Fiches d'information - La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le carburant et les émissions des véhicules

| Fiches d'information courantes |

Téléchargez cette fiche d'information archivée en format PDF (78 ko)

Les sections 4 et 5 de la partie 7 de la LCPE 1999 contiennent des dispositions régissant la qualité du carburant de même que les caractéristiques des émissions des véhicules, des moteurs et du matériel.

Les émissions des véhicules sont une source de polluants atmosphériques importants comme le NOx, les hydrocarbures et le monoxyde de carbone. Le carburant que consomment les voitures et les camions ainsi que le matériel fixe contient aussi du soufre. La combustion du soufre produit du SO² et des particules de sulfate, qui sont liées directement à des effets nocifs pour la santé.

L'amélioration de la qualité du carburant et l'adoption de normes d'émissions des véhicules plus rigoureuses permettent de limiter les émissions de polluants. Les nouveautés technologiques des camions et des voitures exigent par ailleurs de considérer les moteurs et le carburant comme un tout dont l'écorendement dépend de la compatibilité des véhicules et du carburant. Grâce aux pouvoirs dont dispose la LCPE 1999, il est facile d'adopter cette approche.

La LCPE limite actuellement le taux de plomb, de benzène et de soufre dans l'essence. Quant au carburant diesel des véhicules routiers, il ne doit pas dépasser une limite maximale.

Les normes en matière d'émissions des véhicules lourds et légers fixées par la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles resteront en vigueur dans la LCPE 1999.

Des consultations sont en cours afin d'examiner les échéanciers à respecter au sujet des véhicules et du carburant d'ici les cinq à dix prochaines années. Il reste des questions à résoudre, dont la possibilité d'améliorer l'essence, le carburant diesel et le mazout et l'adoption de normes pour les véhicules et les moteurs routiers et non routiers.

Registre environnemental de la LCPE

351 boul. St-Joseph
Hull, (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
sans frais : 1-800-668-6767
Téléc. : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca