Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Alberta Environment - Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE

Le 14 novembre 2005

M. Keith Leggat
Director,
Environmental Policy Branch
Alberta Environment
4th Flr, Oxbridge Place
9820 – 106 St.
Edmonton AB T5K 2J6

Cher M. Leggat :

La présente fait suite à votre avis d'opposition daté du 13 octobre 2005 à un projet de décret visant à ajouter les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Je note que cet avis d'opposition a été envoyé avant que votre ministère ne reçoive ma réponse du 18 octobre 2005 à la lettre des ministres Boutilier et Melchin à laquelle vous aviez demandé une réponse. J'espère que vos préoccupations ont été abordées dans ma réponse. J'ai également compris qu'il y a eu des interactions continues entre votre ministère et mes fonctionnaires concernant les détails de l'ébauche du projet de règlements des grands émetteurs finaux (GEF).

Votre avis d'opposition ne précise pas expressément que le gouvernement de l'Alberta demande l'établissement d'une commission de révision, toutefois, j'ai examiné attentivement et soigneusement votre avis d'opposition. Une commission de révision a pour objectif d'enquêter sur la nature et l’étendue du danger posé par la substance visée par la prise de décision. Votre avis d'opposition n'a pas permis de déterminer de nouvelles données ou sources de renseignements sur la nature et l'étendue du danger posé par les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto. Par conséquent, je ne vois aucune raison pour établir une commission de révision.

Je me réjouis à l'idée de la coopération continue entre nos gouvernements pour parvenir à une uniformité entre notre projet de système réglementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour les grands émetteurs et le projet de système de l'Alberta. Comme vous le savez, la LCPE (1999) permet au gouvernement de conclure des accords d'équivalence là où les règlements provinciaux ont le même effet et il s'agit là du résultat souhaité.

J'aimerais profiter de cette occasion pour reconnaître encore une fois les importantes mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour lutter contre les changements climatiques.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Stéphane Dion


Le 18 octobre 2005

The Honourable Guy Boutilier, M.L.A.
Minister of Environment
Government of Alberta
10800 97 th Avenue
Legislature Building, Room 423
Edmonton AB T5K 2B6
The Honourable Greg Melchin, M.L.A.
Minister of Energy
Government of Alberta
10800 97 th Avenue
Legislature Building, Room 404
Edmonton AB T5K 2B6

Chers Ministres Boutilier et Melchin :

Je vous remercie de votre lettre du 16 septembre, également adressée à mon collègue, l'honorable John R. Efford, concernant des mesures contre les changements climatiques.

Le gouvernement du Canada reconnaît les importantes mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour lutter contre les changements climatiques. De plus, nous reconnaissons qu’il existe un grand degré de similitude entre les points de vue de nos gouvernements respectifs sur cette question.

Nos gouvernements s'entendent sur l'importance d'un système réglementaire pour les grands émetteurs, avec des cibles fondées sur l'intensité des émissions. Nous sommes aussi d'accord pour dire que le système doit être fondé sur des considérations environnementales, économiques et technologiques. Je suis très heureux que l’Alberta élabore un tel système réglementaire. Pour sa part, le gouvernement fédéral met au point un règlement fondé sur l'approche énoncée, en avril 2005, dans le Plan sur les changements climatiques Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto et élaborée de façon plus approfondie dans l'Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux, publié dans la Gazette du Canada en juillet.

Je crois que notre but commun est la cohérence entre les deux systèmes réglementaires. À cet égard, on m'informe que nos fonctionnaires respectifs discutent des deux ensembles de projets de règlements, y compris la possibilité de conclure des accords d'équivalence. Ces accords, autorisés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], assureront une approche uniforme à l'échelle nationale que les intervenants sont à la recherche avec une mise en œuvre par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Cette approche permettra à d'autres administrations d'adopter une approche similaire à celle de l'Alberta, si elles le désirent, et ce, tout en assurant une uniformité à l'échelle du pays pour atteindre à la fois les bienfaits en termes de concurrence et d'environnement.

Nos gouvernements conviennent également que la technologie doit être une partie essentielle d'un plan sur les changements climatiques (plus précisément, nous sommes d'accord sur le rôle important joué par l'organisme Climate Change Central, le rôle potentiel à jouer par Energy|Net et l'importance d'un pipeline de dioxyde de carbone, d'une technologie du charbon propre et de l’énergie renouvelable). C'est la raison pour laquelle plusieurs éléments de notre plan sont axés sur la recherche et le développement de la technologie et pour laquelle le gouvernement fédéral a financé le développement de la technologie et continuera à le financer. Ce point de vue sous-tend également le Fonds du partenariat, au moyen duquel le gouvernement fédéral s'engage à investir, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le développement des technologies et de l'infrastructure qui sont importantes pour les deux autorités gouvernementales.

Je suis heureux de constater que de grands progrès sont réalisés en ce qui concerne un protocole d'entente entre nos deux gouvernements sur les mesures coordonnées contre les changements climatiques. Je partage votre optimisme que ces travaux fourniront un cadre de travail efficace pour le maintien d'une action de coopération entre nos gouvernements pour atteindre les objectifs en matière de changements climatiques.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada s'est fortement engagé à travailler avec le gouvernement de l'Alberta ainsi que d'autres gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre un cadre d'action pour remédier aux changements climatiques dans l'ensemble des secteurs de la société et de l'économie du Canada.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Stéphane Dion

c.c. :

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