Date de modification :