Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Réponse aux commentaires sur les soumissions reçues au sujet des amendements proposés au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Publié le 2 octobre 2004 dans la Partie I de la Gazette du Canada
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie Environnement Canada

Juin 2005

 
Table des Matières
Date de modification :